Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,

Volume 148, Numéro 131

Le jeudi 13 décembre 2012

L’honorable Noël A. Kinsella, Président

L’étude sur la question de la cyberintimidation

Neuvième rapport du Comité des droits de la personne et demande de réponse du gouvernement—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l’étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La cyberintimidation, ça blesse : Respect des droits à l’ère numérique, déposé au Sénat le 12 décembre 2012.

L’honorable Mobina S. B. Jaffer propose :

Que le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique, déposé au Sénat le 12 décembre 2012, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24.(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de Justice et procureur général du Canada et la ministre de la Santé.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent sur les droits de la personne sur la cyberintimidation. Ce rapport s’intitule La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique.

[Français]

La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique.

[Traduction]

En novembre 2011, le Sénat a autorisé le Comité sénatorial permanent des droits de la personne à étudier la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et à faire rapport sur la question.

Avant de poursuivre, je tiens à remercier sincèrement madame le sénateur Ataullahjan d’avoir proposé cet ordre de renvoi et d’avoir travaillé inlassablement sur cette question.

Honorables sénateurs, le Comité des droits de la personne a entendu 60 témoins dans le cadre de cette étude, dont, pour la première fois dans l’histoire du Sénat, des jeunes, au cours d’audiences publiques et à huis clos. Ces jeunes ont vraiment changé notre façon de voir les choses. Ils nous ont encouragés à examiner des solutions qui font appel à l’ensemble de la collectivité. Dans notre rapport, nous demandons l’adoption d’une approche en matière de lutte contre la cyberintimidation qui fait participer toute la collectivité. Nos six recommandations tiennent compte du fait que tous les membres de la collectivité ont un rôle à jouer à cet égard.

Le rapport fait ressortir des témoignages qui insistent sur la nécessité que les élèves, les parents, les enseignants et la collectivité définissent ce qu’est la citoyenneté numérique.

Enfin, il met en lumière l’approche axée sur les droits que le comité a adoptée pour son étude de la cyberintimidation. Cette approche veut que tous les enfants aient les mêmes droits et participent activement à l’instauration d’un climat où ces droits sont respectés. Notre approche met aussi l’accent sur la responsabilité de l’État de garantir le respect de ces droits.

Aux termes de l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, il incombe au gouvernement fédéral de protéger les enfants canadiens contre toute forme de violence physique ou mentale.

[Français]

Durant notre étude, nous avons entendu plus de 60 témoins, dont des chercheurs universitaires, des bénévoles, des exploitants de site web, des ministères, des organisations non gouvernementales, des enseignants et, surtout, des adolescents.

(2200)

Ces jeunes courageux qui sont venus nous raconter leurs histoires, et les nombreux experts du domaine, nous ont dit que nos efforts à tous devraient être axés sur la sensibilisation et la prévention.

Il faut que tous prennent part à la lutte contre la cyberintimidation et tout le monde a un rôle à jouer dans la promotion de ce que l’on appelle la « citoyenneté numérique ».

Il s’agit en fait de susciter un climat où la cyberintimidation est considérée comme inacceptable et comme une violation des droits de la personne —tout le monde a un rôle à jouer à cet égard, que ce soit les parents, les écoles, les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les fournisseurs de services Internet ou les jeunes eux-mêmes.

Nous avons examiné la question de la cyberintimidation à titre de violation des droits des enfants, tels qu’ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant dont le Canada est signataire.

Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires à la coordination de la stratégie anticyberintimidation, qui comprenne un plan visant à accroître la sensibilisation à la cyberintimidation dans tout le pays ainsi que des programmes de soutien offerts aux enfants et aux parents.

[Traduction]

Je veux me faire l’écho de certains témoignages entendus. Shelby Anderson, une élève de l’école intermédiaire Springbank, a tenu les propos suivants au comité :

La cyberintimidation est partout, et ça fait vraiment mal. Ça donne envie de se tapir dans un trou et d’y rester. Ça donne l’impression qu’on est tout seul et que personne n’est là pour nous aider, que personne ne peut nous aider.

Il faut que les familles sachent qu’elles peuvent avoir accès à des services et à de l’aide, peu importe la région du pays où elles habitent. Elles doivent avoir l’assurance que des programmes appropriés existent. Des témoins nous ont dit que mettre en œuvre un programme qui n’est pas adapté à un certain milieu peut faire plus de mal que de bien. À l’heure actuelle, les programmes offerts au Canada sont disparates, ce qui signifie que les jeunes reçoivent souvent différents messages au sujet de la cyberintimidation.

L’absence de définition commune du mot « cyberintimidation » pose problème pour les chercheurs lorsque vient le temps de communiquer les résultats de leurs études. Une stratégie concertée pourrait permettre aux chercheurs de collaborer efficacement afin de mieux comprendre les conséquences de la cyberintimidation sur le développement social et affectif des enfants. Des études plus approfondies contribueraient à déterminer les différences entre les sexes, les facteurs de risque et d’autres facteurs de protection liés à la cyberintimidation.

À la lumière des résultats de telles recherches, nous pourrons élaborer des programmes et des services appropriés dont pourront bénéficier les divers milieux et écoles où des problèmes d’intimidation existent. Il importe que nous déployions plus d’efforts pour comprendre la cyberintimidation du point de vue des victimes.

Au cours d’une séance à huis clos, le comité a entendu le témoignage suivant :

Chaque jour de ma vie, depuis que je suis arrivé à cette école, ils vont sur MSN et rient de moi. Ça a commencé quand j’étais en 2e année du secondaire. Des filles se moquaient de moi en ligne, elles m’insultaient en disant « tu es une tapette, tu es gay, tu es stupide, tu es un perdant, un nègre, , tu es laid, » et plein d’autres choses.

Voici ce que Bill Belsey, un professeur, a dit au comité :

[…] la nouvelle génération utilise la technologie comme elle respire.

La victime de cyberintimidation est en proie à une souffrance constante et dévorante. Comme le comité l’a entendu à plusieurs reprises, la cyberintimidation dure sans interruption.

[Français]

Nous demandons également au gouvernement fédéral de collaborer davantage avec l’industrie afin de rendre Internet plus sûr pour les enfants, notamment en trouvant des moyens de surveiller et de supprimer le contenu en ligne injurieux, diffamatoire ou autrement illégal, tout en respectant la vie privée et la liberté d’expression et d’autres droits applicables.

[Traduction]

La cyberintimidation est une forme d’intimidation et elle constitue une nouvelle réalité à laquelle les jeunes doivent s’adapter puisqu’ils grandissent dans l’ère numérique, ce qui peut se révéler complexe. Ils naviguent dans un monde virtuel dont les frontières et les possibilités ne cessent de changer, alors que les parents et les pourvoyeurs de soins ne sont souvent pas au courant du rôle central qu’Internet et les appareils mobiles peuvent jouer dans la vie des jeunes. Chaque nouvelle génération doit surmonter des obstacles que les générations précédentes ont de la difficulté à comprendre.

Pour les jeunes, la technologie dicte la façon dont ils accèdent à l’information, communiquent les uns avec les autres et se définissent en tant qu’individu. Malgré tout, bon nombre de jeunes ne comprennent pas vraiment les conséquences à court ou à long terme, et tant sur eux que sur les autres, de leurs actions lorsqu’ils naviguent en ligne, et ils ne mettent pas en pratique la maxime voulant qu’il faille y penser à deux fois avant d’afficher un message en ligne.

Les jeunes nous ont appris que les victimes de cyberintimidation ont parfois l’impression qu’il n’y a aucune issue. Bon nombre de ces victimes souffrent en silence de peur que leurs parents leur interdisent d’accéder à Internet ou leur confisquent leur téléphone intelligent. Pour les jeunes, ces punitions reviendraient à les priver d’une grande partie de leur vie sociale. Les jeunes peuvent avoir de la difficulté à savoir à qui s’adresser pour obtenir de l’aide.

Nous, les adultes, devons nous assurer que les jeunes aient le soutien dont ils ont besoin. Les parents et les pourvoyeurs de soins ont un rôle important à jouer pour protéger les enfants des cyberintimidateurs et pour faire en sorte que la navigation en ligne soit une expérience positive. Plus d’un témoin nous a dit avoir vu des parents refuser d’acheter des automobiles à leurs enfants avant que ces derniers n’aient suivi des cours de conduite. Malheureusement, nombreux sont ceux qui achètent un téléphone intelligent à leur enfant sans le mettre en garde contre les risques d’un appareil qui ne procure pas que des avantages.

Les parents et les pourvoyeurs de soins ne connaissent peut-être pas aussi bien Internet que les enfants et ils n’ont peut-être pas leurs compétences numériques, mais, comme un grand nombre de témoins experts l’ont souligné, ils peuvent en revanche établir une communication franche et ouverte afin que les jeunes se sentent à l’aise de discuter de ce qu’ils vivent.

[Français]

Les experts ont fait valoir que les comportements que les enfants observent à la maison peuvent être un modèle, pour le meilleur et pour le pire, pour leur vie en ligne.

Si, à la maison, ils apprennent à se respecter les uns les autres et à se respecter eux-mêmes, et si, à la maison, règne un climat de tolérance et d’ouverture, il est plus que probable que les enfants disposeront des outils nécessaires pour ne pas tomber dans le piège de la cyberintimidation — comme les victimes, agresseurs ou témoins passifs qui regardent sans intervenir.

La Convention relative aux droits de l’enfant nous oblige à protéger les enfants contre la violence physique et mentale — y compris la cyberintimidation. La cyberintimidation viole le droit des enfants d’être traités de manière équitable et d’être protégés contre la discrimination, peu importe qui ils sont. Quand elle empoisonne l’atmosphère à l’école et nuit à la paix de l’esprit des enfants, la cyberintimidation viole leur droit à l’éducation. Si nous les traitons comme des personnes possédant leurs propres droits, ils finiront par comprendre leurs responsabilités dans la société.

La cyberintimidation peut être vue comme un obstacle insurmontable. La bonne nouvelle, c’est qu’il y a des écoles et des communautés qui sont parvenues à contrer l’intimidation en mettant en œuvre de bons programmes et en prenant l’engagement à long terme de changer les comportements.

Nous avons appris que les punitions à l’école, comme les suspensions et les expulsions, ne sont pas susceptibles d’entraîner de réels changements de comportements.

[Traduction]

Les méthodes qui reposent sur la justice réparatrice de même que les programmes qui favorisent l’empathie et le respect des droits sont plus susceptibles de transformer la mentalité dans les écoles et les milieux où la cyberintimidation constitue un problème. C’est parce que ces initiatives connaissent un tel succès qu’il faut absolument diffuser auprès de tous les ordres de gouvernement les pratiques exemplaires et les évaluations factuelles relatives aux politiques et aux programmes de lutte contre la cyberintimidation. C’est la seule manière que les gens ont de savoir que l’on peut vraiment améliorer les choses.

Voici ce que disait Katie Allen, une élève du secondaire :

Il est beaucoup plus facile d’insulter quelqu’un sur Facebook ou au moyen de textos, car on ne peut voir sur son visage les sentiments de douleur et de trahison.

Les témoins nous ont dit que les sanctions et les tribunaux étaient sans effet sur les mentalités, contrairement à la justice réparatrice et aux programmes qui favorisent l’empathie. C’est donc là-dessus que, de l’avis du comité, nous devrions concentrer nos efforts. Shelley Hymel, qui enseigne la psychologie de l’orientation et de l’éducation à l’Université de la Colombie-Britannique, a déclaré ce qui suit au comité :

Il faut que nous arrêtions de voir l’intimidation comme un problème de discipline et commencions à l’envisager comme un objet de l’enseignement. Aujourd’hui encore, la vaste majorité des écoles appliquent les méthodes de la discipline punitive. Une façon de faire plus efficace, c’est d’enseigner aux enfants à être responsables de leur comportement par des pratiques réparatrices et de restitution qui favorisent l’empathie et aident les enfants qui posent des gestes d’intimidation à se responsabiliser à l’égard de leur comportement.

(2210)

Honorables sénateurs, le comité a appris que l’enseignement est absolument essentiel. Voici ce que Mme Hymel a dit au comité :

[…] la plupart des enfants sont considérés comme étant à ce moment-là à l’étape préconventionnelle du développement moral, ils voient surtout ce qu’une situation peut leur rapporter. Ce n’est pas qu’ils soient immoraux. Nos recherches montrent plutôt que les enfants ne font que commencer à comprendre à ce moment-là que la société est un système social dans lequel nous devons collaborer et nous entraider.

Honorables sénateurs, compte tenu de ce témoignage et de celui plusieurs autres témoins, le comité recommande une approche faisant intervenir toute la collectivité qui soit axée sur l’apprentissage et la prévention. Le rapport recommande la participation de tous les membres de la collectivité. Nous recommandons que le gouvernement fédéral travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir une stratégie coordonnée axée sur le principe voulant que tous les droits soient égaux et universels partout au pays. Nous recommandons que l’enseignement des droits de la personne, la citoyenneté numérique et la justice réparatrice soient des composantes essentielles de cette stratégie afin que les élèves, les parents et les enseignants travaillent ensemble pour prévenir la cyberintimidation et promouvoir les relations positives. Nous recommandons que le gouvernement travaille avec les intervenants de l’industrie pour trouver des façons de rendre Internet plus sécuritaire pour les enfants. Nous recommandons que le gouvernement fédéral songe à la possibilité d’établir, en collaboration avec les provinces et les territoires, un groupe de travail qui aurait pour mandat de définir et de surveiller le phénomène de la cyberintimidation. Enfin, honorables sénateurs, nous recommandons que le gouvernement appuie les initiatives de recherche afin d’accroître notre compréhension de la cyberintimidation.

Les conclusions et les recommandations de notre comité reflètent la complexité d’un problème qui exige la participation active de tous les membres de la collectivité, mais surtout des jeunes. Afin de permettre aux Canadiens de tous âges d’accéder à l’important savoir que nous avons acquis dans le cadre de l’étude, nous avons créé deux guides d’accompagnement.

Honorables sénateurs, j’ai conscience de vous avoir fait languir aujourd’hui. J’avais hâte de prononcer mon discours, car beaucoup de sénateurs m’ont posé des questions sur les deux guides d’accompagnement afin de pouvoir en parler et en remettre un exemplaire aux jeunes qu’ils rencontreront dans le temps des Fêtes. Les guides seront publiés en ligne. L’un est destiné aux parents et aux tuteurs, et l’autre, aux jeunes.

Les membres de notre comité tenaient à apprendre au contact des adolescents et à écouter ce qu’ils avaient à raconter. Les jeunes nous ont dit que, même s’il est question de cyberintimidation dans les médias, personne n’en parle directement avec eux.

Son Honneur le Président : J’ai le regret d’informer le sénateur que son temps de parole est écoulé.

Le sénateur Jaffer : Puis-je avoir cinq minutes de plus, s’il vous plaît?

Des voix : D’accord.

Le sénateur Jaffer : Notre comité voulait diffuser les conclusions du rapport directement auprès des adolescents qui ont été consultés et de tous les autres jeunes Canadiens. Pour la première fois dans l’histoire du Sénat, nous avons accompagné le rapport d’un guide rédigé expressément à leur intention. Comme nous avions aussi l’occasion de faire connaître nos conclusions directement aux parents et aux tuteurs, nous avons élaboré un second guide d’accompagnement, qui présente les conclusions du rapport dans le contexte le plus pertinent pour eux et qui leur fournit un outil pour entamer un dialogue sur la cyberintimidation avec leurs enfants. Les membres de notre comité sont très fiers de ces guides et espèrent qu’ils s’avéreront utiles aux sénateurs qui se rendront aux quatre coins du pays de même qu’aux jeunes et à leurs parents.

Honorables sénateurs, cette étude représentait un défi et une entreprise énormes pour le comité. Je remercie tous les membres du comité de leur appui : le vice-président, c’est-à-dire le sénateur Brazeau, le sénateur Andreychuk, le sénateur Ataullahjan, le sénateur Harb, le sénateur Hubley, le sénateur Ngo, le sénateur White et le sénateur Zimmer.

Honorables sénateurs, nous sommes tous conscients qu’à titre de sénateurs nous faisons partie de la même équipe qui travaille afin de sauver des Canadiens. Le travail du comité rejaillit sur tous les sénateurs, y compris ceux qui n’en font pas partie. Par conséquent, nous vous remercions tous de votre appui.

Au nom du comité, je tiens à remercier particulièrement les membres du comité directeur du Comité de la régie interne, le sénateur Tkachuk, le sénateur Furey et le sénateur Stewart Olsen, de leur appui pour la production de nos deux guides d’accompagnement. Nous remercions aussi les membres du Sous-comité d’examen des budgets des comités et des voyages à l’étranger, le sénateur Comeau, le sénateur Cordy et le sénateur Larry Smith, de leur appui et de leur aide dans la production des deux guides d’accompagnement.

Honorables sénateurs, je veux remercier Daniel Charbonneau, greffier du comité, ainsi que son adjointe, Debbie Larocque, pour le travail remarquable qu’ils ont fait pour produire les guides d’accompagnement. Nous savons tous combien d’efforts exige la production d’un seul rapport. Ces personnes ont fait encore davantage en s’assurant que les deux guides soient aussi produits.

Je veux aussi remercier Julian Walker et Lyne Casavan, les analystes du comité, ainsi que l’agente de communications de notre comité, Ceri Au, qui a fait plus que ce qu’on attendait d’elle. Les guides d’accompagnement étaient son idée.

Honorables sénateurs, je suis heureuse de vous dire que le comité a pu rejoindre un auditoire de plus d’un demi-million d’usagers au moyen de la messagerie Twitter du Sénat, en se servant des hashtags, qui sont des identificateurs de sujet permettant de mieux cibler l’auditoire potentiel d’un message sur Twitter. Les guides destinés aux enfants et aux parents étaient aussi l’idée de Ceri Au. Merci à tous de votre appui.

Honorables sénateurs, avant de conclure, j’aimerais exprimer la gratitude du comité aux jeunes qui nous ont fait part de leurs expériences dans le cadre de notre étude. Je remercie M. Belsey et sa classe de l’école intermédiaire Springbank, de Calgary, qui nous ont fourni des témoignages. Je remercie tous les jeunes qui sont venus témoigner de façon très courageuse, tant à huis clos qu’en public. Ils ont apporté une contribution importante à notre étude.

Dépôt de documents

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je demande la permission de déposer les documents auxquels j’ai fait allusion : La cyberintimidation, ça blesse! Le respect des droits de la personne à l’ère numérique, Guide à l’intention des parents, et La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique, Guide pour les jeunes.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée pour le dépôt des documents?

Des voix : D’accord.

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

 

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