Le 20 novembre dernier, le Ministre de la justice, l’Honorable Peter MacKay déposa un projet de loi contre la cyberintimidation; Loi sur la protection des Canadiens contre la cyberintimidation. Lors de la deuxième lecture du projet de loi, le Ministre mentionna que le projet de loi vise principalement à combattre la transmission non consensuelle d’images intimes.
Cependant, le projet de loi C-13 fait preuve d’une plus grande portée. Il modifie non seulement le Code criminel, mais d’autres lois. Tel un projet de loi omnibus, il combine plusieurs dossiers au passage, comme les données financières des banques, la Loi sur le financement des activités terroristes, le télémarketing et le vol de services de télécommunication. Selon le Ministre, le projet de loi actualisera les infractions et les pouvoirs permettant aux enquêteurs de faire enquête sur certains crimes en ligne. Ainsi, ces derniers auront davantage de pouvoir afin de mener leurs enquêtes à terme.
Si un jeune est reconnu coupable de cette infraction selon ce projet de loi, il fera face à un maximum de 5 ans de prison.
En tant que présidente du Comité sénatorial des droits de la personne, ce projet fait preuve de plusieurs lacunes. Tout d’abord, l’emphase n’est pas mise sur le problème de la cyberintimidation. En incluant plusieurs dossiers dans un même projet de loi, on fait usage de la thématique de la cyberintimidation pour passer un agenda idéologique et politique tout en omettant les principaux problèmes de la cyberintimidation.
Ma seconde inquiétude avec ce projet de loi est la peine de 5 ans d’emprisonnement. Suivant notre étude sur la cyberintimidation, nous avons déposé le rapport; La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Dans ce rapport, nous retrouvons qu’une majorité de témoins ont mentionné que la justice réparatrice était la meilleure solution à ce problème. Le comité va même à faire la recommandation suivante : La troisième recommandation du comité stipule que la promotion d’initiatives de justice réparatrice soit une composante essentielle de la stratégie coordonnée de lutte contre la cyberintimidation. Pourtant, le projet de loi C-13 va à l’encontre de cette recommandation. Étant le premier comité sénatorial à recevoir les témoignages de jeunes Canadiennes et Canadiennes, ces derniers ont mentionné qu’ils ne voulaient pas voir leurs amis, collègues, intimidateurs aller derrière les barreaux.
Ma troisième inquiétude avec ce projet de loi est que l’accent n’est pas accordé aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Pourtant, ce sont eux les meilleurs experts dans le domaine pour gérer et régler le problème de la cyberintimidation. Cependant, durant la deuxième lecture du projet de loi C-13, l’Honorable Peter MacKay ne mentionne à aucun moment l’expertise des jeunes Canadiens et Canadiennes dans ce domaine. Pourtant, l’avantage de notre rapport est que nous avons eu la chance d’entendre de jeunes Canadiens et Canadiennes pour qui le problème de la cyberintimidation les touche directement. Ils sont les mieux placés pour nous expliquer le problème et y faire des recommandations.
Malheureusement, le projet de loi C-13 peut sembler efficace sur papier, mais face à la réalité, il se préoccupe seulement d’une parcelle du problème sans mettre l’accent sur ce que les jeunes ont eux à dire face à la cyberintimidation.