1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 181

Le mercredi 26 juin 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les affaires étrangères

Le rapport annuel sur le plan d’action national

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse également à madame le leader du gouvernement au Sénat. Je ne m’attends pas à ce qu’elle ait la réponse tout de suite, mais je l’exhorte humblement à l’obtenir le plus vite possible, car cela m’aiderait.

Le 31 août 2000, la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l’unanimité. Le Canada a joué un rôle déterminant dans son succès. Comme le savent tous les sénateurs, elle avait pour but de protéger et d’aider les femmes dans les zones de conflit.

En 2004, le Conseil de sécurité a encouragé tous les États membres à mettre au point un plan d’action national afin d’établir clairement les priorités, de coordonner la coopération interministérielle et d’affecter les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la résolution 1325 à l’échelle nationale.

En octobre 2010, notre gouvernement a présenté le Plan d’action national du Canada. Un plan d’action national sans mise en œuvre concrète n’a pas grande utilité. Dans le plan d’action, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s’engage à publier un rapport annuel sur les progrès du Canada dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité qui s’appliquent aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à publier le rapport en question.

Le Comité sénatorial des droits de la personne, que je préside, a tenu bon nombre d’audiences sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Nous attendons le rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada depuis 2011. Le Canada n’a déposé depuis aucun plan d’action national.

Notre comité demande régulièrement au ministère quand il compte présenter le plan. Nous avons encore invité des représentants du ministère à comparaître devant nous, et, le 6 mai 2013, Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a comparu devant le Comité des droits de la personne. Mme Gervais-Vidricaire nous a dit ce qui suit :

Ce printemps, avant l’ajournement de la Chambre, le gouvernement déposera son rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d’action du Canada pour l’année financière 2011-2012. […] Or, nous sommes convaincus que ce document s’avérera instructif pour les Canadiens et la communauté internationale. L’élaboration de ce rapport est presque terminée, et une fois qu’il aura été déposé, nous serons ravis d’en fournir un exemplaire au comité.

Honorables sénateurs, j’ai vérifié partout, et, malgré les assurances données au comité, je crois comprendre que le rapport n’a toujours pas été déposé. Qu’advient-il de ce rapport? Quand pouvons-nous nous attendre à en voir un exemplaire?

Cela m’a placée dans une situation très délicate. Si Mme Gervais- Vidricaire n’avait pas dit cela, j’aurais eu des questions à lui poser. J’ai déjà travaillé avec Mme Gervais-Vidricaire; je la crois sur parole. Je suis convaincue qu’elle ne tentait pas d’induire le comité en erreur. Ce n’est pas ma façon de faire.

Quand le rapport sera-t-il déposé? Je le répète, je ne m’attends pas à ce que madame le leader me donne une réponse aujourd’hui.

Par le passé, le Canada a été un chef de file à cet égard. Nous devrions assumer nos responsabilités. En guise de question complémentaire, permettez-moi de demander comment pourrons- nous nous assurer que le rapport sera produit chaque année à l’avenir?

Cet été, je voyagerai autour du monde avec plusieurs femmes afin d’apprendre comment celles-ci mettent en œuvre leur plan d’action national. Je partirai sans plan d’action national pour le Canada. Voilà qui est plutôt embarrassant. Nous n’avons pas présenté de plan d’action national depuis 2011.

Madame le leader peut-elle m’assurer qu’aussitôt que nous en aurons un, elle m’en informera?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice Jaffer de sa question, mais je ne sais pas sous quels auspices elle voyagera de par le monde cet été.

La sénatrice Jaffer : J’assume moi-même les coûts de ce voyage.

La sénatrice LeBreton : Même si cette responsabilité lui incombait sous le gouvernement précédent, ce n’est pas à elle qu’il incombe maintenant de représenter la position du gouvernement.

Le Canada fait figure de chef de file mondial pour ce qui est de la protection et de la promotion des droits des femmes et des jeunes filles. Nous continuerons de mettre l’accent sur des mesures concrètes ayant pour objectif d’améliorer la vie des femmes et des jeunes filles. partout dans le monde.

Pour ce qui est du rapport que la sénatrice Jaffer a demandé, je vais devoir prendre note de la question et je lui fournirai une réponse différée.

La sénatrice Jaffer : Honorables sénateurs, je tiens à souligner que je voyagerai à mes propres frais, comme je le fais chaque été, afin de travailler auprès des femmes dans les zones de conflit. Je tiens aussi à souligner que, même si je ne voudrais certainement pas représenter la position d’un gouvernement dont je ne fais pas partie, il n’en demeure pas moins que je suis une sénatrice du Canada. Par conséquent, les gens s’attendent à ce que je sache à quel moment le plan d’action du Canada pour 2011 sera présenté.

La sénatrice LeBreton : Dans son entrée en matière, la sénatrice Jaffer a indiqué que son pays, le Canada, n’a pas de position sur cette question. C’est son point de vue. J’ai tout simplement souligné que même si les gens sont libres de voyager partout dans le monde, cela ne signifie pas qu’ils font partie d’une délégation canadienne officielle. Il serait donc souhaitable de laisser aux porte-parole officiels du Canada le soin de représenter la position de notre pays auprès de ces organisations internationales.

La sénatrice Jaffer : Madame le leader pourrait-elle s’informer de la date à laquelle ce rapport sera déposé afin que je puisse diffuser cette information?

La sénatrice LeBreton : J’ai déjà dit que je vais prendre note de la question de la sénatrice.