Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 8
Le jeudi 16 juin 2011
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
Affaires autochtones et développement du Nord Canada
Les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Dans le discours du Trône, on dit que les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves constituent l’une des priorités du gouvernement. À l’époque où le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudiait le projet de loi S-4, qui portait sur cette question, presque tous les témoins autochtones qui ont comparu devant le comité se sont dits préoccupés du fait qu’il n’y avait pas eu de consultations adéquates. En outre, une représentante du ministère, Wendy Grant-John, a exprimé le même genre d’inquiétudes. Compte tenu de cela, le gouvernement tiendra-t-il d’autres consultations avant de présenter un projet de loi portant sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves?
L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Pour le moment, je ne puis préciser quelle mesure législative le gouvernement entend présenter. Je transmettrai à mes collègues le point de vue du sénateur quant aux droits immobiliers matrimoniaux.
Le sénateur Jaffer : Puis-je demander à madame le leader si elle est courant des mesures que le gouvernement entend prendre pour assurer que les vues et les préoccupations des Autochtones sur cette question sont prises en compte?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le Sénat a été saisi de la question des droits immobiliers matrimoniaux. Au cours des derniers mois, d’autres activités ont occupé mon temps. Comme je ne puis fournir de réponse définitive, je vais aller aux renseignements pour le sénateur.