1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 13

Le jeudi 16 décembre 2021
L’honorable George J. Furey, Président

La justice

La Charte canadienne des droits et libertés

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au représentant du gouvernement au Sénat. Monsieur le sénateur, en mai 2019, vous avez exprimé avec ferveur que vous étiez contre le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. La sénatrice Omidvar en a aussi parlé ce matin. À cette époque, vous aviez déclaré ce qui suit : « Le projet de loi no 21 enfreint les droits fondamentaux de tous les citoyens qui choisissent d’exprimer leurs convictions religieuses en public. »

Bien qu’il s’applique à de nombreuses minorités religieuses, y compris les juifs et les sikhs pratiquants, il s’adresse principalement aux femmes musulmanes qui portent un hidjab ou un voile. Sénateur, en entendant ces paroles, j’étais fière d’être l’une de vos collègues.

Vous avez dit à la sénatrice Omidvar que le premier ministre interviendrait au moment opportun. Monsieur le sénateur, nous savons que l’islamophobie prend de l’ampleur d’un bout à l’autre du Canada et que la communauté musulmane vit dans la peur. La communauté musulmane demande au premier ministre d’intervenir comme il l’avait fait en 2015. Quand le premier ministre se lèvera-t-il pour défendre la communauté musulmane dont les droits sont fortement minés au Québec?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada — tout comme la population canadienne — s’inquiète profondément de la montée de l’islamophobie, de l’antisémitisme et de toute autre forme de discrimination, d’intolérance et de haine dans notre pays.

Je tiens à être clair, madame la sénatrice. Ce que j’ai dit, c’est que le premier ministre a indiqué sans détour qu’il laisse la porte ouverte à une intervention possible, si une telle approche est considérée comme appropriée à un moment donné. Je veux que ce soit consigné clairement au compte rendu.

En ce qui concerne la situation que vous décrivez, je répète la position du gouvernement : personne ne devrait être privé du droit de travailler simplement en raison de ses vêtements ou de ses croyances religieuses. Il est réconfortant de voir les habitants de Chelsea se mobiliser pour soutenir l’enseignante et défendre leur voisine. Cela dit, le gouvernement suit la situation — laquelle fait l’objet de débats non seulement devant les tribunaux au Québec, mais également au sein de la société québécoise et au-delà — et il n’a pas fermé la porte à une intervention ou à des représentations sur cette question dans l’avenir.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la période des questions est terminée.