Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 64
Le mercredi 28 mars 2012
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
La justice
La prostitution juvénile—Le tourisme sexuel
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Cette semaine, nous avons appris qu’au cours des trois dernières années, au moins 73 Canadiens ont été arrêtés à l’extérieur du Canada parce qu’ils ont agressé sexuellement des enfants ou possédaient de la pornographie juvénile. Ce nombre est un pâle reflet de l’ampleur réelle du problème du tourisme sexuel, car la plupart des cas ne sont pas signalés.
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En 1997, le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d’organes génitaux féminins), a été adopté par les deux Chambres. Je demande au leader du gouvernement de bien vouloir vérifier combien de personnes ont été poursuivies en justice au Canada en vertu de cette loi. À ma connaissance, il n’existe que deux cas.
La semaine dernière, le premier ministre Harper a annoncé que le gouvernement offrirait son soutien à des projets visant à lutter contre la traite des personnes en Thaïlande. Que compte faire le gouvernement pour aborder le problème urgent et beaucoup plus général du tourisme sexuel canadien en Thaïlande?
L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur Jaffer m’a demandé d’obtenir des détails précis sur des faits et des données concernant des poursuites judiciaires au Canada, puis m’a posé une question complémentaire dont je devrai évidemment prendre note pour fournir une réponse écrite.
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, j’ai quatre questions complémentaires. Quelles ressources ont été mises en réserve pour veiller à l’application et à la mise en œuvre adéquates des dispositions du projet de loi C-27, qui traite du tourisme sexuel?
Quelles sont les ressources et la formation mises à la disposition du personnel consulaire qui travaille à l’étranger pour faire face aux cas de tourisme sexuel?
Combien y a-t-il de bureaux de sécurité en Thaïlande pour lutter contre le problème du tourisme sexuel?
Quelles mesures sont prises pour veiller à ce que les délinquants soient traités avec la même sévérité que s’ils avaient exploité des enfants canadiens?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ce sont toutes des questions excellentes et valables. Je serais très heureuse de fournir des réponses écrites.
Toutefois, il serait négligent de ma part de ne pas applaudir les efforts de ma collègue de l’autre endroit, Joy Smith, qui, comme les sénateurs le savent, a travaillé sans relâche sur le dossier de la traite des personnes et a présenté un autre projet de loi d’initiative parlementaire au Parlement. Parmi les défenseurs des victimes de la traite des personnes et des femmes qui sont amenées au Canada pour le commerce du sexe et à qui l’on inflige des mauvais traitements, je crois que personne ne mérite davantage notre reconnaissance que Joy Smith.
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, j’aimerais aussi joindre ma voix à celle du leader pour féliciter Joy Smith, car j’entretiens une très étroite collaboration avec elle, et je connais le travail qu’elle fait. À Vancouver, je collabore étroitement avec elle pour me pencher sur la traite des personnes, et je veux également profiter de cette occasion pour la féliciter de son travail.
Toutefois, je demande au leader de se pencher sur ce problème particulier, qui va au-delà de la traite des personnes. Je parle des hommes canadiens qui se rendent en Thaïlande pour s’adonner au tourisme sexuel. J’aimerais obtenir des réponses aux questions que j’ai posées.