2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 109
Le lundi 15 décembre 2014
L’honorable Pierre Claude Nolin, Président
La citoyenneté et l’immigration
Les réfugiés syriens
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. J’avais cru comprendre, à tort, que les réfugiés syriens arrivaient au pays suivant un processus régulier. Or, j’apprends maintenant que le Canada en a accueilli seulement 200. Est-ce exact?
[Français]
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, nous continuons d’accueillir des réfugiés. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à défendre la population syrienne. Nous espérons un avenir stable et démocratique pour la Syrie.
Le Canada est au premier rang des pays de l’Ouest qui offrent une protection permanente aux réfugiés syriens et irakiens les plus vulnérables. Nous continuons à nous préoccuper des crises humanitaires toujours plus nombreuses et nous agissons sur plusieurs fronts pour aider les personnes déplacées dans le cadre de conflits.
Le Canada compte toujours parmi les trois principaux pays dans le monde qui accueillent des réfugiés. Nous avons déjà pris des engagements importants. Nous en sommes fiers, et nous en ferons davantage.
Depuis le début du conflit, le Canada a accueilli plus de 1 900 réfugiés syriens par l’entremise de son Programme d’aide à la réinstallation. Depuis 2013, nous avons approuvé la demande de plus de 1 150 Syriens qui veulent rester au Canada de façon permanente. Ces chiffres continuent d’augmenter et ils augmenteront encore en 2015.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie de votre réponse. Je crois comprendre que, jusqu’ici, seulement 200 réfugiés syriens ont trouvé asile dans notre pays. Je vous lis un extrait d’un article qui a été porté à ma connaissance :
Martin Mark est furieux contre l’inertie qui, à ses yeux, paralyse le système canadien d’octroi de l’asile depuis le début de la guerre civile en Syrie.
« Il n’y a que ça, des retards et des atermoiements », affirme le directeur exécutif du bureau des réfugiés de l’archidiocèse catholique de Toronto […] « C’est notre réputation à l’étranger qui en sort amochée. »
« Si je dis aux responsables d’une église qu’ils peuvent commencer à amasser de l’argent et à voir aux préparatifs parce que les réfugiés s’en viennent, il y a de bonnes chances que leur réaction soit positive. Mais si je termine en leur précisant qu’en réalité, les réfugiés seront ici dans trois ans, ils vont m’envoyer paître. »
Monsieur le leader, pourquoi n’avons-nous pas accueilli plus de 200 réfugiés jusqu’à maintenant?
Le sénateur Carignan : J’ai dit que nous approchions de 2000.
[Français]
Le Canada a accueilli plus de 1 900 réfugiés syriens par l’entremise de son Programme d’aide à la réinstallation. C’est le chiffre que je vous donne.
[Traduction]
Il y en a 2 000, pas 200.
La sénatrice Jaffer : Parce que je vous respecte beaucoup, je ne dirais jamais que vous induisez les honorables sénateurs en erreur; toutefois, je vous demande respectueusement de bien vouloir vérifier combien de réfugiés sont réellement arrivés au Canada. Il est vrai que le Canada était censé accueillir 1 900 réfugiés aux termes de l’engagement international qu’il a pris, mais seulement 200 sont arrivés.
Je viens d’aller visiter les camps en Turquie. Le gouvernement turc a accueilli 2 millions de réfugiés. En trois jours, dans la foulée des combats à Kobané, la Turquie a accueilli 130 000 réfugiés. Elle a mis sur pied des camps de réfugiés, lesquels coûtent 30 millions de dollars par mois.
Monsieur le leader, que faisons-nous au sujet des réfugiés syriens?
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, nous reprenons maintenant la période des questions, à laquelle il reste 25 minutes et 54 secondes. Si la sénatrice Jaffer veut bien répéter sa question, je remettrai l’horloge en marche afin que le sénateur Carignan puisse répondre à la question.
…
La citoyenneté et l’immigration
Les réfugiés syriens
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Monsieur le leader, comme j’ai beaucoup confiance en vous, je ne pense pas que vous ayez induit le Sénat en erreur en affirmant que 1 900 Syriens sont arrivés au Canada. Je me trompe peut-être, mais, selon les recherches que j’ai faites, j’ai cru comprendre que le Canada n’avait accueilli jusqu’ici que 200 réfugiés syriens. Pourriez-vous confirmer le nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés jusqu’à maintenant en terre canadienne?
[Français]
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, comme je l’ai dit tout à l’heure, je peux réitérer le nombre de réfugiés syriens et irakiens que nous avons réinstallés au Canada; ensemble, ces chiffres représentent plus de 22 000 réfugiés, ce qui place le Canada parmi les trois premiers pays au monde en ce qui a trait à l’acceptation et à la réinstallation des réfugiés. Depuis le début du conflit, le Canada a accueilli plus de 1 900 réfugiés syriens par l’intermédiaire de ses programmes d’asile et de réinstallation. Depuis 2013, nous avons approuvé la réinstallation permanente de plus de 1 150 réfugiés syriens au Canada, et nous avons déjà pris l’engagement le plus important, par habitant, parmi tous les pays au monde en ce qui concerne les réfugiés de la Syrie et de l’Irak. Nous sommes fiers de notre bilan, et nous continuerons à déployer des efforts en faveur des réfugiés.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Merci de votre réponse, monsieur le leader. Vous avez parlé de 23 000 réfugiés irakiens et syriens. Or, ma question portait uniquement sur les réfugiés syriens. Combien de réfugiés syriens ont foulé le sol canadien?
(1740)
[Français]
Le sénateur Carignan : J’ai dit 22 000, et non 23 000 Syriens et Irakiens. Je répète, pour la quatrième fois, qu’on parle de 1 900 réfugiés syriens, par l’intermédiaire de nos programmes d’asile et de réinstallation, depuis le début du conflit. Depuis 2013, nous avons approuvé la réinstallation permanente de plus de 1 150 réfugiés syriens au Canada. Si vous me posez la question une cinquième fois, je vous donnerai la même réponse.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, c’est une question très sérieuse, et je vous demanderais respectueusement de vous renseigner d’ici demain pour nous confirmer s’il s’agit de 1 900 personnes.
Depuis trois ans et demi que dure la guerre en Syrie, 10 millions de personnes ont été déplacées. Le Canada a eu de la difficulté à réinstaller outre-mer à peine 200 réfugiés syriens, selon moi, et il est encore en train de traiter les demandes d’asile de 1 300 autres personnes qui sont arrivées au Canada par leurs propres moyens.
Pendant la même période, monsieur le leader, l’Allemagne a réinstallé 6 000 personnes, accueilli 11 800 autres demandeurs d’asile syriens, et promis d’offrir une protection sous la forme d’un visa de résidence renouvelable de deux ans à 20 000 personnes de plus parmi les victimes les plus vulnérables qui sont prises au piège au Moyen- Orient. La Suède, un pays dont la population équivaut environ au quart de celle du Canada, a accordé le statut de résident permanent à plus de 30 000 Syriens.
Il y a deux mois, après que le Canada eut déclaré en juillet 2013 qu’il allait accepter 200 réfugiés syriens parrainés par le gouvernement d’ici la fin de cette année, le gouvernement suédois a annoncé qu’il accorderait la résidence permanente à tous les Syriens arrivant en Suède et satisfaisant aux exigences des contrôles de sécurité normaux, et que ces gens pourraient faire venir leur famille immédiate.
Au cours des trois premiers mois de la nouvelle politique établie par Stockholm, alors que les fonctionnaires canadiens tentaient encore de traiter les demandes des premiers réfugiés parrainés par le gouvernement, plus de 5 000 réfugiés syriens sont arrivés en Suède. Le Canada, quant à lui, a de la difficulté à atteindre l’objectif de 200 réfugiés parrainés par le gouvernement pour cette année. La Suède accueille 600 réfugiés syriens par semaine, mais le Canada ne répond pas à l’appel.
Monsieur le leader, je viens d’aller visiter des camps de réfugiés situés à la frontière de la Syrie et de la Turquie. Je suis allée à Gaziantep, puis à Kilis, et j’y ai vu l’horreur. J’ai vu des femmes qui ont été blessées par des bombes-barils, une chose que je ne souhaite pas à mon pire ennemi.
À une époque, personne n’accueillait plus de réfugiés que le Canada. Il n’est pas caractéristique du Canada d’en accueillir seulement 200 ou 1 900. Que fait le Canada pour aider les réfugiés syriens?
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénatrice, je ne sais plus comment vous dire qu’il ne s’agit pas de 200 réfugiés. Je ne sais pas pourquoi vous maintenez ce chiffre. Le nombre de réfugiés syriens que le Canada a accueillis, depuis le début du conflit, est de 1 900, par l’intermédiaire de ses programmes d’asile et de réinstallation. Depuis 2013, nous avons approuvé la réinstallation permanente de plus de 1 150 réfugiés syriens au Canada. Nous avons déjà pris l’engagement le plus important, par habitant, de tous les pays du monde en ce qui concerne les réfugiés syriens et irakiens. Nous sommes fiers de notre bilan. Nous allons en faire encore plus. Ces chiffres, comme je l’ai dit tout à l’heure, continuent d’augmenter. Ils augmenteront beaucoup en 2015. Nous continuons à nous préoccuper des crises humanitaires qui, malheureusement, sont toujours plus nombreuses.
[Traduction]
L’honorable Art Eggleton : Monsieur le leader du gouvernement, le problème avec vos chiffres, c’est qu’ils sont insignifiants. En 2013, le gouvernement du Canada a accepté d’accueillir 1 300 réfugiés syriens, dont 200 seraient parrainés par le gouvernement lui-même — voilà pourquoi nous maintenons ce chiffre — et 1 100 par des organisations communautaires et des répondants privés. Voilà d’où nous vient le chiffre 200.
Mais si le processus est de longue haleine, les chiffres de 1 300 ou de 1 900 dont vous parlez sont insignifiants. Comme l’a signalé la sénatrice Jaffer, la Suède, dont la population est un quart de celle du Canada, en a accueilli 30 000. En 1975, quand les réfugiés de la mer vietnamiens commençaient à arriver au Canada, nous en avons accepté 50 000, dont la moitié, 25 000, étaient parrainés par le gouvernement. L’autre moitié a été parrainée par le secteur privé.
Comparativement parlant, les chiffres que vous nous citez sont totalement insignifiants. Le nombre de personnes déplacées par le conflit en Syrie s’élève à 7 millions. Plusieurs d’entre elles sont des enfants. Plusieurs d’entre elles sont dans les camps dont a parlé la sénatrice Jaffer.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a dit qu’il aimerait que les pays comme le Canada s’engagent, ensemble, à en accueillir 100 000. Certaines organisations canadiennes disent qu’il faudrait plutôt en accueillir 10 000. Même ce nombre est assez faible comparativement au nombre de réfugiés vietnamiens que nous avons accueillis dans les années 1970 et au début des années 1980, voire insignifiant comparativement à ce que font la Suède et l’Allemagne aujourd’hui.
Comment pouvez-vous affirmer que c’est à cela que se résume la contribution du Canada en réponse au problème des réfugiés syriens? Le nombre de réfugiés que nous nous sommes engagés à accueillir est insignifiant.
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénateur, c’est votre opinion. Je vous dis que nous avons accueilli plus de 1 900 réfugiés par l’entremise de nos programmes d’asile et de réinstallation. Depuis 2013, nous avons approuvé la demande de plus de 1 150 Syriens qui veulent rester au Canada de façon permanente. Ces chiffres augmenteront substantiellement en 2015. Nous allons continuer d’accueillir des réfugiés en grande quantité.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : J’ai une autre question complémentaire. Existe-t-il actuellement un processus de sélection parmi les réfugiés syriens qui donne la priorité à certains groupes religieux, comme les minorités chrétiennes ou certaines autres minorités? Est-ce que certains groupes sont privilégiés ou est-ce que tous les réfugiés syriens, peu importe leur religion, sont traités sur un pied d’égalité?
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénateur, un réfugié est un réfugié. Nous devons nous assurer qu’il s’agit d’un réfugié au sens des différentes conventions. C’est sur ces conventions que nous nous basons pour accueillir les réfugiés.
[Traduction]
L’honorable Jane Cordy : Votre réponse est pour le moins intéressante, car M. Costas Menegakis, le secrétaire parlementaire, a déclaré que le gouvernement conservateur accordera la priorité aux minorités ethniques et religieuses persécutées, celles qui sont véritablement à risque, et qu’il n’a pas à s’excuser d’agir de la sorte.
Il l’a clairement dit : vous allez accorder la priorité à certaines minorités ethniques ou religieuses. Quelle affirmation est exacte, la vôtre ou celle de M. Menegakis?
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénatrice, vous savez que, pour être réfugié, il faut être menacé dans son pays. Une personne peut être menacée à cause de la religion. Le fait d’être menacé fait d’une personne un réfugié. Si les personnes ne sont pas menacées à cause de leur religion, elles ne sont pas nécessairement des réfugiés. Nous nous assurons que les personnes accueillies sont des réfugiés.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : En fait, l’approche décrite par Costas Menegakis va à l’encontre de la politique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Selon cette politique, ce sont les plus vulnérables et ceux qui courent le plus grand danger qui devraient être protégés en premier, ce qui ne correspond pas toujours à l’ethnicité ou à la religion. Pouvez-vous nous dire qui tient des propos qui sont justes, entre vous et le secrétaire parlementaire? Si c’est lui et que, comme vous l’avez mentionné, la religion est un facteur de sélection, ne craignez-vous pas de violer la politique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?
[Français]
Le sénateur Carignan : Comme je l’ai dit, nous nous assurons que les personnes sont des réfugiées au sens des conventions. Ce sont des réfugiés que l’on accueille au Canada.