2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 121
Le mercredi 25 février 2015
L’honorable Pierre Claude Nolin, Président
La sécurité publique
La prévention de la cyberintimidation
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme vous le savez, nous soulignons aujourd’hui la Journée du chandail rose. Depuis l’adoption du projet de loi C-13 qui protège les Canadiennes et Canadiens contre la cybercriminalité, quelles sont les mesures proposées dans ce projet de loi qui ont été mises en place par le gouvernement?
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorable sénatrice, comme vous le savez, ces dispositions sont mises en application après la sanction royale. Ce sont les forces de l’ordre qui sont chargées de les appliquer. Comme dans le cas de tout projet de loi qui est adopté par ce Parlement, nous nous attendons à ce que les forces de l’ordre en fassent l’application en bonne et due forme.
La sénatrice Jaffer : J’ai une question complémentaire qui touche plus spécifiquement les jeunes. Quelle initiative le gouvernement a-t- il mise en place afin d’encadrer les jeunes qui sont marginalisés et intimidés?
Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme vous le savez, le dossier de la prévention de la cyberintimidation a fait l’objet de nombreux projets en milieu scolaire. Dix millions de dollars ont été engagés, en 2012, pour la prévention de la criminalité. Grâce à notre campagne de sensibilisation du public intitulée Non à la cyberintimidation, les Canadiens peuvent obtenir des renseignements qui leur permettent de se protéger, ainsi que leur famille, contre les menaces en ligne, y compris celles qui sont liées à la cyberintimidation.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, je vous ai expressément demandé de nous dire ce qui a été fait, depuis que ce projet de loi a été adopté, pour les jeunes qui sont marginalisés.
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme je l’ai dit, les mesures de surveillance sont élevées. Si la police veut utiliser l’un des nouveaux pouvoirs dont elle dispose, elle doit s’adresser à un juge pour obtenir des mandats. Des procédures sont en place pour lui permettre d’exercer des mesures de contraintes ou d’enquête.
En ce qui a trait aux engagements liés à la prévention, comme je l’ai dit, des sommes ont été engagées et des campagnes de sensibilisation ont été lancées pour combattre la cybercriminalité.