Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 39^e Législature,
Volume 143, Numéro 78

Le mardi 20 mars 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES VICTIMES DU TRAFIC DE PERSONNES

DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Phalen, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.—(L’honorable sénateur Moore)

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi S-222 présenté par le sénateur Phalen, qui vise à fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes. Je félicite le sénateur Phalen de son travail acharné dans le dossier du trafic de personnes. Je crois qu’il s’agit d’un des problèmes les plus importants auxquels le Canada fait face et les efforts du sénateur Phalen constituent un excellent exemple de ce que les sénateurs peuvent faire.

Dans cette assemblée, nous pourrions penser que nos lois disent aux victimes : « Rapportez le crime; nous vous aiderons; nous assurerons votre protection », mais il n’en est rien.

Au cours de la dernière session parlementaire, j’ai parrainé le projet de loi C-49, qui modifiait le Code criminel afin de faire du trafic des personnes une infraction. À l’époque, je vous ai parlé d’une expérience que j’ai vécue à Abuja, au Nigeria. J’aimerais prendre un instant pour répéter cette histoire, car, pour moi, elle donne une dimension humaine au problème.

Lorsque je me trouvais à Abuja, au Nigeria, le haut-commissaire David Angel a pris des dispositions pour que je visite un centre de détention où l’on gardait un groupe de 12 fillettes nigérianes. La plus jeune avait neuf ans et la plus âgée n’avait probablement pas plus de 13 ans. Elles avaient été interceptées à l’aéroport, alors que des gens s’apprêtaient à les envoyer en Europe pour en faire la traite. On leur avait dit qu’elles allaient pouvoir faire des études et améliorer leur sort, mais en fait, leur vraie destination était un bordel en Europe. Ces bordels profitent grandement de la traite des personnes, qui leur apporte constamment de nouvelles jeunes filles à soumettre au viol et à l’exploitation. C’était vraiment triste de voir le regard innocent de ces jeunes filles, qui n’avaient plus nulle part où aller, sauf un centre de détention. Leurs vies étaient en suspens à cause des mensonges qu’on leur avait racontés. Mais elles étaient quand même chanceuses. Pour chaque fille ainsi rattrapée, il y en a des milliers qui échappent à l’attention des autorités.

Honorables sénateurs, nous devons nous demander qui sont les victimes de la traite des personnes. Quelle que soit la société d’où viennent ces personnes, elles sont vulnérables, vivent dans la marginalité et sont privées de leurs droits.

Le problème ne se limite pas aux pays lointains ou en voie de développement. S’il y a traite, c’est qu’il y a demande, et la demande vient du monde industrialisé. La culture de la consommation qui caractérise notre société occidentale crée une demande pour ce genre d’exploitation et fait miroiter aux victimes un mode de vie qui ne correspond pas à la réalité. D’importantes manifestations sportives et culturelles dans le monde industrialisé ont alimenté la demande de femmes et de filles pour en faire l’exploitation sexuelle dans des pays riches.

Honorables sénateurs, nous avons la responsabilité de mettre fin à la traite des personnes. On s’est efforcé de définir, dans le projet de loi C-49 et les lignes directrices du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, les moyens que notre pays devait mettre en œuvre pour lutter contre la traite des personnes. Cependant, il y a une grande différence entre la version officielle et ce que les gens vivent pour vrai.

Au cours des derniers mois, j’ai rencontré un certain nombre d’ONG et de groupes confessionnels ainsi que des agents de la GRC et des forces policières locales. Je leur ai demandé comment les victimes étaient traitées. Je voulais savoir si les lignes directrices étaient bien appliquées par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et les forces policières locales. Travaillait-on en équipe? Les réponses qu’on m’a données me permettent de brosser un sombre tableau de la réalité. Aujourd’hui, je vais vous raconter ce que j’ai entendu au cours des derniers mois.

Mes réunions avec la GRC, les ONG, les forces policières locales et les groupes confessionnels m’ont permis de constater que, bien que tout le monde veuille mettre la main à la pâte, on ne travaille pas comme une véritable équipe. Chaque groupe semble avoir sa propre tâche à accomplir et, dans chaque cas, cette tâche est importante, mais n’est pas intégrée harmonieusement à la grande tâche qui consiste à aider les victimes.

Les victimes ont peur de sortir de la clandestinité. Elles ne font plus confiance aux gens. Elles ont été abandonnées sans papiers dans notre pays. Elles sont prises dans le piège des trafiquants. On a sapé leur moral en les soumettant à un esclavage où elles ont presque laissé leur peau.

Heureusement, il y a des victimes qui se manifestent, mais nos lois ne leur rendent pas la tâche facile. Nos lois disent aux victimes du trafic : « Convainquez-nous que vous n’êtes pas des réfugiées ou des migrantes économiques. » Nous demandons aux victimes de fournir la preuve qu’elles ont fait l’objet de traite. Nous demandons aux victimes de participer de leur plein gré à la poursuite des gens qui ont détruit leur vie et auxquels elles avaient commencé par accorder leur confiance. Nous leur disons que, si elles font tout ce qui précède, elles pourront rester dans notre pays pendant 120 jours, au bout desquels nous les renverrons chez elles. CIC appelle cela des journées de réflexion. Si la victime parvient à nous convaincre, nous pourrions lui accorder le droit de résidence permanente au Canada.

Honorables sénateurs, nous devons nous demander à quel point nous serions convaincus pour nous manifester et à qui nous ferions confiance. Nous devons travailler avec les gens qui livrent une lutte de tous les jours contre la traite des personnes, et apprendre d’eux. Ces gens-là savent quoi faire avec les problèmes liés à la traite des personnes. Les ONG et les groupes confessionnels hésitent à dire aux victimes de s’adresser aux autorités parce qu’ils n’ont pas confiance en notre système. Ils l’ont vu en action. Voici un exemple de ce qu’ils ont vu.

Récemment, dans la région de Vancouver, dans le cadre d’une opération mixte, la police a fait des démarches auprès d’une ONG fournissant aux femmes des services d’immigration. La police croyait avoir trouvé une clinique de massothérapie faisant la traite des personnes. L’ONG a dit qu’elle collaborerait à condition que les femmes ne soient pas accusées ou menottées. Les personnes ayant fait l’objet de traite étaient censées être escortées à l’extérieur de la clinique et remises entre les mains de l’ONG pour obtenir du soutien. Cependant, les victimes ont été escortées à l’extérieur de la clinique, mais n’ont pas été remises entre les mains de l’ONG. Au premier abord, on peut dire qu’il avait été convenu d’apporter un changement pour aider les victimes. Hélas, la promesse faite à l’ONG a été brisée, et les femmes ont été publiquement arrêtées et menottées. Encore une fois, les victimes ont été punies.

Il y a eu un autre exemple à Vancouver ce mois-ci. Une importante descente a eu lieu dans cette ville contre une bande de trafiquants. Le proxénète était l’un des pires de la région. On a fait sortir sept femmes qui avaient entre le début de la vingtaine et le début de la trentaine d’une maison de débauche où elles étaient contraintes d’offrir leurs services à un nombre estimatif de 150 clients par mois. La police a observé en une période de deux heures 20 hommes qui sont allés obtenir des services dans cette maison de prostitution. Elle n’a pas arrêté les clients, mais les victimes. Les huit victimes ont été emmenées directement à l’aéroport, on leur a remis des ordonnances de détention et on les a renvoyées dans leur pays d’origine.

Honorables sénateurs, qu’on me comprenne bien. Je suis très heureuse qu’il existe un système de collaboration à Vancouver, mais il est évident que, quelque part, les bonnes communications et le respect n’ont pas été correctement assurés. Allant à l’encontre de ce que nous avons voulu faire dans le projet de loi C-49, on ne croit pas les victimes, on les expulse parce qu’elles se trouvent au Canada illégalement et on les renvoie dans leurs familles, où elles seront méprisées leur vie durant.

Les sénateurs conviendront certainement avec moi qu’il y a quelque chose qui cloche dans notre façon de lutter contre le trafic des êtres humains. Nous devons prendre des mesures énergiques pour nous occuper des victimes. C’est la priorité. Les hommes, femmes et enfants qui sont amenés ici pour être exploités comme main-d’œuvre bon marché, dans l’industrie du sexe ou à quelque autre fin sont des victimes. Leur vie a été mise en lambeaux. Un grand nombre ne peuvent rentrer dans leur pays tellement ils ont honte de ce qui s’est passé. Ils ont été gravement traumatisés, battus, menacés, réduits à l’esclavage. Les mesures prises dans le projet de loi C-49 ne suffisent pas. Le projet de loi S-222 est la prochaine étape à franchir.

En vertu du projet de loi S-222, les victimes auront la possibilité de se remettre grâce à l’aide d’un service téléphonique d’urgence et d’un counseling dans leur langue. Elles obtiendraient l’accès à des renseignements qu’elles peuvent comprendre, ce qui leur permettra de faire des choix sensés sur leur avenir dans un effort pour rompre avec leur passé. De plus, la campagne de sensibilisation renseignerait les Canadiens sur ce problème mondial, les aiderait à déceler les victimes et à reconnaître enfin que, dans cette histoire de traite des personnes, nous sommes un pays de consommateurs.

Lorsqu’une victime se présenterait, elle aurait droit à des soins médicaux grâce au Programme fédéral de santé intérimaire, leur permettant de guérir physiquement. Après le permis initial de résidence temporaire de 120 jours, un permis de plus longue durée — l’autorisation de protection — permettrait d’obtenir un permis de travail et de demander la résidence permanente. L’actuelle période de 120 jours ne suffit pas. Comment peut-on compter que quiconque puisse en si peu de temps arriver à comprendre sa propre situation et à faire confiance à un nouveau pays? Il arrive souvent que les victimes de traite des personnes soient coupées du monde extérieur précisément parce que ceux qui les exploitent cultivent leur dépendance. Certaines victimes acquièrent de la sympathie pour ceux qui les exploitent parce qu’elles ne connaissent personne d’autre. Il n’existe aucun système de soutien pour elles. L’autorisation de protection donnerait le temps à la victime de gagner un revenu et de s’enraciner chez nous. Le Canada respectera ainsi les victimes non seulement en paroles, mais aussi en actes, et il leur donnera la possibilité de retrouver leur dignité perdue.

J’ai la ferme conviction qu’il doit y avoir des consultations entre les ONG, la GRC, la police locale et les groupes confessionnels pour élaborer un ensemble de systèmes capables d’aider les victimes et de mettre un terme à la traite des personnes. Mais c’est par le projet de loi S-222 qu’il faut commencer. Peut-être alors les victimes seront- elles plus disposées à se déclarer. Peut-être alors les ONG, les groupes confessionnels et les travailleurs des refuges seront-ils disposés à conseiller aux victimes de se déclarer.

Honorables sénateurs, je songe encore à mes jeunes amies en détention à Abuja — le visage humain de ce problème de plus en plus grave — et je me demande comment elles auraient été traitées au Canada. Aurait-on donné à ces jeunes enfants 120 jours pour réfléchir à leur avenir avant de les renvoyer?

Même après les modifications apportées l’an dernier par le projet de loi C-49 pour reconnaître l’existence de la traite des personnes et la pénaliser, les victimes continuent de souffrir. Grâce au projet de loi S-222, je pourrais au moins voir ces jeunes filles d’Abuja dont j’ai parlé être reconnues comme victimes.

Honorables sénateurs, nous vivons dans le plus beau pays de la planète. Nous devons appréhender le problème d’une façon nouvelle si nous voulons aider ces victimes à guérir leurs blessures, à trouver un travail honnête et, surtout, à retrouver leur dignité. J’exhorte tous les honorables sénateurs à appuyer cette conception du Canada. Je remercie encore le sénateur Phalen d’avoir présenté ce projet de loi, qui aidera à rendre cette vision possible.

L’honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur Jaffer de son excellente intervention. À la réflexion, en écoutant ses observations, je me suis aperçu que le deuxième intervenant de notre côté n’avait pas utilisé entièrement ses 45 minutes. Le Sénat accepterait-il l’usage bien établi voulant que le deuxième intervenant puisse avoir 45 minutes, et que le discours prononcé à l’instant par le deuxième intervenant ne soit pas compté comme faisant partie de ces 45 minutes?

Des voix : D’accord.