Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 39^e Législature,
Volume 143, Numéro 86

Le mercredi 18 avril 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS

LE VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, les Canadiens célébraient hier le vingt-cinquième anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte est un document précieux et une source de fierté pour tous les Canadiens, car elle représente davantage que des mots sur un bout de papier. Ce document vivant a grandi ces 25 dernières années et s’applique maintenant à des segments de la population qui, sinon, seraient peut-être passés au travers des mailles du filet. Il protège nos droits juridiques et démocratiques, ainsi que les droits de nos collectivités linguistiques minoritaires.

Avec l’aide de la Charte, nous avons pu protéger les gais et les lesbiennes du Canada contre la violence et la discrimination et veiller à ce qu’ils aient droit à tous les avantages accordés aux conjoints. Les sikhs ont pu remporter leur bataille pour être autorisés à servir comme membres de la Gendarmerie royale du Canada sans devoir abandonner leurs vêtements religieux. Les collectivités de langue française ont pu se battre pour faire reconnaître leurs droits et elles ont remporté la lutte pour que l’Hôpital Montfort, à Ottawa, continue de desservir ces collectivités.

Or, même au moment où nous songeons aux progrès que nous avons accomplis, cet anniversaire important devrait nous rappeler qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous ne saurions tenir la Charte pour acquise. Les Canadiens et le gouvernement canadien doivent demeurer actifs afin que nous puissions accomplir davantage et prévenir l’érosion de nos droits actuels.

Pour que la Charte continue d’évoluer et de croître, le nouveau gouvernement canadien doit continuer de fournir les ressources permettant de la protéger et de la préserver. Le Programme de contestation judiciaire, qui offrait aux Canadiens les ressources nécessaires pour défendre leurs droits constitutionnels devant les tribunaux, constituait un élément important de cette protection, jusqu’à ce que le nouveau gouvernement canadien l’abolisse.

J’exhorte le nouveau gouvernement du Canada à écouter les Canadiens qui veulent toujours faire partie intégrante de notre collectivité, à défendre la Charte canadienne des droits et libertés et à rétablir immédiatement ces programmes. Alors seulement pourrons-nous assurer l’évolution de nos droits et faire en sorte que notre Charte soit plus que des mots sur un bout de papier.

Honorables sénateurs, la Charte est un document porteur d’espoir pour tous les Canadiens. Au lendemain du 11 septembre, les Canadiens savaient que le gouvernement et les autorités ne pourraient pas enfreindre leurs droits. La Charte n’est pas un document du passé qui doit être déposé dans les archives. Il s’agit pour tous les Canadiens d’un symbole d’espoir pour la protection de leurs droits dans l’avenir.