Sur une période d’une semaine et demie, plusieurs de mes collègues du Sénat et moi avons eu le privilège et la responsabilité de rencontrer nombre d’hommes et de femmes dans trois pénitenciers fédéraux de la Colombie‑Britannique.

Nous avons rencontré des gens de tous les horizons. Nous avons vu des femmes qui, comme bon nombre d’entre nous, ont des enfants et des proches qui leur manquent depuis un an et demi. Nous avons parlé avec des hommes exaspérés que les réalités qu’ils vivent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système carcéral ne soient pas reconnues ni prises en considération. Nous avons entendu des membres du personnel carcéral, dont un grand nombre ont clairement cerné les problèmes systémiques fondamentaux qui empêchent les pénitenciers d’offrir des services de réadaptation, mais ils ont des craintes et n’ont ni les outils ni les capacités nécessaires pour remédier à la situation.

L’une des lacunes institutionnelles fondamentales que nous avons observées lors de nos visites a trait à la façon dont le Service correctionnel du Canada (SCC) détermine le niveau de risque pour la sécurité que présente un détenu. Les préjugés raciaux et sexistes qu’a révélés cette pratique inefficace sont au cœur du problème.

L’évaluation des risques pour la sécurité que représente un prisonnier repose sur des méthodes d’évaluation quantitatives visant à déterminer qui sont les personnes qui présentent les risques les plus importants pour la sécurité du public.

Selon le SCC, la cote de sécurité maximale est attribuée initialement si le détenu en question :

présente un risque élevé d’évasion et, en cas d’évasion, constituerait une grande menace pour la sécurité du public, ou exige un degré élevé de surveillance et de contrôle à l’intérieur du pénitencier.

Les établissements à sécurité maximale visent à préparer les détenus à progresser vers un établissement à sécurité moyenne grâce à des programmes, des emplois et des activités éducatives[1].

Par ailleurs, selon le mandat du SCC, l’établissement à sécurité maximale permet au détenu de se préparer à un déclassement vers une détention à sécurité moyenne. Or, dans les faits, il est de plus en plus difficile d’accéder à ce processus de transition.

L’attribution d’une cote de sécurité moyenne indique que le détenu :

présente un risque d’évasion de faible à moyen et, en cas d’évasion, constituerait une menace moyenne pour la sécurité du public, ou exige un degré moyen de surveillance et de contrôle à l’intérieur du pénitencier.

Enfin, une cote de sécurité minimale est attribuée si on juge que le détenu :

présente un faible risque d’évasion et, en cas d’évasion, constituerait une faible menace pour la sécurité du public, ou exige un faible degré de surveillance et de contrôle à l’intérieur du pénitencier.

L’évaluation des risques d’un détenu a des répercussions d’une ampleur considérable qui touchent pratiquement tous les aspects de sa détention, y compris le lieu où il est détenu, les programmes et les possibilités de formation qui lui sont offerts, et surtout, les chances du détenu d’être admissible à la mise en liberté dans la collectivité. En général, plus la cote de sécurité est élevée, moins le détenu a accès à des programmes et à des possibilités de formation, ce qui est quelque peu illogique, puisque la participation à ces programmes fait partie des conditions préalables au placement dans un établissement à sécurité minimale.

Les lacunes de ce processus sont cependant on ne peut plus évidentes lorsque la personne détenue est une femme ou une personne racisée, surtout si cette personne est noire ou autochtone. Dans cette situation, les chances pour une personne détenue de « décrocher » une cote de sécurité minimale sont trop souvent faibles, voire très minces.

En effet, selon les conclusions de rapports produits en 2014 par l’équipe de recherche et de développement du SCC, l’évaluation des facteurs statiques, qui fait partie des méthodes employées pour analyser et évaluer les risques que représentent les détenus autochtones ainsi que leur admissibilité à la réinsertion dans la collectivité, était à peine plus efficace que de tirer à pile ou face.

Zef Ordman, agent de libération conditionnelle et vice-président du Syndicat des employés de la sécurité et de la justice, a souligné cette réalité de façon éloquente :

« Je ne crois pas que ces évaluations ont été conçues pour les femmes, les Autochtones, voire les autres minorités visibles », affirme M. Ordman, qui a travaillé pendant une dizaine d’années au SCC, à l’établissement de Bowden, un établissement à sécurité moyenne situé près de Red Deer, en Alberta, où il a lui-même réalisé bon nombre de ces évaluations. « Ils veulent un outil strict qui s’applique à tout le monde. »

Selon lui, les évaluations ne peuvent tout simplement pas tenir compte des différences considérables qu’on peut observer en ce qui a trait aux expériences d’une personne et au milieu dans lequel elle a grandi.

« Si une personne a grandi dans une réserve où il y a beaucoup de criminalité, de cas de syndrome d’alcoolisation fœtale, de violence et de problèmes socio-économiques de longue date, alors ce n’est peut-être pas une si mauvaise personne, n’est-ce pas[2]? »

Tous ces problèmes ne datent pas d’hier.

En avril 2000, Jeffrey Ewert, un Métis dans la cinquantaine qui était en détention au Canada depuis 1984, a indiqué que les outils de classification de sécurité du SCC étaient injustes à l’égard des détenus autochtones.

Comme tant d’autres hommes et femmes en détention, M. Ewert était désespéré qu’on lui attribue constamment une cote de sécurité élevée même s’il avait suivi les programmes nécessaires et utilisé toutes les ressources à sa disposition pour démontrer que son attitude et son comportement s’étaient améliorés.

M. Ewert a commencé par présenter des griefs, qui sont en fait des plaintes soumises à un organisme d’examen interne. Le SCC a répondu à ces griefs et a souscrit à l’argument selon lequel la validité de ce genre d’outil n’avait pas été démontrée sur le plan « interculturel ». Le SCC s’est ensuite engagé à faire un suivi en consultant un organisme externe indépendant. Le SCC n’a cependant pas mené de consultation ni démontré la validité de ce type d’évaluation. Cinq ans plus tard, en 2005, lorsque M. Ewert a voulu faire un suivi de son grief, le SCC lui a dit de nouveau qu’il était en train de se pencher sur les outils d’évaluation employés pour établir la cote de sécurité des détenus, et qu’on ne pouvait donc prendre aucune autre mesure avant l’achèvement de cette étude.

Insatisfait de l’inaction du SCC dans ce dossier, M. Ewert s’est adressé à la Cour fédérale, qui a instruit l’affaire Ewert c. le procureur général du Canada et le commissaire du Service correctionnel du Canada[3].

La cause a été rejetée par la Cour fédérale et par la Cour d’appel fédérale, mais M. Ewert n’a pas abandonné. En 2015, le SCC n’avait toujours pas mené l’étude qu’il s’était engagé à réaliser à la suite de l’affaire entendue par la Cour fédérale en 2007. Cette fois, la Cour fédérale n’était pas satisfaite de la vaine promesse du SCC de prendre des mesures prochainement, et elle a jugé inacceptable de la part du SCC de continuer de faire des évaluations qui ne convenaient pas aux détenus autochtones. Le juge Phelan, qui a instruit l’affaire, a été si ferme dans sa décision qu’il a ordonné au SCC de mener l’étude qu’il avait convenu de réaliser longtemps auparavant. Le juge Phelan a par ailleurs interdit l’utilisation des outils d’évaluation des risques en cause pour évaluer M. Ewert jusqu’à ce que le SCC soit en mesure d’en démontrer la validité.

En 2016, le gouvernement a vite interjeté appel, avec succès, devant la Cour d’appel fédérale (CAF), au motif que M. Ewert n’avait pas fourni de preuve suffisante pour établir que les évaluations donnaient lieu à des conclusions et à des résultats erronés. Par conséquent, la cour a annulé à la fois l’ordonnance de soumettre les outils à une étude et celle de ne pas employer ces outils pour évaluer M. Ewert.

La CAF a essentiellement établi que M. Ewert ne pouvait pas défendre sa cause de façon suffisante avant que le SCC ait terminé sa propre étude des mêmes outils qui, selon M. Ewert, n’étaient pas valides.

Cependant, dans le cadre d’une décision historique rendue en 2018, sept des neuf juges de la Cour suprême du Canada (CSC) ont rejeté la décision de la CAF. Dans la décision rendue par écrit, le juge Wagner, aujourd’hui juge en chef de la CSC, a clairement établi que le SCC avait manqué à l’obligation législative que lui confère le paragraphe 24(1) de la loi habilitante concernée. En l’occurrence, il n’avait pas veillé, « dans la mesure du possible », à ce que sa procédure d’évaluation en ce qui a trait à la cote de sécurité soit à jour, exacte et complète à l’égard de tous les détenus. Dans sa décision, la cour a insisté plus particulièrement sur la nécessité de tenir compte de certaines circonstances propres aux détenus, notamment des « différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu’entre les sexes [et] des besoins propres aux femmes, aux [A]utochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d’autres groupes[4] ».

Malgré cette décision et la victoire sans équivoque de M. Ewert, les graves injustices liées aux outils d’évaluation de sécurité du SCC perdurent.

Stephen Hart, professeur de psychologie judiciaire clinique à l’Université Simon Fraser et expert mondialement reconnu dans la conception d’outils d’évaluation des risques, a tenu ces propos sans équivoque :

« Le SCC fait preuve depuis très longtemps « d’aveuglement volontaire » à l’égard des problèmes. Le SCC « sait, savait et devrait savoir maintenant que c’est un véritable problème ».

« Encore aujourd’hui, il trouve encore des excuses pour se justifier de ne pas avoir fait ce travail et honoré cet engagement[5]. »

Je peux dire avec fierté que nous avons tenté de changer cette situation au Sénat. En 2019, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Le Sénat a proposé nombre d’amendements au projet de loi, y compris une modification qui aurait obligé le SCC à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour l’attribution de cotes de sécurité aux détenus afin de remédier notamment aux effets nuisibles des outils actuels sur les femmes, les personnes noires, les Autochtones et d’autres personnes racisées. Malheureusement, le gouvernement a rejeté ces amendements. Par conséquent, ces méthodes dépassées et illégitimes perdurent.

Pas plus tard que la semaine dernière, les trois visites que nous avons effectuées dans des pénitenciers nous ont rappelé de façon flagrante et brutale l’ampleur de la surclassification et de la surreprésentation des peuples autochtones.

À l’établissement fédéral pour femmes de la vallée du Fraser, 89 % des femmes en détention à sécurité maximale sont autochtones. À l’établissement fédéral de Kent, le seul établissement de détention à sécurité maximale pour les hommes dans la région du Pacifique, 36,6 % des détenus sont autochtones, alors que les Autochtones ne représentent que 5 % de la population canadienne[6].

L’enquêteur correctionnel Ivan Zinger a fait ces observations :

« Le Service correctionnel doit complètement revoir ses outils en se fondant sur un échantillonnage comprenant des Autochtones, des personnes noires ou des femmes pour veiller à ce que les outils qu’il utilise tiennent compte des facteurs qui sont propres à ces groupes de la population. »

« Le Service aurait dû le faire il y a très longtemps. »

Les outils d’évaluation de sécurité utilisés par le SCC sont inadéquats et inexacts. Bien qu’il soit nécessaire de revoir complètement ces méthodes pour promouvoir et respecter les droits de tous les détenus du pays, ce n’est pas le seul aspect à considérer. Sans se pencher de près sur les conditions sociales, politiques, et économiques qui expliquent le nombre démesuré d’Autochtones ainsi que de femmes et d’hommes noirs dans les pénitenciers, toute tentative d’apporter des changements systémiques concrets sera vouée à l’échec. Pire encore, l’histoire nous indique que, si on continue de se contenter de mesures superficielles, cela va non seulement perpétuer, mais aussi exacerber les conditions fondamentalement injustes auxquelles des détenus doivent faire face au quotidien depuis longtemps.

[1] https://www.csc-scc.gc.ca/securite/001003-1000-fra.shtml

[2] https://www.theglobeandmail.com/canada/article-investigation-racial-bias-in-canadian-prison-risk-assessments/

[3] http://www.thecourt.ca/ewert-v-canada-improving-prison-processes-for-indigenous-peoples/

[4] https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/17133/index.do

[5] https://www.theglobeandmail.com/canada/article-investigation-racial-bias-in-canadian-prison-risk-assessments/#c-image-4

[6] https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1602010609492/1602010631711