Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 38^e Législature,
Volume 142, Numéro 50

Le jeudi 14 avril 2005
L’honorable Daniel Hays, Président

LA JOURNÉE DU DROIT

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je désire souligner la Journée du droit au Canada qui, cette année, coïncide avec le 20^e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés, notamment de l’article 15, qui traite des droits à l’égalité. J’épouse entièrement le thème de cette journée qui est l’accès à la justice. Il sert à rappeler que tous les Canadiens sont égaux en matière d’accès à l’information sur le droit et à leurs institutions juridiques.

En cette occasion, un peu partout au Canada, l’Association du Barreau canadien a organisé à l’intention du public des activités d’information et d’éducation sur le droit, activités auxquelles ont contribué des centaines d’avocats. On a organisé des visites de palais de justice, publié des suppléments dans les journaux, organisé des concours d’affiches, permis des consultations d’avocats par téléphone, tenu des mini-salons de l’emploi et organisé des diverticourses pour recueillir des fonds destinés aux organismes de bienfaisance. Il était question de rendre le droit plus accessible aux Canadiens et d’amener ceux-ci à mieux connaître les droits qui sont les leurs dans le système de justice canadien.

Nous avons tout lieu de nous enorgueillir du travail effectué par l’Association du Barreau canadien pour les citoyens de ce pays. L’ABC s’intéresse notamment à la réforme du droit, à l’aide juridique, à l’accès à la justice et au développement international.

L’Association du Barreau canadien n’a pas son égal dans le dossier de la réforme du droit. Tous les ans elle intervient plus d’une soixantaine de fois auprès du gouvernement fédéral, lors de comparutions ou par le biais de mémoires, sur toute une série de dossiers qui vont de la loi sur la concurrence à la loi sur la garde et sur l’accès en passant par la loi sur la lutte contre la marijuana.

L’Association du Barreau canadien a contribué à modifier le projet de loi sur le recyclage des produits de la criminalité que le gouvernement se proposait de présenter, et ce, afin de faire protéger le secret professionnel des avocats.

Depuis plusieurs années, l’Association est le maître d’œuvre de la réforme de l’aide juridique et elle demande aux gouvernements fédéral et provinciaux qu’ils investissent dans le système d’aide juridique afin d’en assurer la solidité.

De toutes les entreprises de l’Association, c’est son Comité de développement international qui contribue le plus à promouvoir l’image du Canada à l’étranger, surtout dans le domaine des droits de la personne. Le Comité de développement international éduque les juristes, renforce la primauté du droit et améliore l’accès à la justice dans les pays où ces services font défaut. Ce comité, qui s’est donné pour mission de soulager la pauvreté et de réduire l’injustice en misant sur la primauté du droit, offre ses programmes dans des pays comme l’Afrique du Sud, le Bangladesh, les îles des Caraïbes et la Chine.

C’est sans doute en Afrique du Sud que l’Association du Barreau canadien a accompli sa plus grande réalisation, ce pays ayant fait appel au Canada pour l’aider dans la reconstruction. Notre Charte des droits et libertés a servi de modèle à la nouvelle constitution sud- africaine.

Le CDI a aidé le centre des ressources juridiques sud-africain à remporter de nombreuses contestations judiciaires. C’est à la suite d’une telle victoire que les futures mères qui sont séropositives ont gagné le droit de recevoir des médicaments que le gouvernement refusait de distribuer.

En Chine, toujours grâce à l’Association du Barreau canadien, les avocats de la défense ont tenu une journée nationale sur le thème du droit dans leur pays. Cette activité, qui s’est déroulée le 18 décembre 2004, a permis d’aider 50 000 de leurs citoyens.

L’Association du Barreau canadien offre un service sans égal aux Canadiens par le truchement de ses programmes de défense des intérêts du public et de vulgarisation juridique, comme la Journée du droit, et par son rayonnement international.

J’adresse mes encouragements et mon appui à l’Association du Barreau canadien de même qu’aux nombreux groupes de juristes, ici à Ottawa et partout ailleurs au Canada, pour leurs réalisations à l’occasion de la Journée du droit. Je vous invite à vous joindre à moi pour adresser nos vœux de réussite à tous ceux qui ont pris part à la tenue de l’édition 2005 de cette Journée du droit.