Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 39^e Législature,
Volume 143, Numéro 34

Le mercredi 4 octobre 2006
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

LES BIENS FONCIERS MATRIMONIAUX DANS LES RÉSERVES

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole au sujet des biens fonciers matrimoniaux dans les réserves et des droits des femmes autochtones.

La semaine dernière, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé la tenue de consultations avec la communauté autochtone au sujet du droit de propriété des femmes dans les réserves. Au cours du dernier week-end, les sénateurs Shirley Maheu et Thelma Chalifoux ont occupé mes pensées.

Je me souviens d’avoir participé à une séance de comité de direction en compagnie des sénateurs Maheu et Chalifoux et d’avoir parlé au ministre des Affaires indiennes de l’époque, Robert Nault. Mes deux collègues ont parlé avec passion des difficultés auxquelles les femmes autochtones doivent faire face, lorsqu’elles sont forcées de quitter le domicile familial avec leurs enfants après la rupture de leur mariage.

Les deux sénateurs ont travaillé fort pour produire un rapport intérimaire intitulé Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves. Voici ce qui y est écrit :

Le Comité croit fermement que tout gouvernement, qu’il s’agisse du gouvernement canadien ou des gouvernements autochtones, a l’obligation de respecter et de protéger les droits des femmes autochtones […]

Depuis la publication de ce rapport, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a poursuivi ses travaux sur le sujet et a préparé un autre rapport exceptionnel sous la direction de notre collègue, madame le sénateur Andreychuk, qui a travaillé à ce dossier sans relâche et avec passion. Le comité continue ses travaux encore aujourd’hui avec l’aide du sénateur Carstairs, qui a joué un rôle direct et actif dans ce dossier à titre de leader du gouvernement au Sénat.

À un moment où le Sénat est sous la loupe et où son existence même est remise en question, nous devons saluer le travail du Comité sénatorial permanent des droits de la personne comme étant la meilleure contribution que notre institution pouvait faire à notre démocratie. C’est un hommage à notre regrettée collègue, le sénateur Maheu, qui a défendu toute sa vie les droits des femmes, et à notre ancienne collègue, le sénateur Chalifoux, qui a travaillé pendant des années pour faire valoir les droits des femmes autochtones. Voilà pour nous tous un exemple de l’influence que notre institution peut avoir sur les lois et de l’appui que nous pouvons manifester pour que tous les Canadiens profitent pleinement de leurs droits dans notre société.

Au cours des consultations promises, le défi pour nous tous consistera à nous assurer que ce travail — qui rend si bien compte des besoins des femmes autochtones au Canada — influencera la loi qui sera un jour proposée.

Je salue aujourd’hui le travail que mesdames les sénateurs Maheu et Chalifoux ont accompli dans ce dossier.