Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 48

Le jeudi 8 juillet 2010
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

La situation d’Omar Khadr

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je veux parler aujourd’hui des faits récents survenus dans le dossier d’Omar Khadr. Hier, par dépit et en l’absence de tout espoir, M. Khadr a congédié ses trois avocats américains, ce qui le laisse sans avocat pour son procès qui doit débuter le mois prochain. Il n’est encore jamais arrivé qu’un tribunal des États-Unis juge un enfant soldat, mais M. Khadr devra peut-être assurer sa défense lui-même, ce qui complique davantage une affaire déjà complexe.

M. Khadr, qui a maintenant 23 ans, a passé le tiers de sa vie en prison pour un crime dont il n’a jamais été reconnu coupable et pour lequel il n’a jamais subi un procès en bonne et due forme. On dit qu’il aurait été torturé et maltraité. C’est le dernier prisonnier occidental encore incarcéré à Guantanamo.

Tous les autres pays occidentaux ont travaillé sans relâche avec le gouvernement américain pour assurer le rapatriement de leurs ressortissants, ce que n’a pas fait le Canada. La Cour fédérale et la Cour suprême du Canada ont toutes deux rendu des jugements progressistes

sur la situation de M. Khadr, dans lesquels elles incitent le gouvernement à le rapatrier sans tarder. Toutefois, le gouvernement a toujours refusé d’accorder la priorité à cette affaire.

Comme je l’ai mentionné mardi dernier, le juge Zinn, de la Cour fédérale du Canada, a donné au gouvernement sept jours pour produire une liste de réparations aux violations des droits constitutionnels qu’il a fait subir à M. Khadr. Nous en sommes maintenant au quatrième jour.

Honorables sénateurs, le temps presse pour M. Khadr; j’exhorte donc le gouvernement à le ramener au Canada.