1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 161
Le mercredi 8 mai 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
Le sommet Nouveau regard sur l’égalité devant la justice
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, en avril, j’ai assisté au sommet Nouveau regard sur l’égalité devant la justice de l’Association du Barreau canadien, qui avait lieu à Vancouver. Le sommet était présidé par Melina Buckley.
L’égalité devant la justice signifie que tout le monde dans notre société a les mêmes droits et les mêmes protections au regard de la loi; nous avons tous un accès égal au système judiciaire.
Le sommet a rassemblé nombre de membres de la communauté juridique venus apprendre et échanger leurs opinions sur les moyens pratiques de consolider l’égalité en augmentant l’accès à la justice. Parmi les participants se trouvaient des avocats, des juges, des parajuristes, des fournisseurs de services d’aide juridique et pro bono, des défenseurs des droits juridiques de la collectivité, des experts en information juridique destinée au public, des décideurs gouvernementaux, des membres des conseils et du personnel des fondations du droit, des membres et du personnel des tribunaux administratifs, des professeurs d’université et des membres d’organismes d’étude des politiques gouvernementales.
À la séance plénière d’ouverture, le sommet a entendu Maria Campbell, une aînée métisse, défenseure des intérêts de sa collectivité, activiste, professeure et cinéaste. Elle a raconté que, lorsqu’elle avait six ans et qu’elle vivait dans une collectivité de trappage isolée dans le Nord de la Saskatchewan, un jeune agent de la GRC l’a soudoyée en lui offrant une barre de chocolat Oh Henry! pour qu’elle lui dise où son père gardait sa viande. Son père a passé six mois en prison. La viande qui devait nourrir la collectivité en hiver a été confisquée, et elle et sa mère enceinte ont dû piéger des lièvres dans les broussailles pour se nourrir et nourrir le reste de sa famille jusqu’à ce que son père revienne à la maison.
Au sommet, Mme Campbell a réclamé une approche globale du changement qui tienne compte des difficultés que vivent les gens. Elle a dit : « Qu’il y ait de bons juges et de bons avocats importe peu lorsqu’on n’a pas assez d’argent pour nourrir ses enfants et qu’on doit dormir dans son auto en hiver. »
Pendant le sommet, on a demandé aux participants de songer à l’égalité devant la justice et d’élaborer des stratégies pratiques, des compétences et des outils visant à bâtir une société plus juste grâce à des approches efficaces de résolution des problèmes juridiques. Le sommet a débuté par une simulation de la pauvreté, suivie de deux journées de séances inspirantes et interactives visant à combler ce qui a été décrit comme un écart croissant en matière d’accès à la justice.
Des innovateurs et des chefs de file en connaissance, du Canada et d’ailleurs, ont décrit des stratégies avancées de solutions. On a expliqué aux participants que la situation actuelle est en fait une crise en matière d’accès à la justice, et ceux-ci ont convenu que les progrès visant à régler cette crise étaient au point mort. L’aide juridique a été décrite comme un programme social tellement malmené et abîmé qu’il en est devenu méconnaissable. Ce sont les populations les plus vulnérables qui souffrent le plus de ses lacunes, mais les membres de la classe moyenne constatent eux aussi qu’il est impossible et trop coûteux d’avoir accès à l’aide juridique, ce qui fait que nos tribunaux sont envahis par des parties non représentées par un avocat.
Mme Buckley a énuméré quatre principaux obstacles à l’égalité devant la justice : l’absence de présence politique, une coordination et un cadre de réforme inadéquats, l’absence de mécanismes de mesure du changement, et des lacunes dans la connaissance des facteurs pouvant améliorer l’accès à la justice. Les participants ont convenu que la prochaine étape consistait à élaborer un cadre cohérent et à progresser ensemble de façon plus coordonnée.
Honorables sénateurs, j’espère que nous, sénateurs, pourrons contribuer à cette discussion sur l’égalité devant la justice et favoriser les changements positifs au sein de notre système de justice afin qu’il existe véritablement un accès universel à la justice dans notre pays.