Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 38^e Législature,
Volume 142, Numéro 91

Le mardi 25 octobre 2005
L’honorable Daniel Hays, Président

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L’honorable Mobina S. B. Jaffer propose : Que le projet loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c’est avec grand plaisir, mais aussi avec une certaine tristesse, que j’interviens aujourd’hui pour appuyer fermement le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). D’une part, je suis très heureuse que les Canadiens prennent les mesures nécessaires pour faire cesser ce crime haineux qu’est la traite des personnes. D’autre part, je suis extrêmement triste de savoir que ce genre d’activité déplorable a lieu dans le monde, surtout à l’intérieur même de nos frontières.

Honorables sénateurs, la semaine dernière, j’étais à Abuja, au Nigeria, où j’ai rencontré les représentants de l’agence nigériane nationale pour la prohibition de la traite des personnes, ou NAPTIP. J’ai également rencontré neuf jeunes filles, âgées de 12 à 15 ans, qui, il y a quelques jours à peine, ont été rescapées dans une gare d’autobus. Ces jeunes filles étaient avec une femme — au Nigeria, ces femmes sont appelées des «Madams» — qui s’apprêtait à les vendre comme domestiques à Lagos et, plus tard, lorsqu’elles seraient un peu plus âgées, pour servir d’esclaves sexuelles en Italie. Toutes ces jeunes filles fréquentaient l’école, mais leurs parents les avaient vendues à une maquerelle nigériane.

Lors de mon entretien avec ces jeunes filles, je me suis vraiment prise d’affection pour une fillette de 12 ans qui était d’une grande innocence. Nombre de jeunes filles comme elle ne sont pas rescapées. Je me sens vraiment privilégiée de pouvoir appuyer le projet de loi C-49 parce qu’il vise à défendre des fillettes comme ma petite amie nigériane.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-49 est important non seulement parce qu’il prévoit de nouvelles dispositions contre la traite des personnes, mais aussi à cause des valeurs qui le sous- tendent.

Il témoigne des idéaux et des valeurs de la société canadienne en ce qu’il vise à interdire les violations criminelles des droits fondamentaux de la personne. Il témoigne de l’engagement du gouvernement vis-à-vis de ces valeurs. Il donne effet à l’engagement pris par le gouvernement lors du discours du Trône de proposer des modifications au droit pénal en vue de lutter plus efficacement contre la traite des personnes.

Pour comprendre l’importance de ce projet de loi, les sénateurs doivent connaître les conséquences dévastatrices que peut avoir le trafic d’êtres humains sur ceux qui en sont victimes. Je vais vous lire l’histoire d’une femme appelée Neary, qui figure dans le rapport sur le trafic d’êtres humains de 2005 des États-Unis.

Neary a grandi au Cambodge, à la campagne. Ses parents sont morts lorsqu’elle était toute jeune et, afin de lui assurer une vie meilleure, sa sœur lui a trouvé un mari lorsqu’elle avait 17 ans. Trois mois plus tard, Neary et son mari sont allés visiter un village de pêcheurs. Son mari a loué une chambre dans ce que Neary croyait être une auberge. Quand elle s’est réveillée le lendemain matin, son mari était parti. Le propriétaire de la maison lui a dit que son mari l’avait vendue pour 300 $ et qu’elle était dans un bordel.

Pendant cinq ans, Neary a été violée par cinq à sept hommes tous les jours. En plus de souffrir d’agressions sexuelles et physiques brutales, Neary a été infectée par le VIH et a contracté le sida. Le propriétaire du bordel l’a jetée à la rue quand elle a commencé à être malade, et elle s’est retrouvée dans un refuge local. Elle est morte du VIH-sida à l’âge de 23 ans.

Neary a été victime du trafic d’êtres humains. Elle vivait au Cambodge, mais elle aurait tout aussi bien pu subir le même sort si elle avait vécu ailleurs dans le monde, y compris au Canada. Le projet de loi C-49 s’adresse à des gens comme Neary, ma jeune amie nigériane et bien d’autres.

C’est une mesure qui concerne les gens. Elle concerne la protection des valeurs fondamentales que sont la sécurité et la dignité humaines et auxquelles nous tenons en tant que Canadiens. À l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi à la Chambre des communes, le ministre de la Justice a dit :

… la véritable mesure de l’engagement d’une société à l’égard des principes de l’égalité et de la dignité humaine se traduit dans la façon dont elle protège ses membres les plus vulnérables. Voilà l’objet du projet de loi C-49. Ce dernier vise à définir plus clairement la traite des personnes comme une attaque persistante et répandue contre les droits de la personne, et à la dénoncer.

Ce sont là les principes fondamentaux qui servent de point de départ au débat sur le projet de loi C-49.

Malheureusement, la traite des personnes n’est pas un phénomène nouveau. Tout au long de l’histoire, des personnes ont été vendues et achetées ou échangées comme si elles étaient des marchandises, en violation flagrante de leur dignité humaine et pour le seul avantage de ceux qui cherchaient à les exploiter.

La traite des personnes d’aujourd’hui a beaucoup de points communs avec ces faits historiques, ce qui explique pourquoi elle est souvent appelée la « nouvelle traite internationale des esclaves ».

Alors que les États de la planète s’efforcent de bien saisir le caractère omniprésent de cette activité clandestine, ce que nous en savons est bouleversant et tout simplement incompréhensible.

Dans un rapport publié en mai 2005, l’Organisation internationale du travail a estimé que, à tout moment, il y a au moins 2,45 millions de personnes qui se trouvent dans des situations de travail forcé à cause du trafic d’êtres humains. Les Nations Unies ont dit que le nombre de personnes qui faisaient l’objet d’un trafic international pouvait atteindre 700 000. De la même façon, les États-Unis, dans leur rapport annuel sur le trafic de personnes, ont situé ce nombre entre 600 000 et 800 000 personnes par année.

Lorsqu’on entend parler de millions, il est difficile de se rappeler que chacune des personnes en cause est un être en chair et en os. Qui sont ces victimes de trafic? Ce sont les marginalisés, les personnes privées de leurs droits, bref, les êtres les plus vulnérables de notre société.

Ce type de crime touche de façon disproportionnée les femmes et les enfants. Ce sont eux qui, régulièrement, sont victimes des pires inégalités juridiques, sociales, économiques et politiques dans le monde entier. Le trafic humain est vraiment un crime qui exploite l’inégalité et qu’encourage la cupidité de ses auteurs.

Le trafic humain prend autant de formes que ses auteurs peuvent en concevoir. L’Organisation internationale du travail estime que 43 p. 100 de tout le travail obtenu au moyen du trafic humain correspond à une exploitation sexuelle commerciale et 32 p. 100 à une exploitation économique. Quant aux 25 p. 100 restants, ces personnes vouées au travail forcé sont soumises à la fois à une exploitation économique et à une exploitation sexuelle commerciale, ou bien elles font l’objet d’un trafic à des fins qu’on n’arrive pas à déterminer.

Les personnes exploitées dans l’industrie du sexe sont forcées d’offrir des services sexuels dans des salons de massage, dans des bordels ou dans la rue. Cette composante du travail forcé est particulièrement importante dans les pays industrialisés, où l’industrie du sexe est un secteur énorme qui est évalué à 12 milliards de dollars par année.

La demande la plus forte se manifeste dans le monde industrialisé. L’OIT estime que, dans les pays industrialisés, la proportion du travail forcé que représente l’exploitation sexuelle peut atteindre 72 p. 100.

Honorables sénateurs, j’ai pris récemment la parole lors d’une conférence sur le trafic humain sous les auspices de l’European Women’s Lobby, à Londres. L’accent a été mis sur la demande de trafic, et on s’est préoccupé de la façon dont les grandes manifestations sportives et culturelles dans le monde industrialisé ont favorisé le trafic des femmes et des jeunes filles pour l’exploitation sexuelle dans les pays industrialisés.

L’an prochain, par exemple, lorsque l’Allemagne sera l’hôte de la Coupe mondiale de football de 2006, on estime que de 30 000 à 40 000 femmes seront dirigées vers Cologne pour être vouées à la prostitution pendant une période de quatre semaines. Un mouvement de cette ampleur exige certainement le recours au trafic.

L’exploitation économique peut comprendre le travail forcé comme domestique dans une maison privée ou encore le travail dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, du vêtement et de la transformation des aliments. Ce peut être aussi la mendicité forcée ou la participation à des activités illicites comme le transport de drogues.

De plus, les types de travaux et de services exigés varient en fonction du lieu où la personne est victime de traite.

Par exemple, les travaux forcés impliquant de l’exploitation sexuelle commerciale sont plus fréquents dans les pays industrialisés, tandis que dans les économies en transition ou en développement, les travaux forcés à des fins d’exploitation économique sont plus courants.

De plus, dans certaines régions du monde, les enfants courent le risque d’être victimes de traite comme enfants soldats. Il suffit de penser aux pratiques terribles de groupes comme l’Armée de résistance du Seigneur, qui opère dans le nord de l’Ouganda et enlève des enfants, les forçant à servir dans cette armée rebelle, pour prendre conscience de la portée des conséquences négatives de ce crime.

J’ai rencontré certains des enfants qui avaient été enlevés dans le nord de l’Ouganda et ensuite placés dans des centres de détention à Gulu. Les horreurs auxquelles ils ont été soumis sont inimaginables. On leur a lavé le cerveau pour qu’ils fassent du tort à leur propre famille. Ils ont coupé les lèvres ou les oreilles de leur mère et de leurs soeurs. Aujourd’hui, ils sont hébergés dans des centres de détention, car même leur mère et leurs parents ne veulent pas qu’ils rentrent à la maison.

Le plus souvent, ce sont les femmes et les enfants qui sont victimes de ce crime. On a estimé que la moitié de toutes les victimes de la traite d’êtres humains sont des enfants — leur nombre pourrait atteindre 400 000 par année. L’OIT estime dans son rapport que 98 p. 100 des personnes soumises de force à une exploitation sexuelle commerciale sont des femmes et de jeunes filles. Des enfants qui devraient être à l’école et jouer avec leurs amis sont au contraire assujettis à des crimes terribles que nous avons du mal à comprendre. Les femmes et les jeunes filles représentent également 56 p. 100 des personnes qui se retrouvent de force dans une situation d’exploitation économique.

Dans un pays qui s’enorgueillit des mesures qu’il prend pour protéger les personnes vulnérables, ces statistiques constituent un appel. Je crois, honorables sénateurs, que le projet de loi C-49 répond clairement à cet appel et traduit l’engagement du gouvernement de protéger les plus vulnérables.

Le projet de loi C-49 propose de modifier le Code criminel et de créer trois nouvelles infractions criminelles afin de mieux lutter contre la traite des personnes.

Ces nouvelles infractions définiront plus clairement cette conduite criminelle et la dénonceront; de plus, elles responsabiliseront davantage les auteurs de ces infractions en leur infligeant des peines plus sévères.

Même si nos valeurs canadiennes exigent que nous réagissions face à la traite des personnes, il ne faut jamais oublier que notre pays ne fonctionne pas en vase clos. Le Canada participe aux efforts internationaux visant à combattre la traite des personnes et le projet de loi C-49 constitue une mesure importante à cet égard.

Ce projet de loi respecte le cadre international global du Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier ce protocole, en mai 2002. Le projet de loi C-49 permettra au Canada de continuer d’être au nombre des pays qui font preuve de leadership à l’échelle internationale dans la lutte contre ce crime terrible.

L’infraction principale de « traite des personnes » proposée dans le projet de loi C-49 interdirait expressément à quiconque de poser des actes précis tels que le recrutement, le transport et l’hébergement d’une autre personne, ou le contrôle de ses déplacements, dans le but d’exploiter cette personne ou de faciliter son exploitation. Cette infraction serait passible d’une lourde peine d’emprisonnement à perpétuité lorsqu’elle comprendrait l’enlèvement, des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave, ou qu’elle entraînerait la mort de la victime. Elle serait passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement dans tous les autres cas.

En plus de l’infraction principale, le projet de loi C-49 propose la création d’une deuxième infraction criminelle visant à décourager ceux qui cherchent à tirer profit de l’exploitation d’autres personnes. Aux termes de cette infraction, il sera illégal de tirer un avantage financier ou autre avantage matériel provenant de la traite des personnes. Cette infraction conduirait à une peine maximale de dix ans d’emprisonnement.

Il est très important d’inclure cette infraction. Elle vise plusieurs éléments clés de la traite des personnes, qui sont peut-être moins évidents que ceux que comprend la principale infraction, mais sans lesquels la traite des personnes ne serait pas aussi répandue qu’elle l’est à l’heure actuelle.

Premièrement, cela permettrait aux policiers de mieux cibler ceux qui profitent de la traite des personnes même quand ils ne prennent pas part aux actes physiques que suppose ce crime.

Deuxièmement, on s’attaquerait ainsi à une des principales raisons pour lesquelles la traite non seulement persiste, mais prend de l’ampleur; à savoir qu’elle constitue une importante source de revenus. En effet, selon des estimations établies récemment à l’échelle internationale, les profits tirés de cette activité se chiffrent dans les milliards de dollars, ce qui en fait l’une des trois activités les plus rentables pour le crime organisé.

La dernière infraction que crée le projet de loi C-49 est aussi importante parce qu’elle s’attaque au comportement qui est connu comme étant un élément qui aide à perpétuer la traite des personnes. Il arrive fréquemment que les trafiquants retiennent ou détruisent les documents personnels de leurs victimes, notamment leurs passeports, visas ou autres papiers. Il s’agit simplement d’une autre façon pour ceux qui commettent ce crime odieux de contrôler la vie de leurs victimes.

Cette troisième infraction que propose le projet de loi C-49 interdirait la rétention ou la destruction de documents de voyage ou d’identité en vue de perpétrer ou de faciliter la traite des personnes. Cette nouvelle infraction entraînerait une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Les infractions prévues par le projet de loi C-49 ont pour objet de s’attaquer à la racine même de la traite des personnes et à la raison pour laquelle ce crime est si révoltant — l’exploitation des victimes. Peut-être qu’avant tout autre chose, l’exploitation est au coeur de ce comportement criminel. Même si elle représente une partie de notre sujet de discussion, la traite des personnes est plus qu’un simple recrutement et un déplacement illégal de personnes; c’est réellement le fait de s’engager dans cette voie dans le but d’exploiter des victimes. C’est de cette exploitation que ceux qui s’adonnent à la traite des personnes tirent leurs profits, et c’est l’exploitation des victimes qui rend cette activité si déplorable.

Pour paraphraser le groupe d’experts de la traite des personnes de l’Union européenne, je dirai que c’est l’aspect forcé du travail ou des services, y compris la prostitution forcée, qui est l’élément clé de la définition du terme « traite des personnes » qui figure dans le protocole sur cette question. Je dirais que c’est également l’élément clé du projet de loi C-49, et je considère que c’est spécialement réjouissant.

En vertu du projet de loi C-49, le terme « exploitation » décrit le fait d’amener une autre personne à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’ils lui fassent croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît; ainsi que le fait de l’amener, par la tromperie ou la menace ou l’usage de la force ou de toute autre forme de contrainte, à se faire prélever un organe ou des tissus. Cette définition est large, et avec raison, parce qu’on sait que la traite des personnes peut prendre de nombreuses formes.

Les nouvelles infractions proposées conduiraient à des peines sévères. Ces peines sont conformes non seulement au Code criminel, mais aussi aux peines prévues dans les autres pays dans le cadre de leurs lois visant à lutter contre la traite des personnes.

Après tout, la traite des personnes est un problème mondial. César Chelala, expert-conseil en matière de santé publique internationale, a dit ceci dans l’édition d’hier du Globe and Mail :

Chaque année, des milliers de femmes et filles vietnamiennes sont transportées en Chine. On fait croire à la plupart d’entre elles qu’elles pourront y trouver un bon emploi et un mari. Une fois arrivées en Chine, cependant, beaucoup d’entre elles finissent par mendier, faire du travail forcé ou se prostituer.

Il est important de mentionner que le projet de loi C-49 n’existera pas en vase clos; il s’inscrit dans le cadre législatif que le Canada a élaboré pour protéger les victimes de l’exploitation. Par exemple, en 2002, on a modifié la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, pour y ajouter une infraction précise relative à la traite des personnes. Cette infraction vise la traite des personnes qui implique l’entrée illégale et organisée de personnes au Canada. En avril dernier, c’est la Gendarmerie royale du Canada qui s’est pour la première fois servie de l’infraction relative à la traite des personnes prévue par la LIPR pour traduire en justice un propriétaire de studio de massage.

Certaines infractions prévues par le Code criminel sont aussi utilisées pour traduire en justice les auteurs de certains actes souvent associés à la traite des personnes, comme l’enlèvement, les voies de fait, les agressions sexuelles et les infractions impliquant le crime organisé. Le projet de loi C-49 vient renforcer ces dispositions en veillant à ce que les différentes façons dont on peut commettre ces crimes notamment, la traite des personnes qui a entièrement lieu sur le territoire canadien soient couvertes.

En d’autres mots, le projet de loi C-49 mettra de nouveaux outils fort utiles à la disposition des policiers et des procureurs pour que nos lois s’attaquent efficacement à la traite des personnes, quelle que soit la forme que prenne cette activité criminelle au Canada ou son objet.

Les victimes de la traite bénéficieront aussi d’autres récentes réformes du droit pénal. Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables), a reçu la sanction royale le 20 juillet 2005. Il entrera en vigueur à une date qui reste à déterminer. Ce projet de loi réforme le droit pénal de manière à ce que le système de justice soit plus sensible aux réalités des victimes vulnérables.

[Français]

L’honorable Fernand Robichaud (Son Honneur le Président suppléant) : Sénateur Jaffer, je m’excuse de vous interrompre, mais des terminaux mobiles BlackBerry semblent créer de l’interférence dans le système de son. Je prierais donc les sénateurs qui en font usage actuellement de les fermer afin que nous puissions écouter de façon convenable madame le sénateur Jaffer.

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : Par conséquent, les victimes de la traite des personnes peuvent maintenant témoigner avec l’aide d’outils, comme des écrans et des téléviseurs en circuit fermé, ou de personnel de soutien.

[Français]

Honorables sénateurs, le projet de loi C-49 s’inscrit dans la foulée des efforts entrepris par le Canada en vue de lutter contre la traite des personnes. Cela dit, nous sommes conscients que les modifications législatives ne peuvent à elles seules faire échec au fléau que constitue la traite des personnes.

[Traduction]

C’est pourquoi je suis heureuse de savoir que le projet de loi C-49 s’inscrit dans une initiative canadienne plus vaste visant à lutter contre la traite des personnes, à protéger les victimes et à poursuivre les responsables. Le ministre de la Justice a surnommé cette approche les « trois P » : prévenir, protéger et poursuivre. Ce sont les trois piliers de la réaction de la communauté internationale à ce crime.

Le gouvernement a pris des mesures en appui aux trois P, y compris la sensibilisation de la population par l’entremise d’un site Internet, d’affiches et d’un dépliant, qui est offert en 14 langues et qui a été distribué à grande échelle au Canada et à l’étranger, par les ambassades du Canada. L’objectif est de prévenir les gens qui pourraient être exposés à cette forme d’activité criminelle.

Le gouvernement a également appuyé la tenue de tribunes publiques et a offert de la formation professionnelle aux agents de police, toujours dans le but de sensibiliser la population et les milieux professionnels à la traite des personnes et aux stratégies de lutte contre ce crime.

Je crois comprendre que les efforts constants que déploie le gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes sont toujours coordonnés par le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, coprésidé par les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, qui s’affaire actuellement à élaborer une stratégie fédérale de lutte contre la traite des personnes.

(1610)

Bref, j’exhorte tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi qui va clairement et énergiquement dénoncer ce crime, assurer une protection accrue aux personnes vulnérables et augmenter la responsabilité de ceux qui y participeront.

Honorables sénateurs, je crois que le projet de loi C-49 est une nouvelle affirmation des valeurs fondamentales pour lesquelles le Canada est respecté dans le monde entier. Ces valeurs sont la liberté, l’égalité et la justice. J’espère que tous les honorables sénateurs se joindront à moi pour appuyer vigoureusement l’adoption rapide de ce projet de loi.

[Français]

Son Honneur le Président suppléant : Consentez-vous, sénateur Jaffer, à répondre à une question?

Le sénateur Jaffer : Oui, bien sûr.