1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 168

Le jeudi 30 mai 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les femmes autochtones portées disparues ou assassinées

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, attirant l’attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, il y a plus de 30 ans que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette convention exige non seulement que l’État condamne, prévienne et punisse toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais aussi qu’il se penche sur les causes profondes de la discrimination. Le Canada n’a pas rempli cet engagement et n’a pas répondu aux appels à l’action lancés par les autorités internationales des droits de la personne. Aujourd’hui, je souhaite ajouter ma voix à celle de ceux qui demandent la tenue d’une enquête nationale sur les femmes autochtones portées disparues et assassinées.

En décembre dernier, les sénatrices Lovelace Nicholas et Dyck ont prononcé des discours convaincants et empreints de compassion à ce sujet. Je tiens à les remercier de leur infatigable dévouement et de leur engagement indéfectible à l’égard de ce dossier.

[Français]

Je suis également heureuse de signaler qu’une motion présentée par un député du Parti libéral, visant à former un comité spécial à qui on confierait le mandat d’examiner la question des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, a été adoptée à l’unanimité à l’autre endroit en février.

(1630)

Cette motion donnait l’instruction à la Chambre des communes de reconnaître :

Qu’un nombre disproportionné de femmes et de filles autochtones ont été violentées, portées disparues ou assassinées au cours des 30 dernières années;

Qu’il incombe au gouvernement de rendre justice aux victimes, de ressourcer les familles et de collaborer avec les partenaires pour mettre fin à la violence;

Et qu’un comité spécial doit être chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones.

C’est une étape importante dans la recherche d’une solution au problème des femmes autochtones disparues et assassinées au Canada. Il est néanmoins indispensable de tenir une enquête nationale complète et indépendante.

[Traduction]

Étant donné que je représente la Colombie-Britannique, je vais contribuer au débat sur cette question au Sénat en donnant un aperçu des constatations de la commission d’enquête sur les femmes disparues menée par la province, et en parlant des progrès accomplis en Colombie-Britannique depuis la diffusion du rapport en décembre de l’an dernier. Ce faisant, je veux souligner combien il a été positif de souligner l’urgent besoin d’une commission d’enquête dotée des pleins pouvoirs requis pour mener une enquête judiciaire.

Selon le Bureau du Conseil privé, les commissions d’enquête sont menées par d’éminentes personnes, des experts ou des juges, et ont le pouvoir d’assigner des témoins à comparaître, de recueillir des témoignages sous serment, et d’exiger la production de documents. Les conclusions et les recommandations d’une commission d’enquête ne sont pas exécutoires. Toutefois, plusieurs d’entre elles ont un impact important sur l’opinion publique et contribuent à façonner les politiques publiques.

Pour mettre à profit le travail de la commission d’enquête de la Colombie-Britannique et faire en sorte que les droits des femmes et des jeunes filles canadiennes soient protégés, nous devons prendre des mesures pour cerner les causes fondamentales du problème et nous employer à les corriger.

Une commission d’enquête nationale est la meilleure façon d’accomplir cette tâche. En décembre 2010, le lieutenant- gouverneur de la Colombie-Britannique a promulgué un décret pour créer la commission d’enquête sur les femmes disparues. Wally Oppal, ancien procureur général de la Colombie-Britannique, a été nommé commissaire.

[Français]

Si nous regardons le mandat du commissaire Oppal, nous y voyons quatre directives importantes.

Premièrement, examiner le déroulement des enquêtes menées entre le 23 janvier 1997 et le 5 février 2002 par les forces policières en Colombie-Britannique en ce qui touche les femmes portées disparues dans le quartier centre-est de Vancouver, et tirer des conclusions de fait sur celles-ci.

Deuxièmement, examiner la décision de la Direction de la justice pénale, prise le 27 janvier 1998, de suspendre l’instance sur les accusations portées contre Robert William Pickton de tentatives de meurtre, d’agressions avec une arme, de séquestration et de voies de fait graves, et tirer des conclusions de fait sur celle-ci.

Troisièmement, recommander les changements jugés nécessaires en ce qui concerne l’introduction et le déroulement des enquêtes en Colombie-Britannique sur les femmes disparues et les homicides multiples présumés.

Quatrièmement, recommander les changements nécessaires visant les enquêtes pour homicide, en Colombie-Britannique, par plus d’un organisme d’enquête, y compris la coordination de ces enquêtes.

[Traduction]

La commission d’enquête sur les femmes disparues a posé des défis particuliers. L’indifférence des institutions à l’égard des femmes portées disparues dans la partie est du centre-ville de Vancouver, qui durait depuis des années, avait fait naître colère et frustration parmi les proches des victimes et les gens de la collectivité. Une méfiance généralisée existait à l’endroit de la commission, et on doutait fortement qu’elle donne quoi que ce soit.

Je veux souligner tout spécialement la contribution de M. Art Vertlieb, c.r., qui a agi comme conseiller juridique du commissaire. Sa compétence, son expérience et son engagement ont permis de faire en sorte que les témoignages nécessaires à l’enquête soient présentés d’une façon juste et respectueuse. Sa compréhension des dossiers, sa compassion pour les victimes et sa foi en l’importance du travail de la commission ont été déterminants dans la production d’un rapport qui a vraiment permis d’améliorer la situation.

Le 17 décembre, la commission d’enquête sur les femmes portées disparues a publié son rapport intitulé Forsaken. Ce rapport comporte quatre volumes. Le premier est intitulé The Women, Their Lives and the Framework of Inquiry : Setting the Context for Understanding and Change; le deuxième, Nobodies : How and Why We Failed the Missing and Murdered Women; le troisième , Gone, but Not Forgotten : Building the Women’s Legacy of Safety Together; enfin, le quatrième volume s’intitule The Commission’s Process.

Ce rapport de 1 148 pages inclut aussi un résumé de 180 pages. C’est un long document très détaillé et très important qui raconte une histoire tragique et qui recommande d’importantes mesures.

Honorables sénateurs, j’aimerais commencer mon survol du rapport en relatant l’histoire de Sarah de Vries. Sarah de Vries avait des origines raciales multiples : blanches, noires, mexicaines et autochtones. Elle avait été adoptée en avril 1970 par une famille de Vancouver. Tout au long de sa vie, Mme de Vries a tenu un journal, dans lequel elle décrivait, entre autres, le sentiment d’isolement qu’elle ressentait en tant que femme de couleur grandissant dans un milieu majoritairement blanc. À l’école, elle a été victime de racisme flagrant. Ce racisme s’est manifesté en partie par des agressions verbales et physiques de la part de ses camarades de classe. Sa sœur, Maggie, croit qu’un voisin a agressé sexuellement Sarah à plusieurs occasions durant son enfance.

Lorsque ses parents ont divorcé au début des années 1990, Mme de Vries était devenue de plus en plus perturbée et malheureuse. À 14 ans, Mme de Vries a fugué et elle a commencé à faire l’expérience des drogues. À l’âge de 17 ans, elle vivait dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Durant toute la période où elle a vécu dans ce quartier, Sarah relatait dans son journal les actes de violence dont elle était victime en tant que travailleuse du sexe. Elle faisait état de son impuissance, de sa marginalisation, de sa peur et de son désespoir.

Honorables sénateurs, voici un extrait du journal intime de Mme de Vries :

Tant de femmes disparaissent que je ne connaissais même pas.

C’est devenu routinier.

Quelle tristesse!

Une personne meurt, et c’est comme si c’était normal.

Les mots me manquent.

C’est étrange.

Une femme qui travaille dans le secteur de la rue Hastings se fait assassiner, et puis rien… Que la société soit aussi insensible est honteux.

Dévoyée et égarée, elle était quand même la fille chérie de sa mère.

C’était un être humain.

Les mots de Mme de Vries dénotent une tristesse profonde, mais nous frappent aussi par leur franchise. C’est la meilleure façon de répondre à quiconque douterait de la pertinence du titre du rapport, Forsaken, qui signifie « abandonnée ». Si la vie avait réservé un autre sort à Mme de Vries, elle aurait peut-être été romancière, poète, journaliste ou même politicienne. Cependant, elle a disparu le 14 avril 1998, quelques minutes après qu’une amie l’ait vue pour la dernière fois au coin d’une rue.

Robert Pickton a été inculpé en 2005 du meurtre de Mme de Vries après qu’on eut retrouvé sur sa ferme l’ADN de cette femme, mais on a plus tard laissé tomber cette accusation. Selon le Centre d’information de la police canadienne, 1 559 femmes sont actuellement portées disparues au Canada. Je répète : 1 559 femmes sont portées disparues dans notre beau grand pays, le Canada.

Selon les Sœurs par l’esprit, un programme de recherche et de sensibilisation mis sur pied par l’Association des femmes autochtones du Canada et financé par le gouvernement du Canada jusqu’à son démantèlement en 2010, plus de 582 femmes autochtones seraient actuellement portées disparues au Canada ou auraient été assassinées.

Mais pourquoi de telles statistiques paraissent-elles nous laisser de glace? Le rapport Oppal souligne à raison que le mot « disparue » est un euphémisme pour décrire la cruauté que la plupart des femmes ont dû endurer. Nous habitons peut-être un beau pays, mais, devant ces 582 êtres humains arrachés à la vie, nous restons paralysés. Une personne portée disparue ou assassinée est susceptible d’avoir subi un viol, des voies de fait ou de la torture, avec ce que cela suppose de douleur et très certainement de frayeur, mais aucun mot ne saurait décrire vraiment l’horreur vécue par ces femmes.

Lorsque le commissaire Oppal a annoncé le titre de son rapport de 1 500 pages, Forsaken, il a déclaré que ces femmes avaient été abandonnées deux fois : une fois par la société, et une deuxième fois par la police.

[Français]

Le problème commun dans le cas des femmes disparues et assassinées, c’est qu’elles sont marginalisées socialement et économiquement.

Elles sont aux prises avec la violence, la pauvreté, les toxicomanies, le racisme, des problèmes de santé mentale et de logement, un bas niveau de scolarisation et les répercussions intergénérationnelles des pensionnats.

(1640)

Ces facteurs les rendent très vulnérables à toutes sortes de violences, y compris la prédation en série. Selon le rapport, et je cite :

Pour éradiquer la violence contre les femmes, il faut s’attaquer aux causes profondes de la marginalisation, comme le sexisme, le racisme et les effets profonds et continus de la colonisation des peuples autochtones. Tous ces facteurs contribuent ainsi à la pauvreté et à l’insécurité dans laquelle vivent un grand nombre de femmes.

Les travailleuses de l’industrie du sexe sont traitées comme moralement et socialement distinctes des autres femmes. La société voit ces femmes comme méritant moins d’être respectées et protégées. Par conséquent, la violence qu’elles subissent est devenue normalisée et, dans certains cas, attendue. Les problèmes systémiques qui ont abouti à la disparition et au meurtre des femmes autochtones ont été exacerbés par le mauvais fonctionnement des services de police.

Essentiellement, les échecs de la police sont les suivants : de mauvais rapports sur les femmes disparues; une analyse et une évaluation incorrectes des risques; des stratégies proactives insuffisantes pour empêcher de causer encore plus de tort aux femmes dans le quartier centre-est; l’absence d’examen et de poursuite adéquate de tous les moyens d’enquête, y compris d’une stratégie conclue pour les Autochtones; le défaut de suivre les pratiques et les politiques de gestion de causes d’envergure; l’incapacité de traiter les questions touchant plusieurs territoires et l’inefficacité de la coordination; et, enfin, l’échec des mesures de l’examen interne et de reddition de comptes externes.

Ces échecs de la police découlent de la discrimination, des préjugés systémiques incorporés dans les institutions et de l’indifférence politique et publique; de piètres systèmes ainsi que de mesures et de normes policières limitées et dépassées; de la fragmentation des services de police; du manque de ressources et d’une mauvaise répartition des ressources; de la culture de la police et de la mauvaise gestion du personnel; et, enfin, de travailleurs mal formés et d’allégations de collusion et de camouflage.

Tous ces éléments ont contribué à créer une société qui permet à la violence faite aux femmes autochtones de persister.

[Traduction]

Le rapport du commissaire Oppal incluait une liste de 63 recommandations, y compris la création d’un service de police régional et d’un comité indépendant visant à élaborer un modèle et un plan de mise en œuvre pour ce service; le versement de de fonds publics supplémentaires aux services de soutien afin que les centres d’urgence pour les femmes pratiquant le commerce du sexe puissent rester ouverts 24 heures par jour; la conception et la mise en œuvre d’un meilleur réseau de transport en commun afin d’assurer la sécurité des déplacements entre les collectivités du Nord, plus particulièrement le long de la route 16, qu’on appelle dans ma province la route des pleurs parce que beaucoup de femmes autochtones y ont disparu; l’indemnisation des enfants des femmes disparues et assassinées; la conduite de vérifications d’égalité dans les services de police dans le but d’empêcher les femmes marginalisées et Autochtones d’être victimes d’actes de violence; le financement d’un plus grand nombre de postes d’agents de liaison s’occupant de la protection des travailleuses du sexe et l’étude de la possibilité de rétablir la Société de liaison avec les Autochtones de Vancouver; et, enfin, l’élaboration d’une politique à l’intention des procureurs de la Couronne visant à les guider dans les poursuites relatives aux actes de violence contre des femmes vulnérables, y compris des travailleuses du sexe.

[Français]

Depuis la publication de cette politique, la Colombie-Britannique a donné suite à ses recommandations en adoptante un plan d’action visant : à nommer l’ancien lieutenant-gouverneur de la Colombie- Britannique, Stephen Point, à la présidence d’un comité consultatif sur la sécurité des femmes vulnérables; à engager 750 000 $ dans la WISH Drop-In Centre Society pour lui permettre d’offrir des services de soutien aux femmes vulnérables; à permettre au ministère provincial des Transports d’élaborer un plan de consultation pour régler les questions de transport; et, enfin, examiner des modifications aux politiques liées à l’égalité et aux témoins vulnérables au sein de la Direction de la justice pénale du ministère provincial de la Justice.

[Traduction]

Malheureusement, M. Point, dont la nomination était considérée comme une bonne nouvelle, a depuis démissionné.

Honorables sénateurs, j’ai profité de l’occasion qui nous était donnée aujourd’hui de parler de cette question parce que j’ai rencontré les parents et les proches de femmes portées disparues. En tant que politicienne de la Colombie-Britannique, cette situation m’embarrasse beaucoup. Si ces femmes n’étaient pas des Autochtones, les Canadiens auraient crié au scandale. Au lieu de cela, ils demeurent muets. Même mes amis ne sont pas disposés à entendre ce que j’ai à dire. Personne ne dit rien parce que ces femmes sont Autochtones. Nous devrions avoir honte que plus de 500 femmes sont portées disparues et que, dans notre merveilleux pays, un silence assourdissant règne à leur sujet.

Dawn Crey était membre de la Première Nation Sto:lo. Ses parents étaient des survivants des pensionnats indiens. Après avoir vu son père mourir d’une crise cardiaque lorsqu’elle était enfant — événement qui, semble-t-il, a eu un impact important sur elle — Dawn a vu sa mère commencer à boire. Mme Crey est devenue dépendante aux drogues à l’adolescence et elle éprouvait des problèmes de santé mentale. À un moment donné, elle a attaqué l’homme avec qui elle habitait, dans une tentative désespérée pour être admise à l’hôpital Colony Farm, qui est un établissement de santé mentale. Même si elle a reçu des traitements durant toute sa vie, Mme Crey n’a jamais pu vaincre ses dépendances. Elle s’est retrouvée dans le quartier Downtown East Side. En 1990, deux femmes lui ont lancé de l’acide, ce qui a laissé des marques permanentes sur son visage et sa tête et a entraîné des douleurs permanentes. Mme Crey a été portée disparue en 2000. On a par la suite trouvé des traces de ses empreintes génétiques dans la ferme de Pickton. On a recommandé de porter des accusations de meurtre, mais cela n’a jamais été fait.

Mme Crey n’est plus là, mais elle n’a pas été oubliée.

En 2006, Christine Welsh a réalisé un film sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées qui raconte l’histoire de Dawn. Le film s’intitule Finding Dawn. Mme Crey n’est qu’une des nombreuses victimes qui auraient pu profiter de services de soutien élargis au centre d’accueil WISH.

Honorables sénateurs, je veux souligner le travail du commissaire Oppal et les efforts du gouvernement de la Colombie-Britannique depuis la publication du rapport. Ce rapport est complexe et il renferme de nombreuses recommandations. Il fait état d’une tragédie qui touche toutes les régions du pays. M. Art Vertlieb, conseiller juridique de la commission d’enquête sur les femmes disparues, m’a dit que la GRC avait déclaré à maintes reprises que l’enquête provinciale n’avait pas compétence pour examiner la gestion et le fonctionnement de la GRC. Toute tentative faite en ce sens par une commission d’enquête provinciale est contestée, parce qu’en vertu de la loi ce dossier ne relève pas de la compétence des provinces. Lorsque la GRC a participé à la commission d’enquête provinciale Braidwood sur les pistolets électrisants Taser, elle a beaucoup insisté sur ce point. La GRC a dit très clairement qu’elle participait uniquement dans un esprit de collaboration. Honorables sénateurs, si l’on veut pouvoir examiner en toute légalité la gestion et la formation au sein de la GRC, ainsi que la façon de faire de ce corps policier dans le dossier des femmes portées disparues ou assassinées, il faut ordonner la tenue d’une enquête fédérale.

La GRC est le principal corps de police dans la plupart des provinces — les exceptions notables étant la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec et la Force constabulaire royale de Terre-Neuve. C’est notamment parce que la GRC joue un rôle important dans la protection des femmes que nous avons urgemment besoin d’une enquête nationale.

Je demande aux sénateurs d’appuyer le travail des sénatrices Lovelace Nicholas et Dyck.

(Sur la motion de la sénatrice Cordy, le débat est ajourné.)