2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 89

Le mardi 28 octobre 2014
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Beyak, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).

Premièrement, j’aimerais remercier la députée Maria Mourani de parrainer à la Chambre des communes ce projet de loi d’initiative parlementaire qui met l’accent sur la question fort importante de la traite des personnes. J’aimerais également prendre l’occasion de remercier le sénateur Boisvenu de ses efforts incessants dans ce dossier.

Honorables sénateurs, je tiens à vous résumer le projet de loi avant de faire mes propres observations. Le projet de loi modifie le Code criminel afin qu’y soient prévues des peines consécutives pour les infractions liées à la traite des personnes et qu’une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre y soit créée. Il ajoute également l’infraction de traite des personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.

Pour interdire de façon générale la traite des personnes, l’article 1 du projet de loi crée une présomption d’exploitation.

(1500)

D’une façon plus précise, en vertu du nouveau paragraphe 279.01(3) qui est proposé, quiconque n’est pas exploité et vit avec une personne exploitée ou se trouve habituellement en sa compagnie est présumé, sauf preuve contraire, exploiter cette personne ou en faciliter l’exploitation.

L’article 3 modifie la version française de la définition d’exploitation aux fins de la traite des personnes — renfermée au paragraphe 279.04(1) du Code — afin que cette version corresponde à la version anglaise. Il semble que la version française renferme uniquement l’expression « l’amène à fournir » et non la précision « ou à offrir de fournir » son travail ou ses services.

L’article 3 ajoute l’article 279.05 au Code criminel. Ce nouvel article prévoit qu’une peine infligée relativement à la traite des personnes en vertu des articles 279.01 ou 279.03 est purgée consécutivement à toute autre peine sanctionnant une autre infraction basée sur les mêmes faits.

Honorables sénateurs, le projet de loi vise à faire en sorte que les trafiquants ne profitent pas de leurs actes. Nous sommes d’accord que le gouvernement doit pouvoir saisir les profits générés par la vente d’un être humain comme s’il s’agissait d’une marchandise. Le projet de loi renverse le fardeau de la preuve et stipule qu’un individu qui vit habituellement avec une personne exploitée est présumé, sauf preuve contraire, exercer un contrôle sur cette personne ou influencer ses agissements dans le but de l’exploiter ou d’en faciliter l’exploitation. Le projet de loi vise à empêcher l’expansion de la traite des personnes en exigeant que les contrevenants purgent des peines consécutives.

Honorables sénateurs, je rêve du jour où nous enrayerons la traite des personnes, en particulier des enfants, dans notre pays. S’il y a un endroit où ce fléau peut être éradiqué, surtout dans le cas des enfants, c’est bien le Canada. Ce n’est pas la première fois que je traite de ce dossier ici. En 2005, j’ai parrainé le premier projet de loi sur la traite des personnes au Sénat. À cette occasion, j’avais dit :

[…] pour appuyer fermement le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). D’une part, je suis très heureuse que les Canadiens prennent les mesures nécessaires pour faire cesser ce crime haineux qu’est la traite des personnes. D’autre part, je suis extrêmement triste de savoir que ce genre d’activité déplorable a lieu dans le monde, surtout à l’intérieur même de nos frontières.

Honorables sénateurs, durant cette intervention, j’ai indiqué que je m’étais rendue la semaine précédente à Abuja, au Nigeria, et que j’y avais rencontré des représentants de l’Agence nationale pour l’interdiction de la traite des personnes.

J’ai également rencontré neuf jeunes filles, âgées de 12 à 15 ans, qui, il y a quelques jours à peine, ont été rescapées dans une gare d’autobus. Ces jeunes filles étaient avec une femme — au Nigeria, ces femmes sont appelées des « Madams » — qui s’apprêtait à les vendre comme domestiques à Lagos et, plus tard, lorsqu’elles seraient un peu plus âgées, pour servir d’esclaves sexuelles en Italie. Toutes ces jeunes filles fréquentaient l’école, mais leurs parents les avaient vendues à une maquerelle nigériane.

Lors de mon entretien avec ces jeunes filles, je me suis vraiment prise d’affection pour une fillette de 12 ans qui était d’une grande innocence. Bien des jeunes filles comme elle ne sont pas rescapées.

J’ai alors fait valoir que le projet de loi C-49 aurait un impact non seulement à l’étranger, mais aussi au Canada. Par ailleurs, j’ai souligné que le projet de loi consistait à protéger la sécurité et la dignité humaines, des valeurs fondamentales si chères à nous, Canadiens.

Puis, en 2009, j’ai pris la parole encore une fois au sujet de la traite des personnes, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-233. Vous vous en souviendrez peut-être, le sénateur Phalen et la sénatrice Carstairs avaient travaillé très fort avec le ministre de l’Immigration pour mettre fin à la traite des personnes au pays. En 2012, je suis intervenue de nouveau, cette fois au sujet du projet de loi C-310, pour dire qu’il fallait cesser de parler de tous ces projets de loi, pour enfin discuter de l’allocation de ressources.

Honorables sénateurs, beaucoup de gens croient, à tort, que la traite des femmes est absente du Canada. C’est avec une grande tristesse que je dois vous dire aujourd’hui que la traite des jeunes filles existe bel et bien dans notre pays. Nos jeunes filles aussi font l’objet d’un trafic. Le Canada est à la fois une source ainsi qu’un pays de destination et de transit pour la traite des personnes et le travail forcé. La GRC estime le nombre de victimes de cette traite qui arrivent au Canada à environ 600 à 800 par an, dont la plupart sont forcées de travailler dans l’industrie du sexe. Nous avons également appris que de 1 500 à 2 200 personnes aboutissent aux États-Unis chaque année en passant par le Canada.

Malheureusement, le Canada ne recueille pas systématiquement des données, de sorte que nous n’avons aucun moyen de déterminer les effets réels de la traite des personnes dans notre pays. De fait, on peut croire que les chiffres disponibles sous-estiment considérablement la dure réalité.

Un rapport assez récent de l’Organisation internationale du travail présente une image très sombre des répercussions mondiales de la traite des personnes. Il semble que ce rapport ait pris en considération le fait que ce crime est largement sous-déclaré.

Honorables sénateurs, je dois dire en toute franchise que j’ai été choquée en examinant les statistiques qui ont paru dans le rapport de 2012 de l’OIT intitulé « Estimation du travail forcé dans le monde ». L’organisation estime le nombre des victimes du travail forcé et de la traite des personnes dans le monde à 20,9 millions. Oui, 20,9 millions de personnes un peu partout dans le monde ont été trompées ou forcées à faire un travail dont elles sont captives. Cela signifie que, en ce moment, 1 personne sur 1 000 est victime de travail forcé.

Par définition, la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne à des fins d’exploitation. Les formes d’exploitation incluent sans s’y limiter l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou des pratiques analogues, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Honorables sénateurs, pour dire les choses carrément, je crois vraiment que la traite des personnes est une forme moderne d’esclavage. Lorsque nous parlons d’esclavage, nous conviendrons tous très volontiers qu’il s’agit d’un attentat à la dignité humaine, d’une violation des lois naturelles et d’une manifestation révoltante du mépris pour les droits de la personne. Et cela s’applique tout autant à la traite des personnes. Il s’agit d’un crime contre l’essence même de notre démocratie : la liberté et la sécurité de la personne.

Honorables sénateurs, je sais que la lutte contre la traite des personnes ne revêt aucun caractère partisan au Sénat. Le travail que nous avons fait ensemble par le passé pour améliorer et actualiser la loi à cet égard a été très positif, mais il faut en faire davantage. Lorsqu’une personne est privée de sa liberté d’une manière barbare, notre rôle comme parlementaires est de veiller à lui rendre justice.

Cela fait quelques années que je m’occupe de cette question. Chaque fois que je vais à un nouvel endroit dans le cadre de cette lutte, je suis frappée par les caractéristiques communes des victimes que je rencontre. Ce sont surtout des filles qui sont jeunes et qui espèrent trouver une meilleure vie exempte de pauvreté et de violence en quittant leur propre milieu. Elles souhaitaient toutes aller à l’école, jouer et grandir pour devenir enseignantes ou médecins. C’est ce qu’on leur avait promis, mais, après un horrible retournement de la situation, elles sont devenues des prisonnières brutalement exploitées.

Ce qui me dérange le plus lorsque je vais à l’étranger, c’est de rencontrer des hommes canadiens qui ont favorisé la crise que nous connaissons actuellement à l’échelle mondiale. Il y a en effet des Canadiens qui vont à l’étranger pour exploiter des femmes et des enfants, croyant qu’ils seront à l’abri des poursuites à leur retour.

Nous savons tous que les lois ont été modifiées au Canada et que nous avons maintenant des dispositions contre le tourisme sexuel. Toutefois, une loi n’est bonne que dans la mesure où nous prévoyons les ressources suffisantes et avons la volonté politique nécessaire pour la mettre en vigueur. En soi, les lois n’ont absolument aucune valeur si on ne fait rien pour les appliquer.

(1510)

Le tourisme sexuel constitue un grand problème au Canada. Durant les 15 années où les dispositions en cause ont été en vigueur, seulement cinq poursuites ont été intentées avec succès au Canada pour exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger. Dans la plupart des cas, les poursuites étaient davantage attribuables au hasard qu’à des enquêtes policières.

Un de ces cinq cas concernait Kenneth Klassen, marchand d’œuvres d’art de ma province, la Colombie-Britannique. Au cours des deux jours qui ont suivi son arrivée au Cambodge, M. Klassen avait déjà agressé près d’une douzaine de jeunes filles, dont la plus jeune avait 8 ans, et enregistré ses méfaits sur bande vidéo. Après avoir soutenu en vain que les dispositions canadiennes contre le tourisme sexuel étaient inconstitutionnelles, M. Klassen a plaidé coupable et a été condamné à la même peine que si ses victimes avaient été canadiennes.

Malheureusement, beaucoup d’hommes comme M. Klassen ne sont pas tenus responsables de leurs actes. Le fait qu’il n’y ait eu que 5 poursuites en 15 ans en témoigne bien. Cela est surtout attribuable à l’absence de ressources suffisantes pour appliquer les lois adoptées.

Honorables sénateurs, si nous voulons vraiment combattre la traite des personnes, nous devons faire un effort honnête pour assortir les mesures législatives de ressources suffisantes.

Vous avez sans doute vu le récent numéro du magazine The Economist concernant les perversions qui existent au Canada, en Australie, aux États-Unis et dans d’autres pays occidentaux, où les hommes se servent d’Internet pour se livrer à la traite des femmes et des jeunes filles. J’en dirai plus à ce sujet au cours du débat sur le projet de loi C-13, sur la cyberintimidation.

Honorables sénateurs, lorsque ma leader adjointe m’a demandé de prendre la parole à ce sujet, j’ai accepté parce que c’est une question sur laquelle je travaille depuis longtemps. En m’adressant à vous aujourd’hui, je ne fais que reprendre ce que j’ai dit en 2005, en 2009 et en 2012. Pourtant, je peux vous regarder en face et vous dire que, lorsque je parcours les rues de Vancouver, je ne perçois aucune différence. Je dirais même que la situation s’est aggravée.

J’ai souvent dit aux honorables sénateurs que c’est ici, au Sénat, que nous défendons les droits des plus vulnérables. Toutefois, nous aurions beau adopter chaque année un projet de loi sur la traite des personnes, cela n’aurait aucune influence sur la vie des jeunes filles de notre pays. J’aimerais vous entretenir d’une chose dont j’ai dit à la sénatrice Frum que je vous parlerais cette semaine.

L’année dernière, j’ai accompagné des membres de l’organisation International Justice Mission Canada, qui regroupe différentes églises canadiennes cherchant à mettre fin à la traite des personnes dans le monde. J’ai énormément appris en travaillant avec ces gens. Ils financent des enquêtes concernant les jeunes filles victimes de la traite, en prennent soin, veillent à ce que les trafiquants soient punis, puis aident les enfants en cause et font tous les efforts possibles pour les réintégrer dans la société.

Honorables sénateurs, je voudrais vous dire aujourd’hui de ne pas vous soucier de ce projet de loi car il ne changera rien à la situation. Nous devrions plutôt envisager un effort global si nous voulons vraiment assurer une meilleure vie à nos filles.

Je voudrais vous parler de ce que les églises canadiennes de ma province font à Calcutta, en Inde. Elles financent un projet dans la ville, qui a un énorme problème en matière de traite des personnes. Lorsque je suis allée à Calcutta, j’ai vu des enquêteurs se rendre dans des maisons et des bordels où des jeunes filles étaient cachées à l’arrière. Ils demandaient une jeune fille dont ils essayaient de gagner la confiance. Une fois cela acquis après des mois et des mois de travail, ils appelaient la police. Lorsque les autorités arrivaient pour sauver la jeune fille et arrêter le trafiquant, les travailleurs sociaux d’International Justice Mission Canada venaient pour emmener la jeune fille dans leur voiture. Le trafiquant montait dans le véhicule de la police, et tout le monde se rendait au poste de police.

L’une des choses les plus formidables que j’ai vues, c’est le grand sac plein de cadeaux que, les travailleurs sociaux apportent à la fille. Il ne faut pas perdre de vue que lorsqu’elle quitte la maison ou le bordel, elle y laisse tout ce qu’elle possède. Le sac qui lui est offert est plus grand qu’un sac de hockey. Une travailleuse sociale reste avec la fille toute la nuit ou le temps voulu pour qu’elle finisse sa déposition. Il y a lieu de noter que la fille ne fait pas confiance aux travailleurs sociaux. Elle ne fait confiance qu’au trafiquant parce que c’est la seule personne qu’elle connaisse. Les travailleurs sociaux doivent donc gagner sa confiance. Une fois qu’elle a fait sa déposition, ils l’emmènent pour empêcher le trafiquant de continuer à l’influencer. Ensuite, ils financent les procureurs de Calcutta pour s’assurer que le trafiquant ira en prison.

Honorables sénateurs, j’ai vécu l’un des moments les plus heureux de mon séjour en Inde lorsque j’ai assisté à une audience d’un tribunal au cours de laquelle un trafiquant a essayé d’obtenir une libération sous caution pour la 81e fois. Il était en prison depuis un certain temps déjà. Après une longue journée, nous étions tous sûrs qu’il serait libéré, mais le juge a rejeté sa demande. Grâce à ce que les Canadiens font à Calcutta, un certain nombre de trafiquants ont été condamnés à des peines de prison de plus de 10 ans. Les effets de leur action commencent donc à se faire sentir.

Après tout cela, la fille n’est pas oubliée. Elle continue à recevoir des soins, ce que j’ai trouvé absolument extraordinaire. Une fille qui a subi une vingtaine de viols par jour n’est pas semblable à une jeune fille d’ici. Elle a besoin de soins considérables, qui lui sont dispensés. Elle reçoit également une éducation pour être en mesure de s’intégrer dans la société. Une fois instruite, des efforts sont déployés pour assurer sa réinsertion dans la communauté.

Honorables sénateurs, que cette loi soit adoptée ou non, rien ne changera au Canada parce que nous n’avons pas prévu les ressources nécessaires pour protéger nos jeunes filles.

On m’a souvent demandé pourquoi je dis que nos jeunes filles sont victimes de la traite. Honorables sénateurs, une fois par mois, je parcours les rues de Vancouver en compagnie de travailleurs de rue. Je peux alors voir beaucoup de ces victimes. J’aimerais vous parler d’une chose qui s’est produite lors des Jeux olympiques.

Nous savons que cette période a été un moment de grande fierté pour tous les Canadiens. Je suis fière de dire que le premier ministre Harper et le ministre Kenney ont travaillé très fort pour arrêter l’arrivée clandestine de jeunes filles au Canada. Les efforts déployés avaient alors réussi à complètement juguler l’arrivée des femmes et des jeunes filles destinées à la traite. Comme les honorables sénateurs le savent, lors d’événements comme la Coupe du monde ou les Olympiques d’hiver, les journées sont réservées aux compétitions, et les nuits à la traite des femmes et des jeunes filles. Nous avions donc réussi à stopper l’arrivée de femmes et de jeunes filles dans le pays. Toutefois, j’ai été consternée lorsque j’ai constaté que des jeunes filles avaient été importées des réserves de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pour regarnir les rues de Vancouver.

(1520)

Alors que nous sommes parvenus à empêcher qu’on fasse venir au pays des jeunes filles du monde entier, de jeunes Canadiennes ont été exploitées pendant ce grand moment de l’histoire de ma province, les Jeux olympiques d’hiver.

Honorables sénateurs, nous aurions beau adopter chaque année un projet de loi contre la traite des personnes, en l’absence d’une volonté politique de fournir les ressources nécessaires à son application, ce ne serait d’aucune utilité.

J’ai rencontré une jeune fille qui a été victime de la traite pendant les Jeux olympiques. Appelons-la Grace. Je l’ai vue le jour du lancement des Jeux olympiques d’hiver dans ma ville. Cette innocente fillette de 10 ans arrivait de sa réserve. Ce jour-là, elle jouait avec les magnifiques boucles d’oreilles que son trafiquant lui avait données. Pour nous, ce serait des boucles d’oreilles de pacotille, mais elle n’avait jamais rien vu d’aussi beau. Elle avait le plus joli visage du monde. Hélas, depuis les Olympiques, Grace a changé. Je l’ai vue la semaine dernière. Elle a maintenant l’air vieille. Elle a perdu des dents. Elle se drogue. C’est une enfant perdue pour notre société.

Honorables sénateurs, j’appuie bien sûr le projet de loi, mais changera-t-il la vie d’une jeune fille? J’en doute.

Merci beaucoup.

L’honorable Ghislain Maltais (Son Honneur le Président suppléant) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

[Français]

Renvoi au comité

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, avant de proposer que ce projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, je voudrais féliciter la sénatrice Jaffer pour son discours très inspiré et la remercier d’appuyer ce projet de loi. Je suis convaincu que nous travaillerons ensemble sur ce projet de loi, dans le cadre du comité, de façon très complémentaire.

Son Honneur le Président suppléant : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Boisvenu, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)