1re Session, 42e Législature,
Volume 150, Numéro 133

Le jeudi 15 juin 2017
L’honorable George J. Furey, Président

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Messages des Communes—Adoption de la motion visant à adopter les amendements des Communes et à renoncer à l’amendement du Sénat

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-6. Je remercie la sénatrice Omidvar, la marraine du projet de loi C-6.

(1620)

Je tiens aussi à remercier le ministre Hussen d’avoir collaboré avec nous au sujet de nos amendements. Honorables sénateurs, ce projet de loi a été débattu pendant longtemps, sous toutes ses coutures. Nous avons fait un travail vraiment minutieux, et deux amendements importants ont été acceptés. Le premier est celui qui prévoit une procédure plus équitable et qui donnerait à une personne dont on menace de révoquer la citoyenneté le droit de plaider sa cause devant la Cour fédérale.

Le deuxième amendement accepté est celui qui concerne la protection des enfants. Je voudrais une fois de plus remercier le sénateur Oh d’avoir proposé l’amendement accordant des droits aux enfants.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais vous rappeler ce que j’ai dit dans un discours précédent. Je ne me souviens même plus à quelle étape de l’étude du projet de loi nous étions alors rendus, car nous avons fait un grand nombre de discours. Dans l’un d’eux, je parlais des difficultés vécues par les enfants.

Je veux vous raconter l’histoire de Mohamed, un jeune réfugié qui a quitté la Somalie avec sa mère alors qu’il était encore enfant. C’est une longue histoire, mais il a fini par arriver au Canada après de nombreuses années. Sa mère ne pouvait pas demander la citoyenneté parce qu’elle ne parlait pas anglais.

Mohamed n’a ménagé aucun effort pour essayer d’obtenir la citoyenneté. Sa mère était traumatisée et n’appartenait pas à une catégorie de personnes exemptée des exigences linguistiques. Malheureusement, Mohamed devait attendre d’avoir 18 ans avant de pouvoir faire une demande de citoyenneté parce que lui non plus n’était pas admissible à une exemption. Aujourd’hui, grâce au travail acharné que nous avons tous fait, ni Mohamed ni les autres personnes qui sont dans une situation semblable n’auront plus à subir les mêmes difficultés.

Honorables sénateurs, je crois que nous avons fait en sorte qu’un processus plus juste de révocation de la citoyenneté soit mis en place, et nous avons donné des pouvoirs aux enfants.

Il est maintenant temps de passer au vote.