1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 215
Le mardi 5 juin 2018
L’honorable George J. Furey, Président
Projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Mobina S. B. Jaffer propose que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui en qualité de sénatrice de la Colombie-Britannique et marraine du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
Ce projet de loi porte sur l’environnement. Le projet de loi C-48 est un important projet de loi environnemental qui vise à protéger les cours d’eau de la Colombie-Britannique. Ainsi, ce projet de loi inscrira dans la loi le moratoire de longue date sur le transport de pétrole brut sur la côte nord sauvage de ma province natale, des mesures environnementales qui existent déjà dans la pratique et des mesures pour atténuer le risque et l’ampleur potentiels des déversements de pétrole dans un écosystème très particulier.
D’un côté, le projet de loi C-48 souligne notre responsabilité collective comme gardiens de l’environnement côtier écologiquement riche et relativement sauvage de la Colombie-Britannique, avec ses forêts de varech, ses remontées de saumon, ses épaulards résidents et ses ours Kermode.
D’un autre côté, le projet de loi C-48 reconnaît également l’impératif économique des petites collectivités côtières de la Colombie-Britannique, dont bon nombre n’ont pas d’accès routier, et qui dépendent de l’expédition maritime de marchandises, y compris des produits pétroliers nécessaires pour chauffer leurs maisons et exploiter leurs entreprises. Pour cette raison, les dispositions du projet de loi permettront de veiller à ce que ces collectivités soient en mesure de fonctionner après la mise en place du moratoire.
Pour illustrer cet équilibre, j’aimerais décrire de manière générale l’objectif de ce projet de loi. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers interdira aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants aux ports ou aux installations maritimes du Nord de la Colombie-Britannique.
[Français]
Les navires qui transportent une cargaison de moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants pourront se rendre dans les collectivités nordiques qui dépendent de ces cargaisons pour obtenir du mazout et d’autres produits.
[Traduction]
La zone du moratoire proposé s’étendra de la frontière de l’Alaska, au nord, jusqu’à un point situé sur la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l’île de Vancouver, et comprendra également Haida Gwaii.
Ce projet de loi est un élément clé du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada veut faire preuve de leadership sur la scène mondiale en améliorant la sécurité maritime, en préservant les littoraux et en procédant à l’assainissement des eaux tout en créant des perspectives économiques pour les Canadiens.
Permettez-moi de rappeler que ce projet de loi complémenterait la zone d’exclusion volontaire déjà en place.
[Français]
La zone d’exclusion volontaire fait en sorte que, depuis 1985, les pétroliers qui ont une cale chargée desservant l’oléoduc Trans-Alaska doivent passer à l’ouest de la zone visée par le moratoire, à des centaines de kilomètres à l’ouest de Haida Gwaii, et bien loin de la côte ouest de l’île de Vancouver.
[Traduction]
Les mesures prévues dans le projet de loi C-48 sont également conformes à la décision du gouvernement fédéral de 1972 d’imposer un moratoire sur la circulation des pétroliers de brut et procureraient un niveau de protection sans précédent au littoral nord de la Colombie-Britannique, dans les environs de l’entrée Dixon, du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte.
Autrement dit, le projet de loi C-48 entérinerait ces anciennes politiques en les inscrivant dans nos lois, de manière à ce que quiconque entre dans nos eaux puisse les comprendre. Il s’agit d’un élément clé du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada veut faire preuve de leadership sur la scène mondiale en améliorant la sécurité maritime, en préservant les littoraux et en procédant à l’assainissement des eaux tout en créant des perspectives économiques pour les Canadiens.
Pour assurer le respect de ces mesures, le projet de loi C-48 propose également des pénalités strictes pour les contrevenants. En effet, quiconque viole le moratoire en transportant, à l’intérieur de la zone, une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques d’hydrocarbures persistants, c’est-à-dire qui persistent dans l’environnement, serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars.
Honorables sénateurs, je vais maintenant traiter de quelques éléments précis du projet de loi.
[Français]
Ces restrictions s’appliquent au pétrole brut ou aux hydrocarbures persistants, qui sont reconnus pour être les plus lourds et, comme leur nom l’indique, ceux qui persistent le plus longtemps à la suite d’un déversement.
[Traduction]
Chacun des hydrocarbures énumérés dans le projet de loi a été déterminé au moyen d’une méthode reconnue internationalement et utilisée par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Ce test catégorise tous les types d’hydrocarbures selon leur intervalle de distillation, une mesure reconnue internationalement que connaissent bien les gens qui travaillent dans l’industrie du transport maritime.
Ces hydrocarbures qui seront interdits comprennent notamment le bitume partiellement valorisé, le pétrole brut synthétique, le gatsch, le brai et le combustible de soute C.
[Français]
Contrairement aux produits pétroliers plus légers, comme l’essence ou le carburant pour avions, qui finissent par s’évaporer ou être décomposés dans la mer par les microbes, les parties les plus lourdes de certains hydrocarbures persistent dans l’environnement pendant de nombreuses années. Ils flottent, se dispersent, coulent au fond de l’eau ou échouent sur le rivage. Les parties les plus lourdes des hydrocarbures ne peuvent ni s’évaporer ni se désintégrer.
[Traduction]
Cela dit, le projet de loi sur le moratoire ne représente pas une interdiction complète. Il sera permis d’expédier ces combustibles en quantités inférieures à 12 500 tonnes métriques pour réapprovisionner les collectivités côtières qui dépendent de ces livraisons dans la zone visée par le moratoire.
Pour mieux aider ces collectivités côtières, plusieurs hydrocarbures non persistants, c’est-à-dire qui se dissipent plus rapidement par évaporation, tels que l’essence, le diesel léger et le kérosène, font également l’objet d’une exemption.
Honorables sénateurs, il y a une raison très importante pour laquelle ces hydrocarbures bien précis ont été choisis pour le moratoire. Nous nous souvenons tous du déversement de pétrole de l’Exxon Valdez, en Alaska, en 1989, qui a donné lieu à des scènes déchirantes et inoubliables, quand 1 200 milles de littoral ont été recouverts de ces hydrocarbures épais et persistants.
Les dommages causés par ce déversement ont été catastrophiques. Selon l’Exxon Valdez Oil Spill Trustee Council, le déversement a carrément causé la mort de quelque 250 000 oiseaux de mer, 2 800 loutres de mer, 300 phoques communs, 250 pygargues à tête blanche, jusqu’à 22 épaulards ainsi que de milliards d’œufs de saumon et de hareng.
Même après une décennie, alors qu’il semble que le pétrole ait disparu, les tests effectués sur des canards et des loutres de mer ont montré des traces d’exposition aux hydrocarbures, les composés chimiques présents dans le pétrole brut. Encore aujourd’hui, on estime à des milliers de gallons la quantité de pétrole brut toujours présente.
Ce n’est pas surprenant si on pense que la norme de récupération du pétrole dans l’industrie lors d’un déversement n’est que de 10 p. 100. De plus, dans le cas du bitume brut, un diluant doit être utilisé pour permettre l’écoulement. C’est un produit qui s’évapore rapidement, mais qui présente un risque d’exposition aux vapeurs toxiques pour les premiers répondants lors d’un déversement.
Sheila Malcolmson, députée à l’autre endroit, a expliqué avec éloquence à quel point la réponse en cas de déversement est lente. S’il devait y avoir un déversement dans sa région sur la côte sud-ouest de l’île de Vancouver, la société responsable aurait jusqu’à 72 heures pour contenir le déversement au moyen d’estacades.
Dans ses remarques, Mme Malcolmson a également donné de nombreux arguments appuyant la nécessité d’un moratoire relatif aux pétroliers.
D’abord, l’expédition de pétrole est une entreprise dangereuse, surtout dans les eaux troubles au large de la côte de Colombie-Britannique. Il y a là de forts courants et de grandes marées. Les eaux agitées contribuent au risque de déversement et compliquent énormément les opérations de nettoyage lorsque survient un tel déversement.
(2110)
La Société royale du Canada, Polaris et les National Academies of Sciences, Engineering and Medicine sont unanimes sur le fait qu’on ne sait pas combien de temps, en cas de déversement marin, le bitume flotterait, surtout si la mer est agitée et s’il y a des sédiments.
Honorables sénateurs, le risque est grand. Les dommages causés par les déversements de pétrole ont des conséquences à long terme. Le pétrole déversé peut, par exemple, contaminer les bancs de mollusques et crustacés et, par conséquent, les animaux qui s’en nourrissent.
Ce n’est pas tout. Un déversement de pétrole a des répercussions sur les communautés des Premières Nations dont la culture et l’économie dépendent de la santé et de la propreté de l’océan.
Manifestement, la prévention des déversements de pétrole reste la meilleure stratégie en matière de protection environnementale. Cela dit, en cas de déversement, il est essentiel que l’intervention se fasse rapidement. Sur la côte nord de la Colombie-Britannique, la région éloignée qui doit être protégée par le projet de loi C-48, la capacité nécessaire à une intervention rapide en cas d’un éventuel déversement de pétrole n’existe tout simplement pas.
[Français]
C’est pour cette raison que le projet de loi C-48 est si important. Il atténuerait les risques de déversement dans l’un des écosystèmes et le long des côtes les plus fragiles du Canada en maintenant les pétroliers ayant une cale chargée à distance du rivage, jusqu’à 130 kilomètres. Cette zone a été déterminée en calculant la pire dérive possible pour un pétrolier désemparé ayant une cale chargée par rapport au temps nécessaire pour l’arrivée des secours.
[Traduction]
Le projet de loi C-48 nous permettrait de toujours être en mesure d’intervenir en cas de situation de crise et de conserver un patrimoine précieux.
Honorables sénateurs, j’aimerais mettre l’accent sur ce que nous allons protéger au juste en imposant ce moratoire. Dans le cadre de ses travaux, le comité de l’autre endroit a entendu un éventail de témoins qui ont parlé abondamment de ce remarquable écosystème, des animaux qu’il recèle et des gens qu’il touche.
Misty MacDuffee, une biologiste et la directrice du programme du saumon sauvage de la Raincoast Conservation Foundation, par exemple, a su décrire la précieuse valeur naturelle de la région. Voici ce qu’elle a dit au comité :
[…] la côte nord et centrale de la Colombie-Britannique, ainsi que Haida Gwaii, offrent un environnement sans pareil qui est de plus en plus rare non seulement au Canada, mais dans le monde. [C’est là] où des forêts luxuriantes et des contreforts rocheux accueillent la mer, où les grizzlis creusent le sol à la recherche de palourdes à proximité du Pacifique, où les loups nagent jusqu’à des îles distantes à la poursuite de phoques, où les orques lancent leurs appels aériens en poursuivant des saumons qui migrent sur les milliers de kilomètres pour atteindre des eaux douces entourées de forêts, et où le soleil d’été se couche alors que les baleines à bosse se nourrissent et font jaillir leur jet, entourées de milliers de puffins, d’algues et de mouettes, tous à la poursuite de petits poissons qui se reproduisent sur un rivage sablonneux ou sur le varech géant qui protège le rivage fragile de la côte.
Voilà ce que le gouvernement essaie de sauvegarder avec le projet de loi C-48, qui prévoit des mesures pour prévenir des déversements catastrophiques d’hydrocarbures dans la région. Ces déversements porteraient sérieusement atteinte à cet écosystème incroyablement productif et tueraient un grand nombre des créatures que les Canadiens apprécient non seulement pour leur valeur intrinsèque, mais aussi pour leur valeur à titre de symboles emblématiques des régions sauvages du Canada et de notre identité nationale.
En plus de protéger la chaîne alimentaire, le projet de loi sur le moratoire offre un avantage qui pourrait ne pas sauter immédiatement aux yeux. Il impose une limite sur le bruit sous-marin produit par les grands navires qui peut perturber énormément les mammifères marins. Ces eaux représentent un écosystème fragile pour certains des mammifères les plus majestueux, dont la population d’épaulards résidents du Sud, une espèce en voie de disparition qui compte maintenant moins de 75 membres dans la région. Les épaulards sont une espèce en voie de disparition depuis les années 1980 et rien n’indique, pour l’heure, que leur population se rétablira. Les perturbations acoustiques causées par les navires représentent une grave menace à leur rétablissement.
Tout le réseau social des baleines dépend de leur capacité de communiquer les unes avec les autres. Le bruit sous-marin nuit à leur capacité de chasser, de naviguer et de communiquer ensemble. C’est pour cette raison que le bruit produit par les navires contribue au ralentissement de la reproduction.
Les humains ont laissé les majestueuses baleines devenir une espèce en voie de disparition. Cependant, je suis convaincue que les humains et les baleines peuvent partager l’océan. Il nous incombe de protéger cette espèce pour une seule raison : parce que nous aimons les baleines. Bref, l’océan est plein de vie et il assure notre subsistance. Il est donc de notre devoir de protéger les espèces que les humains ont mises en péril.
En Colombie-Britannique, le saumon sauvage est une espèce emblématique. Les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique constituent une route migratoire importante pour le saumon. Les millions de saumons qui passent par cet endroit proviennent de plus de 650 ruisseaux et rivières qui parsèment la côte. Les conséquences d’un seul déversement de pétrole seraient dévastatrices.
Nous aimons manger du saumon, un poisson délicieux et nutritif. Le saumon contribue à créer et à maintenir la forêt pluviale tempérée. Le saumon nourrit les communautés des Premières Nations et les collectivités côtières et il joue un rôle prépondérant dans l’économie de la côte Ouest. Le saumon est l’aliment préféré des Britanno-Colombiens.
Le saumon soutient aussi l’industrie de la pêche en Colombie-Britannique, qui est en plein essor. Sur la côte nord, les pêcheurs commerciaux capturent du poisson d’une valeur de plus de 100 millions de dollars par année. Plus de 2 500 résidants de la côte nord de la Colombie-Britannique travaillent dans l’industrie de la pêche, et le secteur de la transformation en emploie des milliers d’autres.
En plus de son importance sur le plan économique, le saumon fait partie intégrante de la culture des peuples autochtones du nord-ouest de la région du Pacifique. Pour les Autochtones de cette région, le saumon est à la fois un aliment essentiel et un symbole spirituel fort, qui est au cœur même de leurs traditions et de leur culture.
On estime que le secteur du tourisme en milieu sauvage de la côte Ouest injecte plus de 782 millions de dollars par année dans l’économie, employant quelque 26 000 personnes à temps plein et environ 40 000 personnes au total.
La beauté de cette région côtière et l’abondance du saumon font de la région une destination de choix pour l’écotourisme, qui crée des emplois et favorise la croissance économique. On retrouve tout le long de la côte un grand nombre de camps de pêche sportive. Des adeptes de la pêche viennent y profiter de l’environnement marin et de pêches célèbres dans le monde entier.
Le moratoire légal interdisant la circulation des pétroliers de brut contribuera à la protection de la forêt pluviale et de l’aire marine de conservation. Ces deux zones protégées offrent une diversité biologique qu’il faut protéger. On y trouve plusieurs espèces préoccupantes, dont le célèbre épaulard, l’ours grizzly, le pygargue à tête blanche et le saumon du Pacifique. Honorables sénateurs, nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre.
Honorables sénateurs, nous devons protéger ce patrimoine pour nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants. Le projet de loi C-48 protège ces écosystèmes sans nuire aux activités de ravitaillement, qui sont si importantes pour les collectivités et l’industrie le long de la côte. Une fois en vigueur, le moratoire interdira aux pétroliers d’entrer dans les ports et les installations maritimes dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il interdira également les transferts, afin que les grands pétroliers ne puissent pas transférer leur cargaison sur de petites barges pétrolières qui multiplient les allers-retours entre les pétroliers et les ports.
En trouvant l’équilibre approprié entre la protection de l’environnement et le ravitaillement des collectivités et de l’industrie, le gouvernement fera en sorte que les sociétés de transport maritime continuent d’embaucher des travailleurs de ces collectivités. Ces emplois sont importants pour les personnes travaillant sur ces navires, ainsi que pour l’économie de leur collectivité.
Cependant, bien que le ravitaillement des collectivités et de l’industrie puisse se poursuivre, les activités des pétroliers seront strictement limitées. Les grands pétroliers transportant des cargaisons de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut et d’hydrocarbures ne seront plus autorisés à mener leurs activités dans la zone visée par le moratoire.
Ces mesures rigoureuses tiennent compte du point de vue de nombreux Autochtones qui ont aidé à façonner le projet de loi C-48 et qui continuent d’être les gardiens des terres et des eaux sur la côte nord de la Colombie-Britannique, ainsi que de la faune, qui compte pour sa survie sur ces habitats délicats. En plus d’agir comme gardiens de ce monde naturel, beaucoup d’Autochtones et de nombreuses collectivités autochtones comptent pour leur subsistance, leur sécurité alimentaire, leur transport et leur vie culturelle sur les cours d’eau visés par le moratoire proposé.
Le moratoire proposé montre qu’un environnement sain et une économie forte peuvent aller de pair. Il s’agit d’un exemple de développement durable à son meilleur.
Honorables sénateurs, je tiens une fois de plus à souligner la valeur spéciale que revêt la côte nord de ma province. Ce facteur devrait être au cœur de nos délibérations sur le projet de loi C-48. Les personnes les plus passionnées et les plus éloquentes à ce sujet sont celles qui vivent de façon durable dans cet environnement, et je tiens une fois de plus à citer les délibérations du comité de l’autre endroit, plus précisément de M. Modestus Nobels, président par intérim de Friends of Wild Salmon, qui a déclaré ceci :
Pour ceux d’entre nous qui vivent sur la côte nord, c’est un endroit extrêmement important. Nous dépendons énormément des ressources de la région à des fins économiques, récréatives et personnelles. Nous vivons depuis des années dans la crainte d’un déversement d’hydrocarbures et de ses répercussions sur notre quotidien. Je ne sais pas comment vous traduire la valeur de ce qui existe à cet endroit pour nous. Nous vivons sur ce territoire depuis très longtemps. Bon nombre de nos voisins sont des Premières Nations qui occupent ces territoires depuis des siècles. Nous dépendons tous de l’océan dans la région. Nous dépendons tous des ressources. Pour nous, sur le plan économique, ces ressources sont plus importantes que les autres industries qui se sont installées dans la région. L’économie que nous souhaitons voir dans la région a trait aux pêches, aux forêts et à l’océan, soit des ressources sur lesquelles nous pouvons compter pour stimuler le tourisme pour des générations à venir.
(2120)
Honorables sénateurs, je n’ai pas pu trouver de meilleure façon de conclure que cette citation. Je sais qu’il nous reste beaucoup de travail à faire, mais je vous demande humblement de réfléchir à ce projet de loi et de l’adopter avant l’été, puisque c’est important pour ma province, la Colombie-Britannique. Merci beaucoup.
L’honorable David Tkachuk : Puis-je poser une question à la sénatrice Jaffer?
Son Honneur le Président : Sénatrice Jaffer, accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Jaffer : Oui, certainement
Le sénateur Tkachuk : Sénatrice Jaffer, combien de pétroliers transportant une cargaison de 12 500 tonnes, la capacité visée par l’interdiction, circulent au large de la côte nord chaque jour?
La sénatrice Jaffer : Sénateur, c’est une très bonne question. Malheureusement, je ne peux pas y répondre, car je ne le sais pas. Comme vous le savez, il s’y trouve une zone d’exclusion volontaire, alors je n’ai aucune idée du nombre de pétroliers qui y circulent. Ils ne circulent pas près de ce littoral, en fait, parce qu’il y a une zone d’exclusion.
Ce qui existe actuellement en pratique fait l’objet du projet de loi. Donc, je ne crois pas que les pétroliers s’approchent de la zone dont je parle, mais le ministre sera présent au comité et je sais qu’il saura mieux répondre à votre question.
Le sénateur Tkachuk : Dans ce cas, j’ai une autre question. Au cours des 30 dernières années, combien y a-t-il eu d’accidents au large de la côte nord, sur laquelle porte le projet de loi?
La sénatrice Jaffer : Je suis heureuse de dire qu’il n’y en a pas eu, et j’espère qu’il n’y en aura pas, car nous savons ce qui est arrivé avec l’Exxon Valdez. Les gens de cette région en paient toujours le prix. Nous sommes proactifs en empêchant les accidents de pétroliers pour préserver l’environnement.
Le sénateur Tkachuk : Il me reste une question. A-t-on l’intention d’interdire la circulation des pétroliers sur la côte Est, disons en Nouvelle-Écosse ou dans les provinces des Maritimes?
La sénatrice Jaffer : Là encore, sénateur, le ministre sera au comité et nous pourrons lui poser ces questions. D’après l’étude que j’ai faite de ce projet de loi, je comprends que rien n’est prévu pour interdire la circulation de pétroliers au large de la côte Est.
L’honorable Douglas Black : Pour faire suite à la question du sénateur Tkachuk, sénatrice Jaffer, pourriez-vous confirmer que, si ce projet de loi était adopté et s’il y avait un moratoire, comme il le propose, il s’appliquerait à partir du nord de Port Hardy — ce qui n’inclut pas le port de Vancouver — et, bien entendu, il ne s’appliquerait pas, comme l’a mentionné le sénateur Tkachuk, au Canada atlantique ou au fleuve Saint-Laurent? Pouvez-vous le confirmer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Le sénateur D. Black : Merci. Pourriez-vous aussi confirmer, sénatrice Jaffer, que ce serait le seul moratoire sur le transport en haute mer de pétrole dans le monde?
La sénatrice : Je ne sais pas.
Le sénateur D. Black : Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]