Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 39^e Législature,
Volume 143, Numéro 44

Le mercredi 1^er novembre 2006
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

LA JUSTICE

LE FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDIQUE

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Je voudrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat. Son gouvernement s’engage-t-il à rétablir le financement de l’aide juridique? Lorsque le ministre de la Justice s’est entretenu avec ses homologues provinciaux, j’ai cru comprendre qu’il n’a pas pris l’engagement de rétablir le financement. Est-ce que le gouvernement compte rétablir un certain financement de l’aide juridique sur une base permanente?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Jaffer de sa question. Notre gouvernement, comme le précédent, est très conscient des pressions considérables qui s’exercent sur les provinces et les territoires dans le domaine de l’aide juridique, pour lequel le financement fédéral devait prendre fin le 31 mars 2006. Le gouvernement a cependant décidé de maintenir le financement, aux niveaux actuels, pendant un an. Cette prolongation lui permettra de mettre au point, en étroite consultation avec les responsables provinciaux et territoriaux, une approche à long terme de l’aide juridique. Beaucoup savent que ce n’est pas seulement une question d’argent. C’est toute la structure du système d’aide juridique qui est en cause et qui a besoin d’être revue par les provinces et territoires.

Le financement est donc maintenu jusqu’en mars 2007 pour que le gouvernement puisse travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche à long terme du système d’aide juridique.