Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 39^e Législature,
Volume 143, Numéro 93

Le jeudi 3 mai 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

L’ENTENTE SUR LE TRAITEMENT DES DÉTENUSEN AFGHANISTAN

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Amnistie internationale traîne le gouvernement fédéral devant les tribunaux, l’accusant de bafouer l’accord sur le transfert des détenus. L’organisation demande une injonction afin d’interrompre le transfert de détenus vers les prisons afghanes où ils risquent d’être torturés, à moins que nous ne puissions surveiller efficacement leur traitement. Sauf erreur, aujourd’hui les procédures devant nos tribunaux ont été arrêtées, parce que les avocats du gouvernement disent qu’un nouvel accord a été conclu.

Madame le ministre pourrait-elle nous dire si un nouvel accord est en place et, plus précisément, qui, aux termes de cet accord, est chargé de la surveillance des détenus?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur d’avoir posé cette question. L’accord de décembre 2005 sur les détenus reste en vigueur. Nous avons dit à maintes reprises que nous allions collaborer avec le gouvernement afghan afin de clarifier ses responsabilités en ce qui concerne le traitement des prisonniers talibans et des autres détenus. Cette collaboration a permis de clarifier les responsabilités du gouvernement afghan. Nous avons défini et inscrit ces responsabilités clarifiées dans l’accord de 2005, comme nous nous y étions engagés.

Le sénateur Jaffer : On voudra bien m’excuser, car je n’ai pas encore eu l’occasion de lire l’accord, mais je suis certaine que madame le leader l’a fait. Je voudrais qu’elle me donne l’assurance que la situation, en ce qui concerne les allégations de torture des détenus, est maintenant bien couverte par l’accord. Madame le leader pourrait-elle nous donner cette assurance, c’est-à-dire l’assurance que nous maîtrisons bien le dossier en ce qui a trait au problème de la torture et des conditions de détention des Afghans?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, l’accord revu de concert avec le gouvernement afghan a été signé par le gouvernement précédent en décembre 2005.

Nous avons juste demandé des clarifications et nous collaborons avec le gouvernement de l’Afghanistan. Je déclare sans ambages que nous travaillons selon l’accord du gouvernement du Canada tel qu’il a été signé par le gouvernement précédent. Il s’agit ici d’une simple clarification afin d’améliorer cet accord.

(1400)

Le sénateur Jaffer : Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire quel ministère sera maintenant chargé de faire respecter cet accord?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme c’était le cas auparavant, ces accords et arrangements relèveront du ministère des Affaires étrangères.