Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 39^e Législature,
Volume 144, Numéro 20

Le mercredi 5 décembre 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les affaires étrangères

Les États-Unis—La libération d’Omar Khadr conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Canada n’a pas fait libérer Omar Khadr, qui est détenu à Guantanamo. Les États-Unis ont renvoyé neuf citoyens britanniques dans leur pays en 2004 et 2005. M. Khadr est le dernier occidental encore détenu à Guantanamo, avec environ 300 autres prisonniers. Il s’y trouve depuis cinq ans. De plus, on s’interroge sérieusement quant à la légalité de la procédure militaire selon laquelle les États-Unis veulent le traduire en justice.

Ma question est la suivante : le gouvernement canadien va-t-il, comme d’autres États l’ont fait pour leurs ressortissants, ramener Omar Khadr au pays pour qu’il soit remis entre les mains de la justice canadienne?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je prends note de la question.

Le sénateur Jaffer : Ce procès militaire aux États-Unis contrevient au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont les États-Unis et le Canada sont signataires. Les États-Unis ont ratifié la convention le 23 janvier 2003 et le Canada, le 12 février 2002.

En tant que signataire de la convention, le Canada a l’obligation de veiller à l’application du protocole à tous ses citoyens. La représentante spéciale des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés a dit craindre qu’on crée un précédent international en jugeant une personne pour des crimes de guerre prétendument commis lorsqu’elle était enfant. Omar Khadr n’avait que 15 ans lorsqu’il a été capturé par les États-Unis.

Madame le leader pourrait-elle nous expliquer quelles sont les obligations du Canada en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et pour quels motifs notre gouvernement se soustrait à ses obligations envers Omar Khadr?

Par ailleurs, que fait le gouvernement du Canada pour amener les États-Unis à honorer ce protocole relativement à cet enfant?

Le sénateur LeBreton : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme on le sait, M. Khadr fait face à des accusations très graves et toutes questions concernant des plans pour sa libération sont prématurées. Le processus judiciaire suit son cours.

En ce qui a trait aux États-Unis et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, je prends note de la question.

Le sénateur Jaffer : J’aimerais que le leader nous dise brièvement quelle aide, exactement, notre gouvernement offre à Omar Khadr en l’occurrence.

Le sénateur LeBreton : Je vais prendre note de cette question également.