Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 39^e Législature,
Volume 144, Numéro 21

Le jeudi 6 décembre 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

La condition féminine

Le rétablissement des programmes de défense des intérêts de la femme et de recherche pour un accès égal à la justice

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme madame le ministre le sait, nous célébrons aujourd’hui un triste anniversaire. Les événements qui se sont produits il y a 18 ans sont gravés dans la mémoire de tous les Canadiens, qui n’oublieront jamais ces jeunes femmes qui avaient été sauvagement abattues parce qu’elles avaient osé rêver de devenir ingénieures. Même aujourd’hui, 51 p. 100 des Canadiennes de plus de 16 ans sont victimes d’un acte de violence physique ou sexuelle au cours de leur vie.

Depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, il a fermé 12 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, pour réduire de 5 millions de dollars un modeste budget de 13 millions; il a éliminé le Programme de contestation judiciaire et la Commission du droit, pour réaliser une économie de 5,2 millions de dollars; il a refusé de financer les groupes de défense des droits de la femme. Par suite de ces mesures, les organisations luttant pour l’égalité de la femme trouvent difficile de s’acquitter de leur tâche.

Honorables sénateurs, le travail de ces organisations appuie les femmes vulnérables de notre société. Au lieu de chercher à museler les femmes qui défendent leur droit à l’égalité, le gouvernement fédéral devrait rétablir le financement des programmes de défense des droits de la femme et de recherche pour un accès égal à la justice.

Puis-je inviter madame le ministre à faire preuve de leadership pour contribuer au rétablissement de ces programmes? Que compte-t-elle faire?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d’État (Aînés)) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je compte appuyer ce que fait le gouvernement en mettant plus de fonds à la disposition de Condition féminine Canada afin de financer des programmes directement dans les collectivités, là où les fonds sont nécessaires, plutôt que dans des bureaux où des activistes s’installent pour bavarder entre elles.

Comme je l’ai déjà dit, notre gouvernement croit à la pleine participation des femmes à la société canadienne. Nous continuerons à soutenir les femmes grâce à des programmes gérés avec efficacité. J’insiste sur les mots « gérés avec efficacité ».

Le budget de 2007 établit à Condition féminine Canada un nouveau programme recentré de promotion de la femme qui sera doté d’un budget annuel de 15,3 millions de dollars, le plus élevé de son histoire. Le programme de promotion de la femme financera des projets qui auront des répercussions directes sur les femmes au sein de leur collectivité, comme je viens de le dire, dans des domaines tels que la violence contre les femmes et les jeunes filles. Le deuxième appel de propositions pour du financement dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes est actuellement en cours. Le premier appel de propositions avait été lancé en juin dernier. Le 11 octobre, la ministre Verner a annoncé que 60 projets recevraient des subventions totalisant 8 millions de dollars. Si madame le sénateur vérifiait les faits au lieu de croire aux histoires qu’on raconte, elle se rendrait compte que nous mettons vraiment des fonds à la disposition des collectivités, là où nous pouvons nous attaquer aux problèmes des femmes; non au niveau de la défense des droits, mais dans les collectivités où les femmes vivent et travaillent.

Le financement des refuges pour femmes battues

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, lorsque madame le leader a parlé du registre des armes à feu, il y a quelques années, elle avait dit que l’argent devrait servir plutôt à créer des refuges pour femmes battues. Depuis que son gouvernement est au pouvoir, combien de ces refuges le gouvernement a-t-il créés?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j’ai répondu à cette question dans ma réponse précédente au sénateur Jaffer. Réagissant aux mesures prises par l’ancien gouvernement, qui avait consacré tant d’argent au registre des armes d’épaule, nous avons découvert que les dépenses avaient atteint un milliard de dollars. J’avais formulé cette observation dans le contexte des mesures que l’ancien gouvernement avait prises.

Je viens de dire au sénateur que la ministre Verner a annoncé que 60 projets recevraient un financement total de 8 millions de dollars. Je serais très heureuse de fournir au sénateur Jaffer une description des genres de projets financés.

Également en novembre, la ministre Verner avait annoncé le financement d’un projet destiné à aider des Québécoises de 55 à 65 ans à réintégrer la population active. Elle avait également annoncé le financement d’un autre programme en Colombie-Britannique pour aider les femmes âgées victimes d’abus. Comme le sénateur le sait, à titre de secrétaire d’État aux Aînés, j’ai récemment assisté à une réunion fédérale-provinciale-territoriale en Saskatchewan. L’un des sujets qui a le plus retenu l’attention des participants aussi bien fédéraux que provinciaux ou territoriaux fut celui des personnes âgées victimes de mauvais traitements.