Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 10

Le jeudi 12 février 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES—LA SITUATION D’OMAR KHADR

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : J’ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Le président américain, M. Obama, prend rapidement des mesures en vue de fermer la prison de Guantanamo, et il modifie la façon dont son administration poursuit et interroge les combattants d’Al-Qaïda et des talibans ainsi que d’autres combattants étrangers qui constituent une menace pour les Américains. Ce sera une tâche considérable, redoutable que de vider Guantanamo de ses 248 prisonniers. Madame le ministre ne pense-t-elle pas que le Canada devrait aider les États-Unis en proposant de s’occuper d’Omar Khadr, le seul Canadien détenu à Guantanamo, d’autant plus que nous essayons de cultiver notre amitié avec les États-Unis?

Les Américains ne veulent pas que les détenus de Guantanamo soient amenés en sol américain. Nous avons un excellent système de justice, et nous sommes en mesure de nous occuper de nos ressortissants. Pourquoi ne conviendrions-nous pas de nous charger de notre propre problème et ne ferions-nous pas cette offre au président Obama la semaine prochaine?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse reste la même.

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Comme nous le savons tous, l’administration américaine a décidé récemment de fermer la prison de Guantanamo, de suspendre le processus judiciaire et d’évaluer chacun des cas. C’est une décision que tous attendaient, peu importe qui allait être élu, car aussi bien le sénateur McCain que le président Obama avaient pris cet engagement pendant la campagne.

Le gouvernement attendra l’issue des décisions de l’administration américaine que le président Obama a annoncées récemment.

N’oublions pas pour autant, honorables sénateurs, que M. Khadr a été accusé de crimes graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de conspiration, d’aide au terrorisme et d’espionnage, tout cela allant à l’encontre des lois de la guerre.

Je ne crois pas que cette question figurera en très bonne place dans l’ordre du jour de l’un ou l’autre dirigeant. Il y a un processus judiciaire qui se déroule aux États-Unis, et, à titre de membre du gouvernement, je ne peux rien dire d’un processus judiciaire qui se déroule dans un autre pays. Si je le faisais, le sénateur exigerait que nous présentions des excuses à l’administration américaine pour nous être ingérés dans son processus judiciaire.

Le sénateur Jaffer : Je reconnais avec madame le leader qu’il s’agit d’un processus judiciaire, mais je crois comprendre — et je voudrais que le leader me donne des précisions — que les États-Unis essaient de trouver des moyens de régler ce problème et sollicitent l’aide de leurs alliés. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous charger de notre propre problème et nous occuper de M. Khadr? Je conviens qu’il a été accusé de crimes graves, mais n’oublions pas qu’il était un enfant soldat de 15 ans. Je ne propose pas de le mettre en liberté à son arrivée chez nous. Je dis que nous pouvons nous occuper de lui en le soumettant à notre propre système de justice. Pourquoi ne proposons-nous pas de le faire?

Le sénateur LeBreton : Une précision, honorables sénateurs. M. Khadr était un enfant soldat lorsque le Parti libéral formait le gouvernement. Il n’est plus un enfant.

Madame le sénateur prétend que l’administration américaine demande l’aide de ses alliés. J’ignore sur quoi le sénateur fonde cette affirmation. L’administration américaine a pris au sujet de Guantanamo une décision qui n’était pas inattendue. Il y a là-bas bien des gens qui n’ont jamais été accusés, alors que M. Khadr l’a été.

Il n’est que raisonnable que le gouvernement attende l’issue du processus, à l’intérieur de l’administration du président Obama, avant d’agir. Il faut laisser les choses suivre leur cours et nous déciderons après de la manière de nous y prendre.