Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 20
Le mardi 24 mars 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA SITUATION D’OMAR KHADR
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question à l’intention du leader du gouvernement au Sénat porte sur Omar Khadr.
Nous savons que la situation des détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo évolue rapidement sous la gouverne du nouveau président américain. Le 24 février dernier, le ministre canadien des Affaires étrangères a rencontré pour la première fois la secrétaire d’État des États-Unis, Hillary Clinton. Nous savons que le ministre Cannon a abordé la question d’Omar Khadr, qui est détenu à Guantanamo. Quelle est la nature de l’entente conclue entre le ministre des Affaires étrangères du Canada et la secrétaire d’État au sujet d’Omar Khadr? Que va-t-il advenir de ce jeune homme?
L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse demeure la même. Comme l’a fait observer le sénateur Jaffer, M. Khadr a été accusé de crimes très graves. Le gouvernement américain a récemment décidé de fermer la prison de Guantanamo et de stopper le processus judiciaire afin d’y évaluer la situation. Le ministre Cannon a dit clairement, à nos amis américains notamment, que nous respectons profondément le processus instauré par leur nouvelle administration et que nous allons attendre la conclusion de leur examen avant de prendre toute autre décision.
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, pourquoi ne pouvons- nous pas rapatrier M. Khadr au Canada afin qu’il soit jugé ici, étant donné qu’il languit en prison depuis cinq ans et qu’il était un enfant soldat au moment de sa capture?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, Omar Khadr a été arrêté par les Américains. Son cas est traité en vertu du système américain. Un processus est en cours. Le président Obama et sa secrétaire d’État, Hillary Clinton, sont en faveur d’un nouveau processus en ce qui concerne le centre de détention de Guantanamo. Le ministre Cannon a simplement signalé à nos amis américains qu’il est au courant du processus qu’ils sont en train de suivre et que ce processus sera respecté avant que des mesures quelconques ne soient prises ici.
(1450)
Après tout, M. Khadr a été accusé d’un crime grave contre un Américain. À l’heure actuelle, il est l’objet d’un processus américain. Tant que celui-ci n’aura pas abouti, nous le respecterons, comme tout le monde souhaite que nous le fassions, j’en suis sûre. Nous attendrons le résultat avant de passer à l’étape suivante.
Le sénateur Jaffer : Je comprends difficilement, honorables sénateurs, que nous laissions M. Khadr se morfondre dans une prison que même le président des États-Unis a condamnée, tandis que le ministre des Transports se rend en Éthiopie, pays qui bénéficie d’une importante aide de l’Agence canadienne de développement international. Nous croyons savoir que John Baird a entrepris ce voyage pour se renseigner sur le sort d’une personne faisant l’objet d’accusations en Éthiopie. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures à l’égard de personnes arrêtées?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j’ai vu ces rapports de presse. Je n’ai pas de commentaires à formuler à leur sujet parce que je ne sais pas s’ils sont exacts. Le cas de M. Khadr est clair. Il est accusé d’un crime grave. Il fait l’objet d’une inculpation de meurtre dans le cadre d’un processus américain. Il est détenu à Guantanamo. Le président des États-Unis a dit que le camp de détention de Guantanamo serait fermé. Même son adversaire aux dernières élections, le sénateur McCain, avait déclaré qu’il souhaitait lui aussi fermer ce camp.
Les Américains ont maintenant pris cette décision. Ils ont établi un processus d’examen qui leur permettra de revoir les cas de tous les détenus à Guantanamo. Le gouvernement du Canada se doit de permettre au gouvernement américain — le gouvernement du président Barack Obama — de terminer cet examen avant d’intervenir dans le fonctionnement de leur système. Je ne crois pas du tout qu’une telle intervention soit opportune.
L’honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, tous les autres pays occidentaux ont sans exception rapatrié depuis un certain temps leurs ressortissants détenus à Guantanamo, qu’ils aient ou non été inculpés, pour les soumettre à leur propre système pénal au lieu de les laisser se morfondre à Guantanamo.
Le Canada est la seule exception. Madame le ministre ne fait-elle pas confiance au système pénal canadien?
Le sénateur Comeau : Qu’y a-t-il à dire?
Le sénateur LeBreton : Qu’y a-t-il à dire?
Je suis bien au courant de ce que les autres pays ont fait parce que le sénateur l’a dit et répété à maintes reprises. Le Canada respecte un processus mis en place par les États-Unis à l’égard d’une personne accusée d’un crime grave. Le gouvernement du président Barack Obama a pris la décision de fermer le camp de détention de Guantanamo. Cette décision a été favorablement accueillie aux États-Unis et partout dans le monde. Les États-Unis ont maintenant un processus dans le cadre duquel ils examinent les cas de tous les détenus, y compris celui de M. Khadr. Je crois que nous devrions laisser le gouvernement Obama terminer ce processus.
Comme je l’ai dit en réponse à la question du sénateur Jaffer, le ministre des Affaires étrangères a clairement indiqué que nous respectons le processus mis en place par le gouvernement Obama et que nous en attendrons le résultat avant de décider de ce qu’il convient de faire ensuite.
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 20
Le mardi 24 mars 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA SITUATION D’OMAR KHADR
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question à l’intention du leader du gouvernement au Sénat porte sur Omar Khadr.
Nous savons que la situation des détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo évolue rapidement sous la gouverne du nouveau président américain. Le 24 février dernier, le ministre canadien des Affaires étrangères a rencontré pour la première fois la secrétaire d’État des États-Unis, Hillary Clinton. Nous savons que le ministre Cannon a abordé la question d’Omar Khadr, qui est détenu à Guantanamo. Quelle est la nature de l’entente conclue entre le ministre des Affaires étrangères du Canada et la secrétaire d’État au sujet d’Omar Khadr? Que va-t-il advenir de ce jeune homme?
L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse demeure la même. Comme l’a fait observer le sénateur Jaffer, M. Khadr a été accusé de crimes très graves. Le gouvernement américain a récemment décidé de fermer la prison de Guantanamo et de stopper le processus judiciaire afin d’y évaluer la situation. Le ministre Cannon a dit clairement, à nos amis américains notamment, que nous respectons profondément le processus instauré par leur nouvelle administration et que nous allons attendre la conclusion de leur examen avant de prendre toute autre décision.
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, pourquoi ne pouvons- nous pas rapatrier M. Khadr au Canada afin qu’il soit jugé ici, étant donné qu’il languit en prison depuis cinq ans et qu’il était un enfant soldat au moment de sa capture?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, Omar Khadr a été arrêté par les Américains. Son cas est traité en vertu du système américain. Un processus est en cours. Le président Obama et sa secrétaire d’État, Hillary Clinton, sont en faveur d’un nouveau processus en ce qui concerne le centre de détention de Guantanamo. Le ministre Cannon a simplement signalé à nos amis américains qu’il est au courant du processus qu’ils sont en train de suivre et que ce processus sera respecté avant que des mesures quelconques ne soient prises ici.
(1450)
Après tout, M. Khadr a été accusé d’un crime grave contre un Américain. À l’heure actuelle, il est l’objet d’un processus américain. Tant que celui-ci n’aura pas abouti, nous le respecterons, comme tout le monde souhaite que nous le fassions, j’en suis sûre. Nous attendrons le résultat avant de passer à l’étape suivante.
Le sénateur Jaffer : Je comprends difficilement, honorables sénateurs, que nous laissions M. Khadr se morfondre dans une prison que même le président des États-Unis a condamnée, tandis que le ministre des Transports se rend en Éthiopie, pays qui bénéficie d’une importante aide de l’Agence canadienne de développement international. Nous croyons savoir que John Baird a entrepris ce voyage pour se renseigner sur le sort d’une personne faisant l’objet d’accusations en Éthiopie. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures à l’égard de personnes arrêtées?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j’ai vu ces rapports de presse. Je n’ai pas de commentaires à formuler à leur sujet parce que je ne sais pas s’ils sont exacts. Le cas de M. Khadr est clair. Il est accusé d’un crime grave. Il fait l’objet d’une inculpation de meurtre dans le cadre d’un processus américain. Il est détenu à Guantanamo. Le président des États-Unis a dit que le camp de détention de Guantanamo serait fermé. Même son adversaire aux dernières élections, le sénateur McCain, avait déclaré qu’il souhaitait lui aussi fermer ce camp.
Les Américains ont maintenant pris cette décision. Ils ont établi un processus d’examen qui leur permettra de revoir les cas de tous les détenus à Guantanamo. Le gouvernement du Canada se doit de permettre au gouvernement américain — le gouvernement du président Barack Obama — de terminer cet examen avant d’intervenir dans le fonctionnement de leur système. Je ne crois pas du tout qu’une telle intervention soit opportune.
L’honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, tous les autres pays occidentaux ont sans exception rapatrié depuis un certain temps leurs ressortissants détenus à Guantanamo, qu’ils aient ou non été inculpés, pour les soumettre à leur propre système pénal au lieu de les laisser se morfondre à Guantanamo.
Le Canada est la seule exception. Madame le ministre ne fait-elle pas confiance au système pénal canadien?
Le sénateur Comeau : Qu’y a-t-il à dire?
Le sénateur LeBreton : Qu’y a-t-il à dire?
Je suis bien au courant de ce que les autres pays ont fait parce que le sénateur l’a dit et répété à maintes reprises. Le Canada respecte un processus mis en place par les États-Unis à l’égard d’une personne accusée d’un crime grave. Le gouvernement du président Barack Obama a pris la décision de fermer le camp de détention de Guantanamo. Cette décision a été favorablement accueillie aux États-Unis et partout dans le monde. Les États-Unis ont maintenant un processus dans le cadre duquel ils examinent les cas de tous les détenus, y compris celui de M. Khadr. Je crois que nous devrions laisser le gouvernement Obama terminer ce processus.
Comme je l’ai dit en réponse à la question du sénateur Jaffer, le ministre des Affaires étrangères a clairement indiqué que nous respectons le processus mis en place par le gouvernement Obama et que nous en attendrons le résultat avant de décider de ce qu’il convient de faire ensuite.