Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 36

Le jeudi 14 mai 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

La justice

L’affaire Omar Khadr

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement conservateur est d’avis qu’Omar Khadr doit être jugé aux États-Unis et n’a pris aucune mesure pour le rapatrier, en dépit du fait qu’il s’agit d’un enfant soldat. Je crois cependant savoir que le gouvernement a toujours estimé que M. Khadr a le droit de se faire défendre par l’avocat de son choix.

Ce droit semble maintenant être compromis. Le capitaine de corvette William Kuebler, qui défendait M. Khadr, a été congédié par son patron. La Cour fédérale a demandé sa réintégration. Que fait le gouvernement conservateur pour assurer qu’Omar Khadr aura un procès équitable?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Ma réponse concernant M. Khadr n’a pas changé, honorables sénateurs. Comme on l’a si bien dit, il est accusé de crimes graves, comprenant le meurtre, la tentative de meurtre, la conspiration, le soutien concret du terrorisme et l’espionnage, le tout en violation du droit de la guerre. Il est accusé d’avoir tué le sergent Christopher Speer, qui était membre du personnel médical américain en Afghanistan.

Comme les sénateurs le savent, le gouvernement des États-Unis a récemment décidé de procéder à la fermeture du camp de détention de Guantanamo, d’interrompre le processus judiciaire et d’évaluer chacun des cas. Le cas de M. Khadr est dans les journaux, même aujourd’hui.

Le président Obama a lancé un processus, que nous souhaitons respecter. Nous avons décidé d’en appeler de la décision de la Cour fédérale. L’affaire étant actuellement devant les tribunaux, je n’ai pas de commentaires à formuler en réponse à la question précise de l’honorable sénateur.

Le sénateur Jaffer : Je n’ai pas posé de questions au sujet de l’affaire qui est actuellement devant les tribunaux. Je voulais savoir ce que le gouvernement comptait faire pour aider M. Khadr à se faire défendre par l’avocat de son choix aux États-Unis.

Le sénateur LeBreton : L’affaire est entre les mains du système judiciaire américain. Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter à cela, mais je prends note de la question.

Le sénateur Jaffer : Puis-je demander une chose qui relève du gouvernement conservateur? Est-ce que des services consulaires sont assurés au jeune M. Khadr? Quel genre d’aide reçoit-t-il exactement du Canada dans cette terrible épreuve?

Le sénateur LeBreton : Sans parler de la terrible épreuve que connaît la famille de Christopher Speer.

Je prends également note de cette question.

Je sais que, par le passé, M. Khadr a reçu des visites et de l’aide de la part de nos services consulaires. Je crois que c’est encore le cas, mais je demanderai des précisions.

Le sénateur Jaffer : Les réponses de madame le leader m’inquiètent beaucoup. Dans notre grand pays, une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Dans notre pays, nous aidons les Canadiens qui se trouvent à l’étranger. Je veux savoir quel genre d’aide ce jeune homme reçoit exactement.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j’ai dit et répété que des responsables canadiens ont rendu visite à M. Khadr à un grand nombre de reprises. Ils ont eux-mêmes vérifié qu’il est bien traité. Je n’ai aucune raison de croire que ce n’est pas le cas.

Je répète que M. Khadr est accusé de crimes graves. L’affaire est entre les mains du gouvernement des États-Unis. Cette situation était attribuée au gouvernement précédent. Le président Obama a déclaré que le camp de Guantanamo serait fermé.

C’est un processus qui est en cours aux États-Unis et que nous voulons respecter. Nous devons laisser le nouveau gouvernement Obama et le système judiciaire américain décider de la façon dont ils veulent traiter le cas des prisonniers avant d’essayer de deviner ce qu’ils vont faire.

(1430)

J’estime qu’il leur revient de traiter de questions de ce genre, ayant trait à des incidents concernant leurs militaires.