Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 52

Le mercredi 16 septembre 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les affaires étrangères

L’aide du gouvernement à Suaad Hagi Mohamud

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, on retrouve le message suivant du gouvernement du Canada à l’intérieur de chacun des passeports canadiens :

Le ministère des Affaires étrangères du Canada, au nom de Sa Majesté la Reine, prie les Autorités intéressées de bien vouloir accorder libre passage au titulaire de ce passeport, de même que l’aide et la protection dont il aurait besoin.

Le 21 mai dernier, après avoir passé deux semaines à l’étranger pour visiter sa mère malade, une citoyenne canadienne, Suuad Hagi Mohamud, a été arrêtée par les agents de l’immigration à Nairobi alors qu’elle allait monter à bord d’un avion à destination du Canada. On lui a dit que son arrestation était attribuable au fait qu’elle ne ressemblait pas à la photo datant de quatre ans contenue dans son passeport.

Le lendemain, son passeport a été confisqué par le Haut- Commissariat du Canada à Nairobi, même si elle avait présenté son permis de conduire et fourni ses empreintes digitales, comme on le lui avait demandé. Mme Mohamud est finalement rentrée au Canada le 15 août, après qu’une analyse d’ADN eut permis de confirmer son identité. Entre-temps, elle a été détenue dans une prison kényane, à la demande de notre gouvernement.

Que fait notre gouvernement pour aider Mme Mohamud à se remettre de cette triste aventure?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Je crois que madame le sénateur sait — les médias en ont certainement beaucoup parlé — que le ministre Van Loan a demandé que l’Agence des services frontaliers du Canada prépare un compte-rendu complet sur cette affaire. Le ministre des Affaires étrangères, M. Cannon, a également demandé à son ministère de mener une enquête approfondie concernant cette affaire.

Suaad Hagi Mohamud a témoigné devant un comité parlementaire. Comme l’Agence des services frontaliers du

Canada et le ministère des Affaires étrangères mènent chacun une enquête à la demande du gouvernement et des ministres compétents afin de faire la lumière sur ce qui s’est passé, il m’est pour l’instant impossible d’émettre des commentaires ou des hypothèses au sujet des conclusions qu’on en tirera.

Le sénateur Jaffer : Je respecte ce que dit madame le leader, soit que l’enquête est en cours. Je sais qu’elle est en cours, c’est pourquoi je n’ai pas demandé quelles en étaient les conclusions. Cependant, compte tenu du temps que prend l’enquête, j’aimerais savoir ce que nous faisons pour aider Mme Mohamud dans son épreuve. Que faisons-nous pour lui venir en aide dans l’immédiat?

Le sénateur LeBreton : Avant de prendre quelque mesure que ce soit à l’égard de Mme Mohamud, le gouvernement doit d’abord déterminer ce qui s’est passé, et comment on en est arrivé là. C’est indispensable pour pouvoir ensuite établir la marche à suivre.

À propos de ce que fait le gouvernement à l’heure actuelle, à ma connaissance, on ne lui a pas demandé quoi que ce soit. Mais je me trompe peut-être. Quand Mme Mohamud a comparu devant le comité parlementaire, je ne me souviens pas qu’elle ait demandé quoi que ce soit de précis. Elle et ses avocats ont seulement fait état de leur intention d’intenter des poursuites. Raison de plus, pour moi, de ne rien ajouter au sujet de cette affaire.

Quoi qu’il soit, il est important que nous attendions les rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Affaires étrangères avant de prendre quelque mesure que ce soit.

Les citoyens canadiens qui se sont vu refuser l’entrée au Canada à leur retour au pays

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire combien de Canadiens se sont vu refuser l’entrée au pays au cours des trois dernières années?

(1420)

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Madame le sénateur parle-t-elle de citoyens canadiens?

Le sénateur Jaffer : Oui.

Le sénateur LeBreton : J’ai déjà signalé qu’il y en a environ 500. Je vais essayer de prendre note de cette question.

Honorables sénateurs, un des problèmes auxquels tout gouvernement doit faire face — c’est-à-dire le gouvernement précédent ou le gouvernement actuel —, ce sont les questions concernant la protection de la vie privée des particuliers eux-mêmes. Je ne peux tout simplement pas prendre un engagement général et déclarer que, en un tournemain, je suis autorisée à divulguer des renseignements sur des Canadiens qui sont détenus dans divers pays pour différentes raisons. Je dépasserais alors les limites permises, et ce n’est certainement pas ce que souhaiteraient que je fasse de nombreuses personnes visées par cette situation. Je peux toutefois transmettre les vues du sénateur aux responsables ministériels, mais j’ai plutôt l’impression qu’il n’est pas possible de répondre à cette question.