Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 59

Le jeudi 8 octobre 2009
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les travailleurs saisonniers et de longue date

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au sujet de l’assurance-emploi, le gouvernement a annoncé il y a deux semaines son intention de modifier le programme de manière à prolonger la période d’admissibilité des travailleurs de longue date. Madame le leader peut-elle nous dire quelles futures modifications le gouvernement compte apporter au programme d’assurance-emploi pour aider les travailleurs qui n’ont pas eu la chance de conserver un emploi sur une longue période?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d’État (Aînés)) : Je remercie l’honorable sénateur de cette question. C’est une question semblable à celle qu’a posée hier le sénateur Callbeck au sujet de l’assurance-emploi.

Le projet de loi C-50, qu’étudie actuellement un comité de l’autre endroit, vise à ajouter de cinq à 20 semaines à la période pendant laquelle les travailleurs de longue date pourront recevoir des prestations, de manière à les aider à trouver un nouvel emploi. Comme je l’ai expliqué hier, ce projet de loi a un objectif précis. Il vise à aider les gens qui ont eu un emploi pendant longtemps, qui ont versé tout ce temps des cotisations d’assurance-emploi et qui se retrouvent sans emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nous prévoyons qu’une fois le projet de loi C-50 adopté par les deux Chambres du Parlement — comme on le sait, il fait l’objet d’une étude préliminaire au Sénat —, 190 000 Canadiens en profiteront.

En ce qui concerne les changements futurs que l’on pourrait apporter au régime d’assurance-emploi, je dirais qu’avec ce projet de loi, avec la prolongation déjà accordée de cinq semaines de la période d’admissibilité, avec les accords de travail partagé et avec une participation au recyclage des travailleurs, le gouvernement a fait preuve d’une souplesse considérable et d’une volonté d’entendre des idées nouvelles dans le but d’aider les chômeurs. Plutôt que de conjecturer sur ce que nous devrions faire plus tard, le gouvernement est tout simplement disposé à dialoguer et à consulter les gens ayant de bonnes suggestions à faire pour apporter des modifications utiles au système d’assurance-emploi, de telle sorte que les chômeurs et ceux qui pourraient se retrouver au chômage obtiennent toute l’aide possible de la part du gouvernement.

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, les travailleurs qui en sont à leur premier emploi et qui se retrouvent au chômage souffrent énormément de ce qui leur arrive. Le gouvernement est-il prêt à envisager un programme spécial pour réduire le minimum de 910 heures que ces travailleurs doivent avoir accumulé pour être admissibles aux prestations d’assurance-emploi?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que la question du nombre d’heures de travail ouvrant droit aux prestations a déjà été débattue. Je ne promettrai rien de tel.

Les modifications que le gouvernement a apportées au système d’assurance-emploi et que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a appliquées dans le cadre de notre Plan d’action économique, modifications auxquelles s’ajoutent maintenant les dispositions du projet de loi C-50 concernant les travailleurs de longue date, nous ont aidés à répondre dans une grande mesure aux besoins des chômeurs canadiens. Le ralentissement économique mondial a évidemment eu un effet négatif sur l’emploi. Même si l’économie donne des signes de reprise, il est bien connu que le secteur de l’emploi est le dernier à reprendre de la vigueur.

Comme je le disais, le gouvernement s’est engagé dans la bonne voie avec le partage du travail, qui a connu énormément de succès. Ce fait est corroboré par de multiples sources tierces, soit des gens qui en ont bénéficié ou des entreprises qui ont pu maintenir leur effectif et éviter des mises à pied, d’un bout à l’autre du Canada.

Il ne m’appartient pas de dire que le nombre d’heures nécessaires sera rajusté. Il existe actuellement un système que le gouvernement précédent avait établi sur une base régionale. Pour le moment, les mesures que nous avons déjà prises, auxquelles s’ajoute le projet de loi à l’étude au Parlement, répondent en grande partie aux préoccupations des chômeurs.