Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 48
Le jeudi 8 juillet 2010
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
Les affaires étrangères
La situation d’Omar Khadr
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Lundi, le juge Zinn, de la Cour d’appel fédérale, a donné une semaine au gouvernement pour proposer une liste de mesures visant à réparer les torts qu’il a causés à M. Khadr en violant ses droits constitutionnels. Aujourd’hui, nous sommes le jeudi 8 juillet. L’échéance est le lundi 12 juillet. Je ne demande pas à madame le leader de divulguer des renseignements secrets, mais, étant donné qu’il ne reste que quatre jours, peut-elle informer le Sénat des mesures qui sont prises au nom de M. Khadr? J’ai donné avis au leader de cette question; aussi, j’aimerais bien obtenir une réponse.
L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le sénateur m’a en effet donné avis de sa question et ma réponse est toujours la même. Omar Khadr est accusé de différents crimes graves, dont le meurtre d’un infirmier de l’armée américaine, le sergent Christopher Spear. La politique du gouvernement en ce qui concerne M. Khadr est la même que celle que suivaient les gouvernements libéraux antérieurs. Le gouvernement examinera la décision du juge Zinn, de la Cour d’appel fédérale. Comme le sénateur l’a indiqué, la décision a été rendue le lundi 5 juillet. Le gouvernement est en train d’examiner cette décision. Je n’ai rien d’autre à dire.