Débats du Sénat (hansard)

3^e Session, 40^e Législature,
Volume 147, Numéro 63

Le mercredi 3 novembre 2010
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les langues officielles

Le rapport de 2009-2010 du commissaire

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, au début de 2010, le Canada a accueilli le monde entier à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. La Colombie-Britannique était fière d’être l’hôte de ces événements. Malheureusement, nous avons une tache à notre dossier. Nous avons bien reçu le monde, mais nous avons laissé tomber les Canadiens. Notre dualité linguistique, anglophone et francophone, n’a pas été mise en évidence pendant les jeux. Le Commissariat aux langues officielles a reçu 46 plaintes à propos des Jeux de Vancouver, dont 38 visaient précisément l’absence du français lors de la cérémonie d’ouverture. Après enquête, le commissariat a déterminé que ces 38 plaintes correspondaient à des infractions à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui est une loi de notre pays.

Avant les jeux, Patrimoine canadien avait négocié avec le Comité organisateur des Jeux de Vancouver une entente qui contenait une disposition sur les langues officielles. Dans son rapport de 2009-2010, le commissaire a déploré le fait que cette disposition n’ait pas été plus explicite à l’égard de la mise en évidence de la dualité linguistique canadienne.

Pourquoi la disposition sur la langue n’était-elle pas plus précise quant à la responsabilité du comité relativement à la dualité linguistique?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je me souviens d’avoir abordé ce problème à de nombreuses reprises avant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Vancouver et aussi, si je ne m’abuse, juste après les jeux.

Comme le savent les sénateurs et comme l’a déclaré le ministre du Patrimoine canadien, la cérémonie d’ouverture relevait de la responsabilité du COVAN et du Comité olympique. Les gens étaient déçus que les deux langues officielles n’aient pas été mises sur un pied d’égalité durant cette cérémonie.

Cela dit, toutes les installations contrôlées directement par le gouvernement fédéral ont reconnu l’autorité de la Loi sur les langues officielles et l’ont respectée. Les sénateurs se rappellent certainement que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, s’est rendu à Vancouver et a, pendant toute la durée des Jeux olympiques, évalué le respect et la qualité de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Les sénateurs se rappelleront également qu’il a donné de très bonnes notes au gouvernement fédéral et qu’il a rapporté que le gouvernement du Canada avait rempli toutes ses obligations à l’égard de cette loi.

Le sénateur Jaffer : Est-ce que, à l’avenir, le gouvernement du ministre veillera à ce que les accords de contribution soient plus explicites pour ce qui est de la dualité linguistique du Canada, notamment la présence et la représentation de nos deux langues officielles?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l’ai déclaré en réponse à toutes les questions qui m’ont été posées aujourd’hui, le gouvernement appuie, met en œuvre et respecte la Loi sur les langues officielles du Canada.

En ce qui concerne la question du sénateur, puisque le Canada n’organisera pas de Jeux olympiques ou d’événement international majeur dans un avenir proche, je ne peux qu’émettre l’hypothèse que l’expérience des Jeux olympiques organisés en février inciterait le gouvernement, si un tel événement se déroulait de nouveau au Canada, à rappeler aux organisateurs de ces comités que nous avons une Loi sur les langues officielles dans ce pays et qu’ils sont tenus de la respecter.

Le sénateur Comeau : Nous espérons que nous formerons toujours le gouvernement lorsque cela se produira.