Débats du Sénat (hansard)

1^re Session, 41^e Législature,
Volume 148, Numéro 58

Le mercredi 7 mars 2012
L’honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire

Les affaires étrangères

Le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 22 février, une cérémonie de signature du troisième Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies a eu lieu à Genève. Ce troisième protocole, qui est facultatif, établit une nouvelle procédure de plainte grâce à laquelle les enfants ou leurs représentants pourront déposer des plaintes dénonçant la violation de leurs droits devant le Comité des droits de l’enfant, après avoir épuisé les voies de recours nationales, comme les adultes peuvent le faire dans le cadre des principaux traités sur les droits humains. Vingt États ont montré leur engagement à l’égard des droits des enfants en signant le protocole lors de la cérémonie, y compris l’Autriche, la Belgique, le Brésil, la Finlande et l’Allemagne.

Pendant très longtemps, le Canada a été un chef de file en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des enfants. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a étudié les droits des enfants sur une très longue période, ce qui a été pour nous une grande source de fierté.

Ma question à madame le leader est la suivante : pourquoi le gouvernement canadien n’était-il pas parmi les premiers à signer le nouveau protocole?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Depuis longtemps, notre pays et le gouvernement défendent les droits des enfants et des femmes, et nous en sommes fiers. Le Canada participe pleinement à de nombreux programmes de l’ONU et a participé pleinement à de nombreux programmes sur la santé des mères et des enfants, qui ont été menés en Afrique.

Je vais prendre note de la question du sénateur, car je ne connais pas la situation dont elle a fait mention.

Le sénateur Jaffer : Je remercie madame le leader de bien vouloir se pencher sur les raisons pour lesquelles le Canada n’a pas signé le nouveau protocole.

Prévoit-on que le Canada signera le protocole? Le cas échéant, prévoit-on entreprendre des consultations avec les provinces et les territoires afin de déterminer les moyens dont nous disposons — et ceux qui nous manquent — pour protéger les droits de tous les enfants au Canada? Quand le Canada ratifiera-t-il ce protocole? Prévoit-on créer un poste de commissaire fédéral à l’enfance au Canada?

Le sénateur LeBreton : J’ai déjà répondu à une question concernant la recommandation du Sénat concernant la création un poste de commissaire fédéral à l’enfance, mais je vais prendre note de la question du sénateur.