1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 156

Le jeudi 25 avril 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Le Sénat

Le Comité spécial sur l’antiterrorisme—L’étude proposée sur la radicalisation

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j’ai une question à poser à madame le leader du gouvernement au Sénat. Aujourd’hui, j’ai donné préavis d’une interpellation portant sur la radicalisation au Canada. Depuis plusieurs années, je fais des recherches sur la question, mais je crois que, au Sénat, nous faisons notre meilleur travail au sein des comités. J’ai déjà correspondu avec le président du Comité sénatorial sur l’antiterrorisme au sujet de la radicalisation, et je comprends la marche officielle à suivre pour lancer une étude à un comité du Sénat.

La plupart des comités, y compris le Comité sur l’antiterrorisme, doivent recevoir un ordre de renvoi du Sénat avant de pouvoir étudier une question. Cela veut dire qu’il faudrait adopter une motion proposant que le Comité sur l’antiterrorisme étudie la radicalisation. Je comprends que cela exigerait de larges appuis au Sénat.

Voilà pourquoi j’ai écrit à madame le leader le 7 janvier, puis le 3 avril, afin de lui demander d’appuyer ma proposition. Malheureusement, elle ne m’a pas répondu. Il est important d’étudier les processus de radicalisation au Canada d’autant plus que la question a récemment suscité un surcroît d’attention, notamment à cause d’attentats terroristes en Algérie, aux États- Unis et, hélas, dans notre propre pays.

Ce que nous ignorons de la radicalisation, de la façon dont elle se fait et des moyens de la prévenir et d’inverser cette tendance, est bien plus important que ce que nous en savons.

Madame le leader et le gouvernement ont déjà reconnu la capacité des comités sénatoriaux de produire des études importantes, précieuses, sur la politique d’intérêt public au Canada. Le gouvernement consentirait-il à ce que le Comité sénatorial sur l’antiterrorisme réalise une étude sur la radicalisation au Canada?

L’honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je dois signaler que le Sénat a mis le Comité sur l’antiterrorisme sur pied expressément pour étudier des mesures législatives. Nous avons été très clairs à ce sujet à l’époque.

Nous venons tout juste d’adopter une loi très importante qui a pris son origine au Sénat, le projet de loi S-7. Il a été adopté aux Communes et je crois qu’il recevra la sanction royale cet après-midi.

Je suis bien consciente de l’intérêt de la sénatrice pour la question. Aujourd’hui même, j’ai signé une lettre que je lui ai fait parvenir pour la remercier de m’avoir envoyé la transcription de sa participation à l’émission radiophonique The Current.

Cela dit, à titre de leader du gouvernement au Sénat, je peux parler des excellentes lois et des nombreuses mesures que nous adoptons pour combattre le terrorisme. De toute évidence, je ne peux pas me prononcer sur les demandes ou les motions de divers sénateurs présentées au Sénat. Il appartient au Sénat de se prononcer.