2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 4
Le mercredi 23 octobre 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président
La justice
Le projet de charte des valeurs québécoises
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, avant de poser ma question, je tiens à profiter de l’occasion pour féliciter le sénateur Oliver, qui a reçu un autre prix hier soir. Nous sommes très fiers de son travail.
Le sénateur Munson : Encore un autre prix.
Des voix : Bravo!
[Français]
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme vous le savez, je vous ai envoyé ma question à l’avance. Le ministre fédéral pour le Québec, Denis Lebel, a fait l’affirmation suivante en date du 27 septembre 2013, disant que rien dans la charte des valeurs québécoises ne le choquait.
Pourtant, le même ministre a déclaré ce qui suit en date du 11 septembre 2013 :
Nous sommes préoccupés, bien sûr, par les propositions qui limiteraient le droit de toute personne de pratiquer sa religion. Si une Charte est acceptée et passée à l’Assemblée nationale, nous demanderons au ministère de la Justice d’en faire l’examen et s’il viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons ces droits.
J’aimerais que le leader du gouvernement au Sénat précise la position du gouvernement quant à la charte des valeurs québécoises.
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Merci, sénatrice. Comme vous l’avez souligné, le ministre Denis Lebel l’a citée aussi à Radio-Canada le 10 septembre 2013, où il disait :
Si une Charte est acceptée et passée à l’Assemblée nationale, nous demanderons au ministère de la Justice d’en faire l’examen et s’il viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons ces droits.
Il plairait énormément au gouvernement souverainiste actuel du Québec de se lancer dans une bagarre avec le gouvernement fédéral sur ce sujet, mais notre priorité est l’économique, l’emploi, la croissance. Donc, nous sommes convaincus que c’est aussi la priorité des Québécois et des Québécoises, mais, au palier fédéral, notre travail est de faire en sorte que tous les gens qui vivent dans le pays, quel que soit leur origine, leur race, leur origine ethnique ou leur religion, se sentent chez eux dans ce pays et fiers d’être Canadiens.
Nous sommes évidemment préoccupés par les propositions qui limiteraient le droit de toute personne de pratiquer une religion sans être l’objet de discrimination. C’est pourquoi, comme le disait mon collègue, le ministre Lebel, nous demanderons au ministre de la Justice d’examiner le projet de loi lorsqu’il sera rendu public et disponible. Si on considère qu’il viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons vigoureusement ces droits.
La sénatrice Jaffer : J’ai une question complémentaire. Pourriez- vous nous confirmer que le gouvernement ira devant les tribunaux si la charte est adoptée au Québec?
Le sénateur Carignan : Je viens de vous dire que nous demanderons au ministre de la Justice d’examiner le projet de loi final lorsqu’il sera rendu public, et, s’il viole les protections constitutionnelles auxquelles les Canadiens ont droit, nous défendrons vigoureusement ces droits. Les moyens utilisés seront ceux qui doivent être utilisés dans ce type de dossier.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Dans sa réponse, le leader a dit que les Québécois, comme tous les Canadiens, se préoccupaient de leurs droits économiques, de leur droit au travail et d’autres types de droits, mais je sais, pour être moi-même issue d’une minorité ethnique, que ces droits ne veulent pas dire grand-chose pour ceux qui sont victimes de discrimination.
Je pose donc de nouveau la question au leader : va-t-il protéger les droits des minorités visibles du Québec quand on va les leur retirer?
[Français]
Le sénateur Carignan : Il faudra voir la loi, si vous parlez toujours de la charte des valeurs. Je pense que s’il y a des éléments là-dedans qui portent atteinte aux individus, et je ne veux pas limiter certains groupes, comme je l’ai dit tout à l’heure, quand on dit quelles que soient leur origine, leur race, leur origine ethnique ou leur religion, cela m’apparaît être assez inclusif comme réponse.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Si je peux me permettre, j’aimerais raconter au leader ce qui m’est arrivé hier. Hier, j’ai parlé d’un jeune sikh de 8 ans qui affirme que chez lui, c’est au Québec, et qu’il a l’intention d’y rester. Je vis au Canada depuis 40 ans. Or, pour la première fois de ma vie, j’ai reçu quatre courriels m’enjoignant de rentrer dans mon pays.
Voilà ce que cette charte réussit à faire : elle divise le pays au grand complet. Je presse le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership, parce que personne ne souhaite la division du pays.
[Français]
Le sénateur Carignan : Nous sommes extrêmement sensibles à ce genre de commentaire; c’est pourquoi j’ai dit que nous étions très préoccupés par les propositions qui limiteraient les droits de la personne, et on va suivre le dossier avec beaucoup d’attention.
[Traduction]