2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 13

Le mercredi 6 novembre 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, Président

Les affaires étrangères

Le plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, et je la lui ai fait parvenir à l’avance.

[Traduction]

Ma question, monsieur le leader, concerne le plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Pour situer les choses, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté sa résolution 1325 à l’unanimité, le 31 août 2000. Le Canada a d’ailleurs été une force motrice dans ce dossier. Comme le savent les sénateurs, la résolution avait pour but de protéger les femmes dans les zones de conflit et de leur permettre de jouer un rôle accru.

En 2004, le Conseil de sécurité a exhorté tous les États membres à élaborer un plan d’action national assorti de priorités bien définies, à concerter la coopération entre leurs ministères et à affecter des ressources en vue de mettre en œuvre la résolution 1325 à l’échelle de leur territoire.

En octobre 2010, notre gouvernement a lancé le plan d’action national du Canada. Or, rien ne sert d’avoir un plan d’action si on ne l’applique pas de manière concrète et efficace.

Dans le plan d’action national du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement s’est engagé à rendre public un rapport annuel exposant les progrès du Canada dans la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies concernant les femmes, la paix et la sécurité.

Monsieur le leader, notre gouvernement n’a pas présenté le moindre plan d’action national depuis 2011. J’ai déjà posé la question en juin et j’attends toujours, patiemment, une réponse. Alors je la répète : quand le plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité sera-t-il présenté?

[Français]

L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie de votre question et surtout de l’avoir fait parvenir avec un préavis.

L’appui de longue date du Canada aux droits de la personne, à la participation et au bien-être des femmes et des filles est apparent dans notre mise en œuvre continue des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Dans l’élaboration du plan d’action, le gouvernement a consulté des experts en matière de paix et de sécurité dans la société civile afin de mettre au point des objectifs, des actions et des indicateurs concrets qui permettront d’équiper les ministères et les organismes du gouvernement dans leurs activités futures.

Nous avons mis en œuvre le plan d’action dans trois secteurs : le premier secteur est l’établissement des structures et processus au sein du ministère et entre les ministères afin de gérer la mise en œuvre; le deuxième est l’engagement du Canada au pays et à l’étranger envers la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité; enfin, le troisième concerne les programmes visant à promouvoir la thématique des femmes, de la paix et de la sécurité dans les États fragiles ou touchés par des conflits.

Nous avons institué une formation dans l’approche comparative entre les sexes, que l’on donne régulièrement à tous les officiers membres du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, ainsi qu’une formation plus ciblée que l’on offre à des officiers choisis afin de mettre au point une expertise à l’interne.

Nous offrons également cette formation à des officiers dans d’autres bureaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d’autres ministères du gouvernement afin de favoriser une approche paragouvernementale à la mise en œuvre du plan d’action.

En ce qui concerne vos questions encore plus particulières, je m’assurerai de transmettre vos préoccupations plus précises au ministre des Affaires étrangères, M. Baird, mais je pense que, avec le complément que je viens de vous donner avec cette réponse, vous pouvez voir que notre gouvernement prend à cœur les droits de la personne, particulièrement en ce qui touche le bien-être des femmes et des filles. Nous nous assurons de poser des gestes concrets dans l’élaboration de ce plan d’action.

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, je vous remercie de discuter de la question avec M. Baird. Je prends aussi acte de votre réponse. Cependant, elle n’a rien à voir avec le plan d’action national.

Je vais vous expliquer ce qui s’est passé en juin. Le Comité des droits de la personne demande régulièrement au ministère des Affaires étrangères quand le plan d’action national sera présenté. Nous avons une fois de plus demandé à des fonctionnaires de venir témoigner au comité. Le 6 mai dernier, Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, s’y est donc présentée.

Voici ce que Mme Gervais-Vidricaire nous a dit :

Ce printemps, avant l’ajournement de la Chambre, le gouvernement déposera son rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d’action du Canada pour l’année financière 2011-2012. […]nous sommes convaincus que ce document s’avérera instructif pour les Canadiens et la communauté internationale. L’élaboration de ce rapport est presque terminée, et une fois qu’il aura été déposé, nous serons ravis d’en fournir un exemplaire au comité.

Monsieur le leader du gouvernement au Sénat, si j’avais su que ce rapport ne serait pas déposé, j’aurais posé plus de questions à Mme Gervais-Vidricaire. J’ai cru ce qu’elle disait, et je n’ai aucune raison de croire que le plan n’est pas prêt. Pouvez-vous me dire quand il sera prêt et quand il sera déposé?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l’ai expliqué, nous sommes dans une phase d’élaboration du plan d’action, à consulter des experts en matière de paix et de sécurité dans la société civile, afin de mettre au point des objectifs, des actions et des indicateurs concrets.

Nous avons mis en œuvre et ciblé trois secteurs : l’établissement des structures et processus au sein des ministères; l’engagement du Canada au pays et à l’étranger envers la promotion des programmes; et, enfin, des programmes visant à promouvoir la thématique des femmes, de la paix et de la sécurité.

En ce qui a trait à la publication précise du plan et du suivi, je vais transmettre vos observations au ministre Baird.

[Traduction]

La sénatrice Jaffer : Je vous remercie pour ce suivi. Pouvez-vous en profiter pour rappeler à M. Baird que le Canada était un chef de file en ce qui a trait à la résolution 1325, mais que nous n’avons aucune présence maintenant.

J’étais à Istanbul il y a quelques semaines et tout le monde me demandait : « Que fait le Canada? Où est le plan national du Canada? »

Pouvez-vous dire à M. Baird que les femmes dans le monde s’attendent à ce que le Canada prenne l’initiative dans ces dossiers, mais que le Canada a disparu?

[Français]

Le sénateur Carignan : J’imagine qu’ils sont aussi satisfaits, si c’est leur expectative, que le Canada soit un leader. Ils sont sûrement satisfaits du leadership exercé par le gouvernement du Canada et par le pays, en ce qui concerne la défense et la participation au développement des droits de la personne et du bien-être des femmes et des filles, et qui est apparent dans la mise en œuvre continue des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

[Traduction]