2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 14
Le jeudi 7 novembre 2013
L’honorable Noël A. Kinsella, PrésidentLa justice
La Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État proposée par le gouvernement du Québec
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Aujourd’hui, M. Bernard Drainville, le ministre québécois responsable des institutions démocratiques, va déposer un projet de loi qui s’intitule : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Quel genre de leadership va démontrer le gouvernement fédéral face à ce projet de loi?
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Son leadership habituel, madame la sénatrice. J’espère que cela va vous rassurer. Comme la majorité des partis à l’Assemblée nationale du Québec, nous nous opposons à la charte dans sa forme actuelle. Nous prendrons toutes les mesures pour la contrer si elle est adoptée. Tous les Canadiens doivent se sentir chez eux; peu importe leur race, leur religion et leur origine, notre gouvernement défendra leurs droits.
(1510)
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, je suis vraiment heureuse de vous entendre dire que tous les Canadiens sont les bienvenus dans notre pays. Je suis d’accord avec vous.
Ma question complémentaire est la suivante : quelles ressources le gouvernement fédéral accordera-t-il pour contrer ce projet de loi?
Le sénateur Carignan : Vous savez, dans un premier temps, il faut attendre que le projet de loi soit adopté. Comme je l’ai déjà expliqué, il semble que la majorité qui représente actuellement l’Assemblée nationale soit en désaccord avec le projet de loi tel qu’il a été déposé. Mais si le projet de loi est adopté, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour contrer son application et défendre les droits constitutionnels des Canadiens.
Toutes les propositions qui limiteraient le droit des personnes à pratiquer leur religion sans discrimination nous préoccupent énormément et nous entendons prendre des mesures. Je pense que vous pouvez les comprendre, ce sont des mesures qui feront en sorte d’assurer le respect des droits des Canadiens.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Votre réponse équivaut à dire : « Fermez la porte, les chevaux sont sortis. » Il ne faut pas attendre que le projet de loi soit adopté pour essayer d’y mettre un frein.
Avec tout le respect que je vous dois, cette question touche tous les Canadiens ainsi que le tissu même de notre société. Je demande au gouvernement de prendre l’initiative et de lutter contre la dissension. L’ensemble du Canada est affecté, et je m’attends à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve d’un grand leadership dès maintenant, il ne faut pas attendre l’adoption du projet de loi.
[Français]
Le sénateur Carignan : Vous avez tout à fait raison, et, en tant que Québécois, je suis aussi très sensible à ce projet de loi. Et pour le gouvernement, la défense des droits constitutionnels des personnes que l’on accueille, particulièrement au Canada, est fondamentale puisqu’on partage les mêmes objectifs.