2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 68
Le mardi 10 juin 2014
L’honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
La justice
L’industrie du sexe
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Monsieur le leader, tout le monde connaît les effets préjudiciables de la prostitution, mais j’avais compris que nous ne poursuivrions pas la prostituée, la victime, la personne exploitée.
Voici que le projet de loi dit que nous n’allons pas le faire, mais que oui, nous allons le faire si les faits se déroulent dans un lieu public. Si deux jeunes femmes sont là pour vendre leurs services et qu’une d’elles a moins de 18 ans alors que l’autre a 19 ans, nous allons poursuivre la femme de 19 ans parce qu’elle se trouve près d’une personne mineure. Est-ce le genre de loi que nous aurons? Nous allons poursuivre certaines victimes et pas d’autres. Est-ce là le modèle canadien?
[Français]
Le sénateur Carignan : Je pense que vous conviendrez avec nous de l’importance de s’assurer que les personnes de moins âgées de 18 ans ne sont pas exposées au fléau de la prostitution ni entraînées dans cette voie. Je constate que vous êtes impatients de débattre du projet de loi C-36…
Son Honneur le Président intérimaire : À l’ordre!
Le sénateur Carignan : Au cours de l’automne, lorsque ce projet de loi nous sera renvoyé, nous aurons la chance de l’étudier en comité et de voir l’ensemble de ses tenants et aboutissants. J’espère que le projet de loi saura vous convaincre d’adopter une approche non partisane, comme vous semblez vouloir l’invoquer depuis quelque temps. J’espère que vous vous prononcerez en faveur de ce projet de loi, tout comme le Conseil du statut de la femme, qui accueillait, et je cite :
[…] favorablement le projet de loi du gouvernement fédéral sur la prostitution qui pénalise les clients et les proxénètes et décriminalise les personnes prostituées […]
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, j’ignore ce que vous entendez par « statut de la femme ». Voulez-vous parler de la ministre de la Condition féminine? Il n’existe aucun groupe qu’on appelle « statut de la femme ».
Monsieur le leader, je voudrais revenir sur une autre chose que vous avez dite : 20 millions de dollars ont été mis de côté pour aider les femmes vulnérables. Est-ce là le modèle canadien? Établit-on des critères pour aider les femmes qui sont les plus vulnérables?
[Français]
Le sénateur Carignan : Le Conseil du statut de la femme est un organisme provincial qui a été créé au Québec et dont l’objectif est de promouvoir et de défendre les droits des femmes, notamment.
(1450)
Il s’agit d’un important conseil consultatif qui a été créé et qui émet son opinion sur les dossiers qui concernent les femmes en particulier. Ce conseil est présidé par Julie Miville-Dechêne, ancienne journaliste et ombudsman de Radio-Canada.
En ce qui concerne l’enveloppe de 20 millions de dollars, nous l’avons octroyée afin de soutenir les organisations communautaires qui viennent en aide aux prostituées les plus vulnérables. Il s’agit donc de veiller à ce que l’argent soit versé là où les services sont offerts par les organismes communautaires les plus aptes à aider les gens, et que ces fonds ne se perdent pas dans la bureaucratie.
La sénatrice Jaffer : Je remercie le leader du gouvernement de sa précision au sujet du Conseil du statut de la femme du Québec.
[Traduction]
Monsieur le leader, nous disons qu’il s’agit d’un modèle canadien. Depuis des mois et des mois, nous réclamons une enquête nationale sur les plus vulnérables parmi les vulnérables au Canada, les femmes autochtones. Que fera-t-on au moyen de ces 20 millions de dollars? Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas fait grand-chose. Que ferons- nous pour protéger ces femmes?
[Français]
Le sénateur Carignan : Nous allons continuer à travailler dans le cadre du dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées dans le même sens que nous l’avons indiqué dans nos réponses précédentes à ces questions. D’ailleurs, une association de femmes autochtones a publiquement appuyé l’adoption du projet de loi et a invité les parlementaires canadiens à voter en sa faveur.
J’aimerais compléter la réponse que j’ai donnée tout à l’heure à la question de la sénatrice Jaffer sur l’organisation des femmes autochtones.
Le 4 juin 2014, la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution — une coalition pancanadienne en quête de l’égalité des femmes —, qui inclut l’Association des femmes autochtones du Canada, affirmait qu’elle avait, et je cite :
[…] bon espoir à voir la nouvelle loi s’en prendre aux torts qui sont au cœur de la prostitution : l’achat, la marchandisation et le proxénétisme du corps des femmes.
C’était l’organisation à laquelle je faisais référence.