2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 142
Le jeudi 14 mai 2015
L’honorable Leo Housakos, Président
La sécurité publique
La mutilation des organes génitaux féminins
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Monsieur le leader, je sais que vous ne serez pas en mesure de nous donner une réponse à ma question aujourd’hui, mais je vous demande d’effectuer une enquête sur la mutilation des organes génitaux féminins et de revenir en cette Chambre avec une réponse le plus tôt possible.
Comme vous le savez, je travaille sur la problématique de la mutilation des organes génitaux féminins. J’aimerais savoir si le ministère de la Justice a pris des mesures afin de poursuivre les présumés contrevenants ou s’il envisage d’en adopter.
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, je peux prendre votre question en note. Je tiens à vous rappeler que le gouvernement du Canada condamne ces pratiques barbares. Lorsque des immigrants arrivent au pays et qu’ils sont assermentés en tant que nouveaux Canadiens, les principes contenus dans le guide sur la citoyenneté sont très clairs : favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect de l’intégrité physique des personnes, particulièrement des femmes.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, j’ai une question complémentaire. Nous considérons toutes les mutilations sexuelles féminines comme de la maltraitance envers les enfants, et ce, depuis 1997. Pourtant, il n’y a eu aucune poursuite.
Le sénateur Carignan : Je ne sais pas si c’est une question que vous avez posée ou s’il s’agit d’une réponse à votre première question. Bref, je ne sais pas où vous voulez en venir, sénatrice. Notre société condamne la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Elle n’est pas tolérée. Le gouvernement du Canada est résolu à prévenir toute forme de violence et à soutenir les victimes. Les Canadiens peuvent s’en remettre à notre gouvernement pour qu’il sévisse contre les crimes violents, notamment les crimes à l’endroit des femmes et des enfants.
Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons resserré les peines, notamment en ce qui concerne les agressions sexuelles et les enlèvements. Nous avons imposé des peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes les plus graves. Nous avons bonifié l’appui aux victimes d’actes criminels et nous avons investi dans divers projets communautaires. Le financement lié à ces projets a plus que doublé.
Depuis 2007, par l’entremise de Condition féminine Canada, nous avons assuré le financement de plus de 300 projets visant à éliminer la violence contre les femmes et les jeunes filles. Depuis 2006, nous avons adopté 30 mesures en matière de justice et de sécurité publique. Nous avons pris des mesures décisives pour veiller à la sécurité des femmes et des jeunes filles. Nous avons mis fin à l’arrestation à domicile dans les cas d’agressions sexuelles qui impliquent des blessures graves, nous avons durci les peines pour l’exploitation sexuelle des enfants et nous avons renforcé les sanctions pour ceux qui importent, fabriquent ou vendent les drogues du viol. Nous poursuivrons nos efforts en vue d’assurer la protection des femmes et des jeunes filles contre l’exploitation et la maltraitance.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Merci de votre réponse, monsieur le leader. Je vais répéter ma question. Je n’ai peut-être pas été assez claire.
Je parle de la mutilation des organes génitaux féminins. La loi est entrée en vigueur en 1997. Depuis 1997, aucune poursuite n’a été intentée. Je vous demande de vous informer auprès du ministère de la Justice pour savoir pourquoi personne n’a été poursuivi en justice.
(1400)
En Angleterre, où la population est deux fois plus élevée qu’ici, plusieurs poursuites ont été intentées. Là-bas, ils ont créé une unité distincte pour s’occuper de ce dossier, alors qu’ici nous ne semblons prendre aucune mesure face au problème de la mutilation des organes génitaux féminins.
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénatrice, je vous trouve sévère lorsque vous dites que nous ne faisons rien, compte tenu des mesures que je vous ai décrites. Notre gouvernement est le champion de la santé des mères et des enfants, comme l’illustre l’Initiative Muskoka. Notre gouvernement joue un rôle de leader pour relever les défis en matière de santé auxquels sont confrontés les femmes, les nouveau-nés et les enfants dans les pays les plus pauvres du monde.
Nous avons récemment promis un octroi supplémentaire de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre de cette initiative, qui vise à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. De plus, lors du dernier Sommet de la Francophonie, le premier ministre a annoncé une contribution qui permettra d’immuniser 300 millions d’enfants de plus et de sauver jusqu’à 6 millions de vies. Ces fonds nous permettent d’appuyer nos politiques et de redoubler d’efforts dans les domaines critiques que sont l’immunisation, la nutrition, l’enregistrement des naissances et des décès et, naturellement, la santé des enfants et des femmes.
Je trouve vos accusations particulièrement grossières, compte tenu du leadership exercé par notre premier ministre et par notre gouvernement en faveur de la santé des femmes et de la santé maternelle.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, je vous remercie de votre réponse. Ma question ne portait pas sur la santé maternelle, mais plutôt sur la mutilation des organes génitaux. Auriez-vous l’obligeance de demander au ministère de la Justice ce qu’il fait relativement à ce dossier?
[Français]
Le sénateur Carignan : Il est clair que vous aimez moins les réponses qui font état du bilan du gouvernement en matière de santé maternelle. J’avais compris que vous reveniez à votre première question, car vous sembliez avoir la réponse à votre deuxième commentaire. Je vais donc m’en remettre au ministère de la Justice pour vous fournir une réponse écrite à cette question précise.
[Traduction]