1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 272

Le mercredi 20 mars 2019
L’honorable George J. Furey, Président

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les États-Unis—L’Entente sur les tiers pays sûrs

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat et porte sur l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. À la base de la statue de la Liberté, à New York, aux États-Unis, on peut voir cette inscription célèbre :

Donnez-moi vos pauvres, vos exténués,

qui en rangs serrés aspirent à vivre libres […]

Or, depuis l’élection du nouveau président des États-Unis, qui promet de construire un mur, nombre de demandeurs d’asile ne se sentent pas en sécurité à cause des mesures anti-réfugiés et anti-musulmans que le gouvernement actuel des États-Unis a adoptées.

Pour éviter d’être renvoyés aux États-Unis au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, de nombreux réfugiés et demandeurs d’asile viennent au Canada en traversant la frontière de façon irrégulière, puisque l’entente ne vise pas les personnes qui traversent la frontière de cette façon. Malheureusement, les dispositions de l’entente font en sorte que des réfugiés et des demandeurs d’asile qui viennent au Canada en passant par les points d’entrée réguliers sont renvoyés aux États-Unis, pays où ils sentent qu’ils sont menacés et ne sont pas en sécurité.

Monsieur le leader, quand le gouvernement se penchera-t-il sur l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Une fois de plus, je remercie la sénatrice de sa question et de son intérêt de longue date pour les questions de migration, les réfugiés et, en particulier, l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Je me souviens que, à l’origine, lorsque l’entente a été négociée, nous en avions discuté quelques fois et n’étions pas toujours du même avis. Je crois que l’Entente sur les tiers pays sûrs est un élément important du régime canadien global de protection des réfugiés. Elle fonctionne bien pour le Canada depuis qu’elle est en place, il y a de cela quelques années. Toutefois, comme le reconnaissent le gouvernement et le ministre, il est toujours possible de l’améliorer, comme il est aussi toujours possible d’améliorer toute autre entente.

À cette fin, le ministre tient des discussions de haut niveau avec nos amis américains pour vérifier si oui ou non cette entente peut tenir compte de certaines des tendances récentes qui préoccupent le gouvernement du Canada et les Canadiens.

La sénatrice Jaffer : Monsieur le leader, comme vous l’avez mentionné, vous et moi n’étions pas d’accord lorsque cette entente a été mise au point. J’ai certainement toujours les mêmes préoccupations qu’à l’époque. Notamment, j’estime que renvoyer aux États-Unis des personnes qui ne s’y sentent pas en sécurité, en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, n’aide pas ces demandeurs d’asile. Nous sommes un pays qui accueille volontiers les demandeurs d’asile et les réfugiés. Pourquoi renverrions-nous aux États-Unis les réfugiés et les demandeurs d’asile qui ne s’y sentent pas en sécurité? Quand le ministre nous donnera-t-il une réponse à savoir quelle est l’entente?

Le sénateur Harder : Je tiens à assurer aux sénateurs et à tous les Canadiens que le Canada ne se contente pas de signer des ententes de protection des réfugiés : il les prend très au sérieux. Permettez-moi d’expliquer mon point de vue. Je crois que le Canada est un modèle à suivre pour les pays qui souscrivent à la Convention de Genève relative à la protection des réfugiés. En ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, elle permet de coordonner les régimes de protection des deux côtés de la frontière. Non seulement cette collaboration est dans l’intérêt des aspirants au statut de réfugié, mais elle préserve l’intégrité du processus de détermination lui-même.

Encore une fois, de tels régimes peuvent toujours être améliorés. Le ministre poursuit les discussions pour déterminer les façons d’améliorer l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le gouvernement estime toutefois qu’il s’agit d’un volet important de notre régime d’octroi de l’asile et de protection des réfugiés.