1re Session, 43e Législature
Volume 151, Numéro 23
Le mercredi 17 juin 2020
L’honorable George J. Furey, Président
La sécurité publique et la protection civile
Le racisme systémique
L’honorable Frances Lankin : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et je la lui pose au nom de la sénatrice Jaffer, qui ne peut pas être ici aujourd’hui en raison des restrictions liées à la COVID.
Sénateur Gold, ma question porte sur la discrimination systémique au sein du gouvernement fédéral. J’aimerais vous lire une définition de la discrimination systémique : un système dans lequel les politiques publiques, les pratiques institutionnelles, les représentations culturelles et les autres normes fonctionnent de diverses façons souvent propices à renforcer et à perpétuer l’iniquité visant un groupe racial.
J’ai consulté de nombreuses définitions de sources différentes. Qu’il s’agisse de définitions proposées par des commissions des droits de la personne ou de groupes de défense des libertés civiles, elles sont toutes très similaires et rendent sans aucun doute la même idée.
Monsieur le sénateur, malgré les déclarations faites par de très hauts dirigeants du gouvernement fédéral, qui dénotent un manque de compréhension du racisme systémique, nous tenons pour acquis qu’il existe une définition officielle du racisme systémique et que celle-ci a été adoptée par le gouvernement du Canada. Plus précisément, la question de la sénatrice Jaffer est la suivante : qu’a fait le gouvernement pour veiller à ce que tout le monde saisisse le concept de racisme systémique et pour garantir que les dirigeants de la fonction publique se penchent sur le fléau qu’est le racisme systémique au sein de nos institutions fédérales?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour cette importante question. Comme votre question le laisse entendre, la définition joue un rôle crucial dans le cadre de ces discussions, car elle peut inclure ou omettre des aspects à prendre en compte.
J’ai été informé qu’en plus de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, lancée en 2019, le gouvernement a adopté la même définition du racisme systémique que celle utilisée par la Commission ontarienne des droits de la personne. Je vous la lis :
La discrimination systémique ou institutionnelle découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives de l’organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées. Ces schèmes peuvent sembler neutres en apparence, mais ils n’en ont pas moins un effet d’exclusion pour les intéressés.
Au sujet de votre seconde question, je tiens à souligner que la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a été assortie d’une enveloppe de 45 millions de dollars. En outre, le nouveau Secrétariat de lutte contre le racisme a été mis sur pied au sein du ministère du Patrimoine canadien avec le mandat de diriger une approche pangouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination. Il prend appui sur d’autres mesures du gouvernement, notamment le Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion dans la fonction publique, qui a été mis sur pied en septembre 2016, et ainsi de suite.
J’ai reçu l’assurance que le gouvernement s’est engagé à poursuivre ses efforts en vue de bâtir une fonction publique diversifiée qui représente la population canadienne et qui soit un modèle d’inclusion. J’aimerais ajouter que le gouvernement actuel a réalisé des progrès considérables pour accroître le nombre de personnes membres des minorités visibles dans la fonction publique.
La sénatrice Lankin : Je vous remercie, sénateur Gold. Je crois pouvoir affirmer que nous avons tous été consternés de voir que de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral ne sont pas en mesure de parler de discrimination systémique et démontrent une incompréhension de cet enjeu. Ils ne le comprennent pas vraiment.
Je ne doute aucunement que des engagements aient été pris et qu’il y ait certains progrès — comme nous pouvons tous le constater —, mais il reste encore énormément à faire. Si les dirigeants de la fonction publique fédérale n’ont pas une idée claire du problème qu’ils ont la responsabilité d’éliminer dans la fonction publique, la partie n’est vraiment pas gagnée. Tous pourront le reconnaître, je crois.
Étant donné le contexte actuel, que fera le gouvernement, dans les plus brefs délais, pour commencer à mettre en œuvre, à tous les niveaux de la fonction publique, une approche systématique en vue d’éradiquer le racisme et les situations difficiles que nos concitoyens canadiens semblent vivre au quotidien à l’heure actuelle?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Il ne m’est pas possible de prétendre énumérer les gestes que le gouvernement prévoit poser, comme vous le demandez. Je ne peux que répéter qu’il est résolu à en faire davantage. Le gouvernement est conscient qu’il faut faire plus. Il est à l’écoute des déclarations et des demandes du Caucus des parlementaires noirs et d’autres intervenants. Il y a beaucoup de possibilités. Le gouvernement est résolu à faire ce qu’il peut.