1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 14
Le vendredi 17 décembre 2021
L’honorable George J. Furey, Président
La justice
La Charte canadienne des droits et libertés
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s’adresse elle aussi au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur, je vous ai posé en partie cette question hier. J’aimerais citer une déclaration claire du premier ministre en 2015 :
La diversité du Canada est notre grande force, une force unique. Nous sommes le seul pays au monde à avoir compris comment être fort, non pas malgré nos différences, mais grâce à elles. Le premier ministre de ce pays a donc la responsabilité de rassembler les gens et non de les diviser en se pliant aux craintes de certains.
Hier, monsieur le leader, vous avez déclaré que le premier ministre allait intervenir en temps opportun. Avez-vous une idée de ce que signifie « opportun »?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice. En ma qualité de représentant du gouvernement, j’aimerais d’abord réitérer les propos que j’ai essayé de préciser à deux occasions. Le gouvernement du Canada — le premier ministre — a déclaré qu’il n’élimine pas la possibilité d’intervenir au moment opportun. Cela ne signifie pas qu’il a décidé d’intervenir. Quant au moment opportun, sénatrice, je n’ai pas la réponse. Cependant, la réponse dépendra en partie de la manière dont les procédures juridiques évoluent au Québec. Le dossier est entre les mains d’un tribunal inférieur à l’heure actuelle. Néanmoins, il pourrait être renvoyé à d’autres instances judiciaires et, à chaque étape, le gouvernement du Canada examinera les options qui s’offrent à lui afin d’agir de la manière appropriée.
La sénatrice Jaffer : Sénateur Gold, vous avez dit — à juste titre d’ailleurs — que le gouvernement examine la manière dont les procédures juridiques évoluent. On sait que le coût de telles procédures est très élevé. Les Villes de Toronto et de Brampton ont décidé d’intervenir pour défendre les libertés civiles — d’organisations sikhes et musulmanes — en contestant la décision devant les tribunaux. Le premier ministre va-t-il aussi les aider financièrement? Autrement, les chances ne sont pas égales. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est très difficile de se battre contre un gouvernement devant les tribunaux. Le premier ministre aidera-t-il ces organisations pour garantir l’équilibre des forces devant les tribunaux?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Il ne fait aucun doute que les litiges coûtent cher. C’est pourquoi le gouvernement libéral a rétabli le Programme de contestation judiciaire, qui avait été éliminé par un gouvernement précédent. Différents mécanismes peuvent soutenir les plaignants qui contestent une loi, qu’elle soit provinciale ou fédérale, en raison d’une possible violation de la Charte. Le gouvernement se réjouit que les plaignants admissibles puissent y avoir recours.