Les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne
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Le discours du Trône
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La Loi de l’impôt sur le revenu
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 161 Le lundi 29 juin [...]
Troisième lecture – projet de loi C-377 – exigences applicables aux organisations ouvrières
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 157 Le lundi 22 juin [...]
Troisième lecture – projet de loi C-42 – Projet de loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 153 Le mardi 16 juin [...]
Adoption de la motion portant que le Sénat prenne note de la résolution de l’Association parlementaire Canada-Afrique au sujet des droits des personnes atteintes d’albinisme
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