Troisième lecture – projet de loi C-7 – syndicat de la GRC
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 53 Le lundi 20 juin [...]
Troisième lecture – projet de loi C-14 – aide médicale à mourir
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 50 Le mercredi 15 juin [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-14 – aide médicale à mourir
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 42 Le jeudi 2 juin [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-218 – Projet de loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 27 Le jeudi 14 avril [...]
Les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 20 Le mercredi 9 mars [...]
Le discours du Trône
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 3 Le mardi [...]
La Loi de l’impôt sur le revenu
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 161 Le lundi 29 juin [...]
Troisième lecture – projet de loi C-377 – exigences applicables aux organisations ouvrières
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 157 Le lundi 22 juin [...]
Troisième lecture – projet de loi C-42 – Projet de loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 153 Le mardi 16 juin [...]
Adoption de la motion portant que le Sénat prenne note de la résolution de l’Association parlementaire Canada-Afrique au sujet des droits des personnes atteintes d’albinisme
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 153 Le mardi 16 juin [...]