Vingt-quatrième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles – projet de loi C-279 – identité de genre
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 130 Le mardi 31 mars [...]
Le Rwanda et La République centrafricaine
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 122 Le jeudi 26 février [...]
Troisième lecture – projet de loi S-7 – Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 109 Le lundi 15 décembre [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-7 – Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 99 Le mercredi 26 novembre [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-452 – exploitation et traite de personnes
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 89 Le mardi 28 octobre [...]
Troisième lecture – projet de loi S-221 – voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 79 Le mercredi 24 septembre [...]