Troisième lecture – projet de loi C-6 – La Loi sur la citoyenneté
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 110 Le jeudi [...]
Adoption du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense – projet de loi S-233 – Projet de loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 110 Le jeudi [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-232 – Projet de loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 108 Le mardi [...]
Troisième lecture – projet de loi C-6 – La Loi sur la citoyenneté
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 105 Le mardi [...]
Troisième lecture – projet de loi C-4 – Le Code canadien du travail
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 99 Le mardi 28 février [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-16 – Identité de genre et expression de genre
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 80 Le jeudi 1er décembre 2016 [...]