Deuxième lecture – projet de loi C-51 – Le Code criminel
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 204 Le mercredi [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-247 – Projet de loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 193 Le mardi [...]
Troisième lecture – projet de loi S-210 – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
J’ai présenté ce projet de loi parce que le fait de mettre côte à côte les mots « barbares » et « culturelles » dans un titre abrégé recadre totalement la discussion sur des crimes horribles comme le mariage forcé, la polygamie et la mutilation des organes génitaux féminins. Honorables sénateurs, en mettant côte à côte les mots « barbares » et « culturelles », on enlève la responsabilité à l’égard de crimes horribles aux individus qui les ont commis. Au lieu de cela, on associe plutôt le crime à une culture ou à une communauté, en laissant entendre que ces pratiques horribles en font partie.
La surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 153 Le mardi [...]
Les familles d’enfants autistes en crise
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 146 Le jeudi [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-23 – Projet de loi sur le précontrôle (2016)
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 145 Le mercredi [...]
Motion tendant à exhorter le gouvernement du Myanmar à mettre un terme à la violence et aux violations graves de la personne contre les musulmans rohingyas
1re Session, 42e Législature Volume 150, Numéro 144 Le mardi [...]
Recours au Règlement
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 133 Le jeudi [...]
Troisième lecture – projet de loi C-6 – La Loi sur la citoyenneté
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 133 Le jeudi [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-337 – Projet de loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 133 Le jeudi [...]