discours

Adoption du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense – projet de loi S-233 – Projet de loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport

1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 110 Le jeudi [...]

Adoption du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense – projet de loi S-233 – Projet de loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport2018-10-06T15:53:36-04:00