Les droits de la personne en Iran
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Troisième lecture – projet de loi C-20 – La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 44 [...]
Troisième lecture – projet de loi S-2 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 36 [...]
Motion visant à instituer la Journée des droits de la personne le 10 décembre de chaque année
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Motion exhortant le gouvernement à présenter des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-2 – Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Débats du Sénat (hansard) 1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 23 [...]