Troisième lecture – projet de loi C-23 – Loi sur l’intégrité des élections
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 68 Le mardi 10 juin [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-23 – Loi sur l’intégrité des élections
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 64 Le jeudi 29 mai [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-219 – Projet de loi sur le Jour de l’Avril noir
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 57 Le mercredi 7 mai [...]
Deuxième lecture – projet de loi C-14 – troubles mentaux
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 34 Le mardi 11 février [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-203 – traitement en santé mentale
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 34 Le mardi 11 février [...]
Le projet de charte des valeurs québécoises
2e Session, 41e Législature, Volume 149, Numéro 25 Le mardi [...]