Motion tendant à condamner les attaques à l’endroit des fidèles dans les mosquées du Pakistan et à réclamer l’égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, [...]
Troisième lecture – projet de loi C-3 – Projet de loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 76 [...]
Deuxième lecture – projet de loi S-220 – La Loi sur les langues officielles
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 68 [...]
Troisième lecture – projet de loi S-7 – Projet de loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 65 [...]
Rejet du sixième rapport du Comité des finances nationales – projet de loi C-9 – Projet de loi sur l’emploi et la croissance économique
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 49 [...]
Troisième lecture – projet de loi C-11 – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Débats du Sénat (hansard) 3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 44 [...]